Interventions de Maurice Vincent

Telle est la proposition que je vous soumets. Au-delà de ces observations et de cette proposition, le présent projet de loi de finances rectificative me semble évidemment indispensable à la poursuite du redressement de notre pays que j’évoquais en préambule. Il recueille donc, naturellement, tout mon assentiment. §

Cet amendement vise à alléger les contraintes pour les communes, et surtout pour les commerçants et les artisans, concernés par l’application des bases minimum d’imposition de la CFE pour l’année 2013. Pour 2012, des possibilités de dégrèvement avaient été offertes, sous réserve de délibérer avant le 21 janvier 2013, et c’est très positif, mai...

Je vais sans doute le retirer, monsieur le rapporteur général.

Non, je le retire au profit de l’amendement n° 7 rectifié, monsieur le président.

Je rejoins très largement les conclusions de ces rapports très complets. Dans le contexte budgétaire actuel, la progression des crédits est très positive. Pour avoir assisté à une partie des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, je souhaite attirer votre attention sur des problèmes récurrents : pourquoi les étudiants en médeci...

Est-ce que l'ensemble des normes impulsées par les fédérations internationales sont soumises à débat dans le cadre de la CERFRES ? Peut-on établir une hiérarchie entre l'évolution des normes liées strictement à la pratique sportive et celles liées à l'exploitation ou à la visibilité commerciale d'un sport ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous sommes ici pour débattre des résultats de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, trois ans après son adoption. Cette loi fixait plusieurs objectifs qui ont été abon...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous sommes ici pour débattre des résultats de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, trois ans après son adoption. Cette loi fixait plusieurs objectifs qui ont été abon...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, le débat d'orientation des finances publiques permet de faire le point sur les perspectives économiques et financières de notre pays pour les années à venir. Chacun peut mesurer, mon...

Enfin, j'appelle votre attention sur l'intérêt de soutenir enfin la création d'une agence de financement des collectivités territoriales, portée par les associations d'élus. Ce projet est bien avancé ; s'il s'était heurté à un certain nombre de réticences sous le précédent gouvernement, il est aujourd'hui devenu concret. Il devrait permettre de...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, le débat d’orientation des finances publiques permet de faire le point sur les perspectives économiques et financières de notre pays pour les années à venir. Chacun peut mesurer, mon...

Enfin, j’appelle votre attention sur l’intérêt de soutenir enfin la création d’une agence de financement des collectivités territoriales, portée par les associations d’élus. Ce projet est bien avancé ; s’il s’était heurté à un certain nombre de réticences sous le précédent gouvernement, il est aujourd’hui devenu concret. Il devrait permettre de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais apporter quelques réflexions complémentaires au débat sur trois points : le bilan de la conférence de Durban, déjà largement évoqué, la reconnaissance officielle du rôle des acteurs locaux, les actions menées par les collectivités territoriales. La conférence de Durban...

Cet amendement vise à protéger les consommateurs contre des pratiques financières très contestables qui consistent à vendre à des particuliers des emprunts immobiliers dont le taux est indexé sur la parité entre une monnaie étrangère et l’euro. Alors que l’Assemblée nationale vient de rendre publiques les conclusions de la commission d’enquête...

Ça suffit !

Les procédures du grand emprunt permettent d'irriguer, non pas l'ensemble du territoire, mais une certaine partie de celui-ci, des pôles d'excellence de taille variable, où l'effort important de la puissance publique rejoint celui d'autres pôles, y compris les centres universitaires. C'est moins le cas pour les IDEX : il n'y en a que dix. J'y s...

Cette échelle de temps paraît être un critère de choix important des lauréats. Ce volontarisme en faveur d'une gouvernance fédéralisée est-il bien un élément fondamental ?

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’urgence du lancement de l’appel à concession du projet d’autoroute A 45 entre Saint-Étienne et Lyon. Après vingt ans d’études, l’autoroute A 45 a été déclarée d’utilité publique au mois de juillet 2008. Depuis, aucune décision n’a été prise pour mettre en œuvre ce projet, bien que c...

Madame la ministre, je prends note de votre réponse et vous en remercie. J’insiste néanmoins sur l’urgence de cette décision, puisque le délai de trois mois est maintenant dépassé. Les milieux économiques et sociaux de l’agglomération seront attentifs au lancement de cet appel à concession, qui n’est pas encore acté.

Et qui paie les meetings ?