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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Max Brisson sur ce dossier
12 amendements trouvés
22/05/2018 — Amendement N° 70 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Imbert, MM. Grosdidier, Daniel Laurent, Bouchet, Husson, Cornu, Mmes Garriaud-Maylam, Micouleau, Deromedi, MM. Gi...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les bénéficiaires de la ...
22/05/2018 — Amendement N° 68 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Imbert, MM. Grosdidier, Daniel Laurent, Bouchet, Husson, Cornu, Mmes Garriaud-Maylam, Micouleau, M. Kennel, Mme D...
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, avant le 30 juin 2019, un rapport visant à rassembler les initiatives qui permettront de rendre plus attractive la réserve opérationnelle aux professionnels de l’informatique. Exposé sommaire : Les métiers de l’informatique connaissent un développement s...
22/05/2018 — Amendement N° 67 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Annexe (Retiré)
Mme Imbert, MM. Grosdidier, Daniel Laurent, Bouchet, Husson, Cornu, Mmes Garriaud-Maylam, Micouleau, M. Kennel, Mme D...
Rapport annexé, alinéa 260 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les effectifs actuels et les nouveaux effectifs prévus par le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ne seront pas utilisés dans le cadre des missions propres au service national universel. Exposé sommaire : Exposé sommaire Le futur...
22/05/2018 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. Le Gleut, Perrin, Brisson, Mme Bruguière, MM. Charon, Chevrollier, Courtial, Mme Deromedi, MM. Bernard Fournier, ...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 114-12 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les Français ayant effectué une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, ou ayant souscrit un contrat d’engagement dans la réserve opérationnelle, ne...
22/05/2018 — Amendement N° 23 3ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Article 10 bis (Rejeté)
MM. Le Gleut, Perrin, Babary, Brisson, Mme Bruguière, MM. Charon, Chevrollier, Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Garriaud-...
Alinéa 3 Remplacer les mots : deux cent cinquante par les mots : cinq mille Exposé sommaire : A défaut de rester au système, actuellement en vigueur, des cinq jours de congés octroyés de droit aux salariés réservistes pour leurs activités de réserve, il est proposé de réserver ledit congé de droit à huit jours pour les seules entreprises ...
22/05/2018 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Article 10 bis (Rejeté)
MM. Le Gleut, Perrin, Babary, Brisson, Mme Bruguière, MM. Charon, Chevrollier, Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Garriaud-...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction nouvelle proposée pour l'article L. 3142-89 du code du travail prévoit de passer de cinq à huit jours, l'autorisation d'absence octroyée aux salariés des entreprises de plus de deux cents cinquante salariés, au titre de leurs activités de réserve. Or cette hausse du nombre de jours n'a ja...
22/05/2018 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Courtial, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Daniel Laurent, Joyandet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet, Charon, Gill...
Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les deux mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’une « médaille d’honneur du monde combattant », destinée à manifester la reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations d’anciens comba...
22/05/2018 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 11 quater (Retiré)
MM. Courtial, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Daniel Laurent, Joyandet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Saury, Revet, Char...
Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 611-8 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611-… ainsi rédigé : « Art. L. 611-… – Les établissements d’enseignement supérieur permettent aux réservistes contractant un engagement à servir dans la réserve de poursuivre leur mobilisation p...
22/05/2018 — Amendement N° 14 4ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Article 2 (Retiré)
M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Milon, Grosdidier, Bouchet, Mme Garriaud-Maylam, M. Kennel, Mme Deromedi, MM. Me...
Seconde phrase Supprimer les mots : , les traduit en besoins financiers jusqu’en 2025 et en ressources budgétaires jusqu’en 2023 Exposé sommaire : La distinction dans le temps entre besoins financiers et ressources budgétaires ne semble pas pertinente et entretient des doutes inutiles quant à la volonté de maintenir la trajectoire sur la du...
22/05/2018 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Bonfanti-Dossat, MM. Courtial, Brisson, Dallier, Mmes Bruguière, Troendlé, M. Reichardt, Mmes Garriaud-Maylam, Pu...
Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé une « médaille d’honneur du monde combattant » destinée à manifester l’hommage de la Nation aux bénévoles. Exposé sommaire : Il est ainsi proposé la création d’une médaille d’honneur du monde combattant, demandé par le monde combattant et qui s’impose de plus en pl...
22/05/2018 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Article 6 (Adopté)
MM. Danesi, Babary, Mmes Bonfanti-Dossat, Bories, MM. Bouchet, Brisson, Cuypers, Mme Deroche, MM. Bernard Fournier, G...
Alinéa 2 Après les mots : engagements pris insérer les mots : par la France Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser qu'il s'agit bien des seuls engagements pris par la France lors des sommets de l'OTAN. En d'autres termes, les décisions prises par les sommets de l'OTAN ne s'imposent pas ipso facto à la France. NB :La p...
22/05/2018 — Amendement N° 4 4ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 30 (Tombe)
Mme Morhet-Richaud, M. Revet, Mme Eustache-Brinio, MM. Gilles, Houpert, Pierre, Daniel Laurent, Raison, Mme Di Folco,...
Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d’évaluer la situation des supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une première demande ou un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013, un rapport gouvernemental est remis au Parlement, dans un d...
