Interventions de Maurice Vincent

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de présenter l’amendement, je reviendrai sur les propos qui viennent d’être tenus, pour abonder dans le même sens. Il est évidemment indispensable d’encadrer les procédures ayant conduit au désastre qui coûtera, dans les mois et les années qui viennent, 10 milliards d’euros...

Dans les jours à venir, plusieurs ouvrages vont sortir, qui démontrent de manière incontestable et explicite la responsabilité majeure et principale des banques, en particulier de Dexia. J’en viens à l’amendement. Pour résumer, à l’article 11 ter, il est prévu, pour permettre ce que l’on appelle la « désensibilisation », c’est-à-dire l...

Je vais essayer de convaincre M. Dallier et de préciser ma pensée pour M. Desessard. Certaines collectivités ont aujourd’hui dans leur stock de dette des emprunts toxiques très complexes et il ne s’agit pas simplement d’une question de taux fixe ou variable. L’article 11 ter a pour but d’en finir avec ces produits complexes et de reven...

Plusieurs livres consacrés à l’affaire Dexia sortent actuellement. Ils sont très accessibles et je vous en conseille la lecture. Vous verrez alors comment JP Morgan a envoyé en France des milliards d’euros de produits structurés par l’intermédiaire de Dexia. Les élus, comme les directeurs financiers, n’ont rien vu venir, même si, dans certains ...

Comme cela vient d’être rappelé, avant l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, c’était la Commission bancaire qui avait pour fonction de contrôler les banques et de veiller à la qualité des produits financiers diffusés dans l’économie. Cette commission a pourtant laissé dériver sans réagir la banque Dexia, bien après le Crédit Lyon...

Cet amendement vise à permettre au Parlement de suivre, dans les années à venir, l’évolution de ce dossier. Un de nos collègues évoquait tout à l’heure les chiffres : le stock d’emprunts toxiques s’élève à 18 milliards d’euros et représentera un coût de 10 milliards d’euros pour l’économie française. Les auteurs de cet amendement demandent qu...

Je ne cacherai pas mon intérêt pour les précisions qu’il nous sera possible d’apporter à un certain nombre de dispositifs lors de l’examen de l’article 11 ter. Je ne suis pas totalement convaincu qu’elles répondront aux mêmes préoccupations que mon amendement, mais je veux bien faire confiance à la future Autorité de contrôle prudentiel ...

Cet amendement vise à faire bénéficier les sociétés d’HLM et d’habitat social, touchées elles aussi, dans une moindre mesure, certes, par les emprunts toxiques, des mêmes conditions d’encadrement des crédits que celles dont vont bénéficier les collectivités territoriales, comme nous l’avons vu lors de l’examen de l’article 11 ter.

Voici effectivement une très bonne nouvelle et une excellente décision. Je ne répéterai pas tout ce qui a déjà été dit excellemment par nos collègues. Je veux simplement souligner le long travail qui a précédé la création de cette agence au sein des associations de collectivités territoriales, particulièrement l’Association des maires de France...

Cet amendement s’inscrit dans la suite logique de mon propos précédent. Dans le cadre de la discussion d’un projet de loi qui vise à améliorer la régulation des activités bancaires, je trouve regrettable que n’ait été déposé aucun amendement interdisant clairement aux organismes bancaires et financiers de diffuser dans les organismes publics et...

Je ne suis pas totalement convaincu…

… mais, par souci de cohérence avec l’article 11 ter qui assure une protection des collectivités, je vais le retirer. Je pense néanmoins que, dans les semaines à venir, il serait souhaitable de poursuivre la réflexion sur cette question. On peut évidemment revoir les modalités, il ne s’agit pas d’exclure les banques étrangères de cette ...

Cet amendement vise à protéger les ménages contre des pratiques bancaires contestables qui consistent, entre autres, à vendre à des particuliers des emprunts immobiliers spéculatifs liés à la parité euros-francs suisses. J’avais déposé le présent amendement en vue d’éviter, à l’avenir, de telles pratiques. Il m’apparaît cependant utile, madame...

Ainsi rédigé, cet amendement vise à interdire à l’avenir ce type de montage complexe, exception faite du cas des personnes disposant d’un patrimoine dans une devise particulière. Près de 4 000 ménages ont vu leurs taux d’intérêts de 3 % ou 4 % passer à 15 % ou 20 %, et connaissent depuis lors une situation difficile.

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur le projet d’ouverture d’une formation de maïeutique au sein de la faculté de médecine de Saint-Étienne, seule ville universitaire de France à en être dépourvue. Je souligne que l’absence d’une telle formation porte préjudice aux étudiants ligériens, souvent d’origine modeste. Ils sont...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, même si elle ne me satisfait pas totalement compte tenu des difficultés que pose un redéploiement du numerus clausus entre les écoles. J’insiste une nouvelle fois sur le fait que le département de la Loire accueille des patientes extérieures à la région Rhône-Alpes. L’influence exer...

Tout comme la commission des finances, je soutiendrai cet amendement. En effet, et j’y reviendrai lors de l’examen de l’article 29, le problème des emprunts toxiques va nous placer dans une situation beaucoup plus difficile que ne l’imagine aujourd'hui le Gouvernement, du moins à en juger par les textes qui nous sont soumis. Un certain nombre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si notre séance touche à sa fin, je crois utile de consacrer quelques minutes à cet article 29, qui porte sur Dexia, dont la situation est extrêmement grave. Nous apportons, et nous sommes obligés de le faire en raison du risque systémique encouru, une contribution suppléme...

Je suis heureux que cette question soit enfin abordée de manière franche et claire. C’est en effet la première fois qu’un gouvernement propose ici ce que, personnellement, je considère comme une esquisse de solution – mais au moins est-ce le témoignage d’une prise en compte de la gravité du problème –, car les sommes en jeu vont très au-delà de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2012 contient plusieurs articles majeurs qui traduisent la politique de redressement des comptes publics et, parallèlement, d’amélioration de la compétitivité et de l’emploi proposée avec courage par le Gouvernement. En effet, la si...