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Il s’agit d’un amendement de repli. Dans le cas où l’amendement précédent ne serait pas adopté, je propose que les objectifs de réduction de l’empreinte carbone s’appliquent aux prochaines stratégies nationales bas-carbone à compter de la publication de la présente loi.
Les territoires ultramarins, majoritairement insulaires et situés en zone tropicale, sont particulièrement confrontés aux conséquences du réchauffement climatique et à la montée des eaux. Les événements récents aux Antilles ont mis en exergue la fragilité et l’exposition de ces territoires. À titre d’exemple, le cyclone Irma a été d’une violen...
J’ai bien compris les deux avis, mais ils ne répondent pas tout à fait à ma requête. Je ne demande pas que l’un des membres du Haut Conseil s’intéresse particulièrement aux territoires d’outre-mer. Je propose qu’un des spécialistes des territoires d’outre-mer intègre le Haut Conseil. Ce n’est pas tout à fait pareil, et bien que je sois assuré d...
Si la modélisation du climat dans les zones d’outre-mer reste encore un domaine de recherche très jeune, les grandes tendances de l’évolution du climat sont mieux connues aujourd’hui, à l’exception de ce qui se passe dans les très petites îles. Il est donc nécessaire d’évaluer précisément et particulièrement pour ces régions souvent îliennes, ...
Pour les raisons susvisées, il paraît légitime que le rapport du Haut Conseil pour le climat s’intéresse à l’impact des politiques publiques sur les territoires ultramarins.
Je le maintiens, monsieur le président, car je crois à l’effet des redondances. J’invite mes collègues à l’adopter.
À l’occasion de l’ouverture de la 24e Conférence mondiale sur le climat, en Pologne, le Président Macron avait promis des mesures « historiques et structurantes » en matière de transition énergétique et de lutte contre les changements climatiques. À ce jour, ni la LOM ni la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, ne semblent corrobore...
Le 8° de l’article L. 100-4 du code de l’environnement dispose que l’objectif de la politique nationale de l’énergie est de « parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 ». L’Ademe a mené des études en Martinique, en Gu...
Le mot « sagesse » me plaît énormément ! Au football, quand il y a des prolongations, on sait que la fin du match interviendra au plus tard après les tirs au but. Mais là, nous avons un horizon qui flotte, qui recule sans cesse. Il faut tabler non pas sur un report de l’échéance, mais plutôt sur la mise en œuvre de moyens renforcés.
Le 20 mai dernier, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a fait adopter un amendement de dernière minute, sans étude d’impact et sans avis de la commission compétente, amendement dont l’objectif était de contraindre le CNFPT à verser aux centres de formation d’apprentis une contribution ne pouvant, en tout état de cause, être inférieure à 75...
En ce moment précis, je pense aux nombreuses luttes ouvrières des siècles passés. Je pense aux multiples combats qui ont été menés pour obtenir le droit de grève. Je pense aux luttes acharnées des travailleurs. Je pense au sang versé, et aux larmes des veuves devant les corps meurtris de leurs conjoints ouvriers. Je pense aux grandes grèves des...
Cet amendement a pour objet que les lignes directrices de gestion prennent en compte les problématiques démographiques spécifiques des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution et des agents qui en sont originaires. Il s’agit de veiller à ce que les politiques mises en place dans les trois fonctions publiques prennent en co...
Cet amendement a été déposé par Mme Catherine Conconne. N’ayant pas reçu d’elle mandat pour le retirer, je le maintiens, madame la présidente, pour le soumettre à l’épreuve du vote.
Cet amendement a pour objet que les lignes directrices de gestion soient déclinées au sein de chaque collectivité relevant de l’article 72-3 de la Constitution. Plus précisément, son objet est de veiller à ce que les lignes directrices de gestion en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours intègrent les problématiques ...
L’article 85 de la loi de programmation du 28 février 2017 relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique avait pour objectif de faciliter les demandes de mutation émises par les fonctionnaires qui justifient du centre de leurs intérêts matériels et moraux, ou CIMM, dans l’une des collectiv...
L’article 85 de la loi de programmation du 28 février 2017 relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique avait pour objectif de faciliter les demandes de mutation émises par les fonctionnaires qui justifient du centre de leurs intérêts matériels et moraux, ou CIMM, dans l’une des collectiv...
La qualité du service rendu dépend beaucoup du bien-être des agents dans leur travail ; honorer leur demande d’affectation ne peut qu’y contribuer.
La qualité du service rendu dépend beaucoup du bien-être des agents dans leur travail ; honorer leur demande d’affectation ne peut qu’y contribuer.
Cet amendement a été déposé par Catherine Conconne. Le retour des fonctionnaires originaires des outre-mer dans leur territoire est un enjeu majeur. En effet, de nombreux fonctionnaires ultramarins présents dans l’hexagone attendent souvent des années un retour qui ne vient parfois jamais. Ils vivent des situations de détresse extrême, en étan...
Cet amendement a été déposé par Catherine Conconne. Le retour des fonctionnaires originaires des outre-mer dans leur territoire est un enjeu majeur. En effet, de nombreux fonctionnaires ultramarins présents dans l’hexagone attendent souvent des années un retour qui ne vient parfois jamais. Ils vivent des situations de détresse extrême, en étan...