Interventions de Maurice Vincent

On observe, au fil des réunions du G20 et de l'OCDE, que l'on s'achemine vers une harmonisation du cadre fiscal international. Cela vous ouvre-t-il d'ores et déjà des perspectives ? À quelle échéance espérez-vous pouvoir intégrer des évolutions ? Où en est-on de la lutte contre la fraude à la TVA ? Et aux certificats carbone ? Que peut-on espér...

Dans le prolongement de l'interrogation de Jean Germain tout à l'heure, sur l'impact du taux de change entre euro et franc suisse sur les emprunts détenus par les collectivités territoriales, je souhaiterais faire deux remarques. Tout d'abord, avec des taux d'intérêt sur les emprunts structurés qui atteignent 25 % et parfois plus, la technique ...

Certains citoyens s'étonnent de ce qu'ils perçoivent comme un manque de coopération des autorités dans l'affaire Helvet Immo, qui concernent des contestations de particulier sur des prêts libellés en francs suisses. On a assisté récemment à des sanctions très importantes de banques françaises aux États-Unis. On a le sentiment que les banques ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation des finances locales est une question très importante. Mon temps de parole étant limité à six minutes, je me contenterai d’aborder, ou plutôt d’effleurer, trois aspects de cette question : premièrement, l’évolution récente de la situation ...

Je suis d'accord avec l'idée de confier au Parlement le pouvoir de voter une telle contribution. En revanche, je suis plus gêné, non seulement par la complexité de l'amendement qui rend difficile son analyse, mais surtout par l'amendement de conséquence qui suit, sur le chèque énergie.

Quid de l'article 24 ? L'Assemblée nationale a-t-elle accepté de revenir sur ses positions, en n'exonérant pas les organisateurs de grandes compétitions, comme l'Euro 2016, de la taxe sur les spectacles, ainsi que nous le voulions ?

Les collectivités territoriales n'en bénéficieront donc pas...

Le Fonds de soutien pour aider les collectivités territoriales touchées par le problème des emprunts toxiques est doté de 100 millions d’euros. La doctrine d’emploi du Fonds n’a été connue que le 13 novembre 2014. Or les collectivités n’ont que jusqu’au 15 mars 2015 pour déposer leur dossier. Nous souhaitons donc que les crédits prévus pour l...

Il s’agit de rétablir la possibilité, pour les collectivités territoriales, de percevoir la taxe sur les spectacles lors des grandes compétitions sportives internationales. Diverses mesures techniques permettent de mettre ce dispositif en cohérence avec les autres textes, notamment le projet de loi de finances pour 2014. L’objectif est de per...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la première fois cette année, la commission des finances a décidé que le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », qui est le support budgétaire des opérations conduites par l’État en tant qu’actionnaire, ferait l’objet d’un ...

... mais également d’opportunité, en fonction des conditions de marché. Il en résulte que, dans chaque projet de loi de finances, quelque 5 milliards d’euros de recettes sont inscrits, même si, depuis plusieurs années, ce montant n’a jamais été atteint. En revanche, en dépenses, certaines opérations sont d’ores et déjà connues et peuvent être ...

M. Maurice Vincent, rapporteur spécial. Mes chers collègues, sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances vous propose d’adopter le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».

Nous sommes très nombreux à souhaiter un financement à la fois rapide, important et pérenne de l’AFITF. Je crois que nous partageons tous ce constat et j’espère que nous trouverons des solutions. Je souligne d’ailleurs que, outre les TGV, il y a encore quelques tronçons d’autoroute à réaliser en France, en particulier entre Lyon et Saint-Etienn...

Cet amendement est étonnant dans la situation économique difficile que nous connaissons. Leur taux d'insertion, 52 %, est supérieur au taux des jeunes qui accèdent à un contrat à durée indéterminée directement. Je ne comprends pas votre amendement.

Dispose-t-on d'une évaluation consolidée du coût de l'opération Louvois ? Je suis plus circonspect que vous sur celui du projet Balard. Les PPP ont fait l'objet d'évaluations critiques, notamment par le Sénat. Pour Balard, vous nous dites que le surcoût des travaux pourrait être compensé par la faiblesse des taux d'intérêt, en quelque sorte par...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici amenés à débattre de la proposition de loi présentée par Mme Aline Archimbaud. C’est un texte important, dont l’objectif est de répondre à un problème sanitaire réel et aux préoccupations de nos concitoyens, qui sont aujourd’hui légitimement inquiets du niveau...

M. Maurice Vincent. Cette proposition de loi aborde des questions très importantes, qui demandent des réponses rapides et efficaces. Pour notre part, nous souhaitons une approche globale de la fiscalité et de la transition énergétique, ce qui ne signifie pas que nous considérions indispensable de perdre du temps, bien au contraire.

Nous pensons que ce texte est utile et qu’il constitue un point d’appui pour une approche plus large, que nous souhaitons privilégier. Nous n’approuverons pas la proposition de loi, même si nous considérons malgré tout que l’article 2 est acceptable.

Cette proposition nous paraît intéressante, mais, faute d’étude d’impact permettant de déterminer précisément ses incidences en termes de recettes et de dépenses fiscales, nous ne pouvons pas la voter en l’état, même si sa logique est pertinente.

Ce texte soulève un véritable problème et a le mérite, à mon avis, d’accélérer non seulement la réflexion, mais aussi la prise de décision. L’article 1er bis peut être vu comme un article d’alerte. Il pose le principe de la fin de la déductibilité de la TVA sur le gazole en 2020, mais il ne me semble pas évident d’annoncer cela de but e...