Interventions de Maurice Antiste

Il s’agit d’un amendement de repli, dont la pertinence dépendra du succès de l’amendement précédent.

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, mais j’en ai un autre, qui, j’espère, convaincra l’assistance.

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, mais j’en ai un autre, qui, j’espère, convaincra l’assistance.

En effet, pour les mêmes raisons, avec l’amendement n° I-596 rectifié je demande le report, dans les DROM, de la suppression de la disposition relative à la réduction de la TICPE sur le gazole non routier, le temps que soient adoptés les plans de convergence prévus par la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer.

En effet, pour les mêmes raisons, avec l’amendement n° I-596 rectifié je demande le report, dans les DROM, de la suppression de la disposition relative à la réduction de la TICPE sur le gazole non routier, le temps que soient adoptés les plans de convergence prévus par la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer.

Je le rappelle, je demandais simplement un report de deux ans de cette disposition… Aussi, je retire l’amendement n° I-595 rectifié, mais je maintiens l’amendement n° I-596 rectifié.

Je le rappelle, je demandais simplement un report de deux ans de cette disposition… Aussi, je retire l’amendement n° I-595 rectifié, mais je maintiens l’amendement n° I-596 rectifié.

Assurer une correcte visibilité constitue une préoccupation forte de nos territoires et c'est avec plaisir que j'accepte cette mission.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 31 janvier dernier, à l’occasion de la discussion de la proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présent...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettre à un professionnel de remplacer un aidant à domicile plusieurs jours d’affilée, afin que celui-ci puisse partir l’esprit léger et tranquille, se ressourcer, s’occuper de lui, est, à l’heure actuelle, un rêve inaccessible pour la majorité des aidants. La faute en ...

Au mois de mai dernier, j’attirais l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’indispensable modification des règles de calcul pour l’attribution de l’AAH, qui pénalisent les personnes en situation de handicap vivant en couple dès lors que les revenus du conjoint dépassent 1 126 euros mensuels et qui conduisent à la supp...

Les étudiants ultramarins sont confrontés à deux problèmes : trouver une place dans l'enseignement supérieur et, surtout, se loger. C'est une grande souffrance pour eux et leurs parents. Ne pourrait-on mettre en place une structure interministérielle qui ferait l'inventaire de tous les logements existants ? Il faudrait aussi disposer d'une étud...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, sous le titre « Dispositions clarifiant et étendant la procédure de l’amende forfaitaire », l’article 37 crée trois groupes d’amendes forfaitaires délictuelles, qui s’ajouteraient aux deux cas déjà prévus par la loi de 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle...

Cet article maintient la pénalisation de l’usage de stupéfiants, mais ouvre la possibilité d’éteindre l’action publique, y compris en cas de récidive, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300 euros. Ces modifications ne marquent pas un changement fondamental d’approche, pourtant nécessaire, mais ouvrent des risques de discr...

Non, je le retire, monsieur le président.

La création d’un recours systématique à l’amende forfaitaire minorée pour tout type d’infraction ne permet pas d’engager une responsabilisation de l’auteur d’une infraction. Cette logique d’amende forfaitaire est en contradiction avec le principe d’individualisation de la peine, puisque chaque personne paye l’amende sans qu’il soit tenu compte...

La commission des affaires économiques a étendu le champ des logements pris en compte au titre des obligations SRU aux logements occupés par les titulaires d’un prêt social location-accession, ou PSLA, et aux logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire. Elle a également pris en compte les places d’hébergement en centres d’accueil pour de...

Il est proposé que le comité régional de l’habitat et de l’hébergement, ou CRHH, devienne le comité régional de l’habitat, de l’hébergement et de l’aménagement du territoire. Il s’agit d’ancrer les politiques de l’habitat dans les territoires, en lien avec les départements, les agglomérations et les communes. Au titre des enjeux de gouvernance...

L’article 244 quater X du code général des impôts prévoit un mécanisme de crédit d’impôt destiné à financer les opérations de construction et de réhabilitation des logements locatifs sociaux outre-mer. Ce crédit d’impôt est une aide fiscale qui permet de financer une part importante du coût de revient des opérations, note étant prise qu’...

Je serai bref. Chez nous, il existe un proverbe : Bon maché kouté chè ! Cela veut dire que des économies réalisées à un moment donné peuvent avoir des conséquences extrêmement graves par la suite. Je demande à chacun d’entre vous de réfléchir à ce proverbe et de le retenir.