Interventions en hémicycle de Maurice Antiste

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence en faveur des entreprises exerçant leur activité dans les collectivités ultramarines afin de leur permettre de bénéficier d’une aide budgétaire exceptionnelle en compensation des surcoûts engendrés par la crise de la covid. Cette mesure se justifie par l’impact relativement plus marqué de la crise...

M. Maurice Antiste. Je soutiens cette argumentation et je demande, en outre, le retrait des deux avis qui ont été exprimés !

Cet amendement vise à créer une nouvelle action, intitulée Fonds d’urgence pour les médias d’outre-mer, au sein de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire », dotée de 4, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les médias généralistes privés d’outre-mer jouent un rôle indispensable à la pluralit...

Mise en place en France par la loi de finances pour 2012, la taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les actions des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros. Fixé à l’origine à 0, 1 %, le taux de taxation est actuellement de 0, 3 % de la valeur d’acquisition. Elle a ...

Les CHR, discothèques et les entreprises du tourisme sont dans une situation économique d’une extrême gravité, compte tenu de l’obligation de fermeture administrative et de l’interruption brutale des flux touristiques. Les outre-mer ont ainsi été très fortement touchés par la crise. Certes, des initiatives ont été prises pour soutenir le secte...

Compte tenu des explications de M. le ministre, je le retire.

Cet amendement vise à davantage soutenir le mécénat d’entreprise, dont le montant a été considérablement amoindri par la crise. La baisse des ressources issue du mécénat en 2020 aura des conséquences dramatiques sur le financement de l’ensemble des lieux et structures de diffusion culturelle et de création artistique et sur l’entretien et la co...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à instaurer un crédit d’impôt transitoire jusqu’au 31 décembre 2021 sur les dépenses de sponsoring des entreprises partenaires de clubs et d’événements sportifs, afin de les inciter à conserver, voire à accroître, leurs engagements en faveur du sport alors que les clubs sont fortement touchés par la crise. Le sponsoring spo...

Oui, je le maintiens !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, nos territoires sont, chaque année, durement touchés par des phénomènes naturels majeurs, notamment par les phénomènes cycloniques. Ceux-ci causent des dégâts considérables, qui ne sont malheureusement pas toujours reconnus comme relevant du régime de l’indemni...

Je résume donc, madame la ministre : j’attends de votre part un engagement total pour que nous ayons – administrés, élus et communes – une plus grande transparence sur les critères et les méthodes d’analyse mis en œuvre pour déterminer le caractère « anormal » du phénomène. N’oublions pas que les aléas « anormaux » deviennent de plus en plus f...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de maintenir en 2021 la contribution à l’audiovisuel public à son niveau de 2019, soit 139 euros et 89 euros outre-mer, en augmentant son tarif de un euro en 2021 par rapport à celui de 2020 et en maintenant son indexation sur l’indice des prix à la consommation.

Le présent amendement vise à étendre, sous réserve que les collectivités le souhaitent, les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises prévues aux articles 1382, 1451 et suivants du code général des impôts pour les installations publiques de réseau de chaleur produite à partir de 70 % au mo...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à soutenir l’agriculture dans son engagement en faveur du développement durable. Il s’agit de mettre en place un crédit d’impôt à trois niveaux pour la certification environnementale des exploitations. Le coût de la certification environnementale par un organisme agréé peut être un frein financier pour les petites exploitat...

C’est un amendement de mon collègue Franck Montaugé, qui ne m’a pas donné de consignes particulières. Je le maintiens donc.

Cette question est récurrente ; elle est posée chaque année, cette année comme la précédente et comme celle encore d’avant. Le Président de la République évoque volontiers et avec beaucoup de fierté « l’archipel France » lors des réunions internationales, faisant remarquer aux autres qu’ils n’en ont pas autant ! Or, quand il s’agit de consoli...

J’espère que vous répondrez à mon invitation, monsieur le secrétaire d’État !