Interventions en hémicycle de Maurice Antiste

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer la taxe spéciale sur les huiles et à la remplacer par une taxe sur l’huile de palme alimentaire, dont le montant augmenterait progressivement de 120 euros la tonne en 2021, à 160 euros en 2022, à 200 euros en 2023, à 240 euros en 2024 et à 280 euros à partir de 2025. L’huile de palme est l’oléagineux le plus ren...

Les articles 64 et 66 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », ont rationalisé l’exercice des compétences en matière de gestion touristique, en introduisant dans le code général des collectivités territoriales la « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » pa...

L’objet de cet amendement, dont le premier signataire est Patrice Joly, est de rétablir l’intérêt communautaire pour la compétence en matière de zones d’activité économique, ou ZAE. En effet, depuis la loi NOTRe, la commune ne peut plus intervenir en matière de ZAE, en raison de la suppression de l’intérêt communautaire, ces zones relevant déso...

Je souhaite apporter une pierre nouvelle à la réflexion, à partir de mon vécu, qui est très simple. À la Martinique, il y a trois intercommunalités. J’étais maire de la commune principale de l’une d’elles. Nous avons constitué cette intercommunalité avec douze communes, et c’est le maire de la plus petite commune qui en est devenu le président...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la mise en place d’une conférence des maires au sein de tous les EPCI à fiscalité propre.

La conférence des maires est une instance de dialogue et de coordination particulièrement utile quand tous les maires des communes membres d’un EPCI ne siègent pas en son bureau. Cet amendement vise donc à rendre sa création obligatoire dans une telle situation.

Je vais vous étonner, mes chers collègues, mais, pour une fois, je suis en accord avec la méthode qui a conduit à l’élaboration de ce projet de loi, d’une part, et avec l’objectif de celui-ci, d’autre part. Le présent texte a ainsi été élaboré à la suite de rencontres avec les associations d’élus, les parlementaires engagés sur le sujet des co...

Le pacte de gouvernance vise à améliorer la coopération entre communes et intercommunalité. Son instauration est souhaitée de longue date par beaucoup d’acteurs locaux et elle est saluée par de nombreux élus. Cependant, le lien entre communes et intercommunalité étant souvent insuffisant, nous devons rendre obligatoire la création de ce nouvel...

Il s’agit d’un amendement de repli, dans l’hypothèse où les conseils de développement deviendraient facultatifs. Les conseils de développement sont en cours de généralisation dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Cette dynamique est récente et fragile. Pour perdurer, elle a encore besoin d’être encouragée et accompagnée, jusq...

La santé en Guyane est une préoccupation majeure, et cela ne date pas d’aujourd’hui. En effet, notre appareil de soins n’est absolument pas adapté aux réalités de ce territoire, qui s’étend sur plus de 80 000 kilomètres carrés et connaît une croissance démographique très forte. Ainsi, l’inégale répartition de l’offre de soins a pour conséquenc...

Actuellement, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire. Dans le cas des biens vendus d’occasion, ce délai est de six mois. En complément de l’amendement portant sur les biens neufs, déposé par le groupe socialiste et...

Ce projet de loi, qui transpose des directives européennes de 2018, a pour but de faire progresser l’économie circulaire, via, notamment, la responsabilité élargie du producteur – nouvelles familles de produits concernés, évolution des modalités de calcul de l’éco-contribution et hausse des flux financiers attendus. Un an après la mise ...

Lors de la discussion du projet de loi Mobilités, voilà quelques mois, des amendements ont été adoptés, permettant notamment d’ouvrir à la concurrence le marché des pièces visibles automobiles. Il a été décidé, en particulier, d’abaisser de vingt-cinq à dix ans le délai de protection pendant lequel certaines pièces automobiles restent sous mono...

Cet amendement vise à renforcer l’information du consommateur quant à la disponibilité de pièces détachées avant l’achat d’un bien. Pour l’heure, cette information est rendue obligatoire par la loi dans le seul cas où le fabricant aurait transmis l’information au distributeur.

Oui, je le maintiens.

Cet amendement a pour objet d’empêcher un producteur, un importateur ou un vendeur d’équipements électroniques de réserver à un réseau de réparateurs agréés la fourniture de connaissances ou de pièces de rechange, pour ce qui concerne ses produits. En effet, par des pressions sur leurs réseaux agréés de réparateurs, ou encore par des tensions s...

Oui, je le maintiens.

Cet article a pour but d’instaurer une loi qui fixera les priorités d’action pour répondre à l’urgence climatique et écologique, en précisant, entre autres, les objectifs de développement des énergies renouvelables et de diversification du mix de production d’électricité. Comme vous le savez, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’...

Il n’y a pas lieu, selon moi, de reporter à 2022 la prise en compte de l’empreinte carbone, sous le prétexte de difficultés méthodologiques. Dans son rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse, publié en février 2018, l’Insee précise que l’empreinte carbone permet d’apprécier les pressions globales sur le climat de la demande intérieure ...