Interventions de Maurice Antiste

L’article 29, en son alinéa 68, donne la possibilité, en dernier lieu, de vendre des logements sociaux à toute personne morale de droit privé. Une telle rédaction permettrait donc à des promoteurs immobiliers d’acquérir des logements sociaux dont le prix de cession est librement fixé par l’organisme vendeur. Le parc de logements sociaux est co...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

En 2016, face à la détermination du Gouvernement à mettre à contribution les organismes de logement quant au financement des aides à la pierre, la Fédération des entreprises publiques locales avait logiquement proposé aux parlementaires d’exclure les bailleurs sociaux des outre-mer de la part de l’assiette des cotisations alimentant ce fonds ou...

J’espère obtenir, dans les plus brefs délais, l’aide des deux membres du Gouvernement ici présents pour régler cette question de justice fiscale. J’ai compris leur engagement.

L’alinéa 3 de l’article 18 prévoit un quota de 30 % de logements neufs accessibles d’emblée, contrairement au texte initial, qui prévoyait un seuil de 10 %. Cette mesure va malgré tout à l’encontre des besoins quantitatifs et qualitatifs des personnes handicapées et âgées ; elle constitue une grave régression sociale. On passerait ainsi de 100...

Merci beaucoup docteur pour vos propos. C'est un grand bonheur pour moi d'auditionner aujourd'hui un des nôtres : je suis le seul ultramarin de cette mission d'information et je souhaite féliciter la présidente et les autres membres d'avoir compris l'importance des outre-mer sur le sujet de l'herboristerie. Votre exposé était très clair, car vo...

Pourriez-vous évaluer le minimum d'aide qui serait nécessaire pour soutenir votre activité courante de recherche ? Dr Henry Joseph. - Pour ma petite entreprise, qui réalise un million d'euros de chiffre d'affaires, je viens d'investir 600 000 euros sur trois ans en recherche. Je travaille avec plusieurs grandes universités et le CNRS de Montpe...

Cet amendement et le suivant ont un objet rigoureusement identique à celui de l’amendement qui vient d’être présenté.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, en préambule, de livrer quelques données chiffrées et informations concernant l’habitat en Martinique. Notre île se caractérise par une faible mobilité résidentielle : les deux tiers des ménages habitent dans le même logement depuis plus de huit ans, contre 62 % e...

Il est défendu.

Il est défendu.

Harvey, Irma, José, Maria, Matthews… Pour nous autres, Ultramarins, l’évocation de ces noms rappelle les ouragans récents, qui ont frappé nos territoires et causé des dégâts très importants, en plus des drames humains. Leur nombre et leur force ne cessent d’augmenter au fil du temps ; dix ouragans se sont ainsi succédé dans l’Atlantique entre ...

L’article L. 101-2 du code de l’urbanisme dresse un catalogue d’objectifs que doit viser l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme : équilibre entre populations résidant dans les zones urbaines et rurales, qualité urbaine, sécurité et salubrité publiques, prévention des risques naturels prévisibles, protection des milieux natu...

J’espère que ce n’est pas le mot « résilience » qui vous effraie, monsieur le ministre, madame la rapporteur !

Comme la résilience semble partie pour réunir une belle unanimité, je suis prêt à rectifier mon amendement en retirant sa seconde partie, pour ne garder que la première, qui tend à enrichir le catalogue de la mention relative à la résilience.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues de la commission des affaires économiques qui ont eu la clairvoyance d’insérer un alinéa 6 à l’article 11 undecies. Ainsi, serait intégré aux missions de la politique agricole et alimentaire le fait de « s’assurer dans tout nouve...

Enfin, il serait prévu l’importation, au sein de l’Union européenne, de 100 000 tonnes de bœuf et de 90 000 tonnes de volaille, ainsi qu’un quota total de 600 000 tonnes de canne à sucre. On voit donc bien tout l’intérêt de cet article.

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion du projet de loi de modernisation de notre système de santé, en 2016, j’avais tenté d’imposer aux industriels de l’alimentation des objectifs clairement établis concernant la qualité nutritionnelle de leurs recettes manufacturées. Or, malgré les engagements...

La notion de taxation différenciée selon la nature des aliments existe en France depuis l’introduction de la TVA. À cette époque, la taxation à taux réduit avait été accordée pour les aliments de consommation courante, du fait de l’importance du budget alimentaire pour les ménages. À l’inverse, quelques aliments considérés comme des produits d...