Interventions de Michel Billout

Résultat des courses : entre les cessions d'actifs de Suez et celles de Gaz de France - et nous sommes loin des 5 % de cessions d'actifs dont M. le ministre nous faisait état hier - nous serions demain en présence d'un groupe qui ne serait pas plus important que celui aujourd'hui représenté par l'actuel périmètre de consolidation de Gaz de Fran...

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je pense que nous pouvons lier mon rappel au règlement à celui de M. Pastor, car ils vont tous deux dans le même sens. Nous venons de recevoir une nouvelle dépêche de l'AFP

La dépêche se poursuit ainsi : « Mercredi, une source proche du dossier a confié à l'AFP que Bruxelles demandait plus de concessions à Suez et GDF, nécessaires pour donner son feu vert à leur mariage que celles que les deux groupes ont proposées jusqu'ici. »

Ainsi, les événements qui se déroulent à Bruxelles justifient également que nous prenions tout le temps nécessaire. Après tout, le processus de transposition des directives « Énergie » doit être achevé le 1er juillet 2007. Cela nous laisse donc un délai raisonnable et il est, à mon sens, nécessaire d'organiser différemment nos débats. Je sout...

Sur la motion n° 61 de M. Yves Coquelle et des membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable, M. Michel Billout a souligné les mauvaises conditions d'examen du texte. Il a évoqué en particulier l'absence de délai entre l'adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale et son examen par le Sénat...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je commencerai cette intervention par quelles observations pouvant paraître formelles, mais qui sont très symptomatiques de la dérive de nos pratiques démocratiques et du manque de respect pour le travail parlementaire dont fait preuve le Gouvernement. Tout d'abord, ce t...

Bien que leur nombre ait été limité, le bulletin des commissions n'a pas pu rendre compte de toutes les auditions. Et c'est sans doute un hasard, ou une difficulté technique, qui a fait que l'audition de M. Jean-Christophe Le Digou, secrétaire national de la CGT, ne sera publiée que la semaine prochaine, alors qu'elle a eu lieu avant celle des ...

Ensuite, nous jugeons toujours nécessaire que la commissaire européenne chargée de la concurrence prenne le temps de venir exposer devant la commission des affaires économiques les griefs de la Commission européenne sur le projet de fusion de Gaz de France et de Suez, a fortiori lorsqu'elle s'exprime en faveur d'un passage en force afin ...

La réponse de ce gouvernement et de la Commission européenne est sans équivoque : elle tend à considérer cette ressource comme une simple marchandise dans le cadre de la réalisation du Marché unique. Nous continuons pour notre part de penser que cette politique est irresponsable, car l'asservissement des secteurs de l'électricité et du gaz au ...

Ah !

Mais bien sûr...

Estimant que cette dernière était difficile à justifier d'un point de vue industriel, M. Michel Billout s'est demandé dans quelle mesure les contreparties potentiellement requises à un rapprochement entre GDF et EDF n'auraient pas été inférieures à celles exigées pour la fusion entre GDF et Suez.

Les dispositions de l'article 3 nous semblent particulièrement graves et dangereuses. À cet instant, je voudrais revenir sur un certain nombre d'arguments ayant déjà été développés, car il me paraît important que nous prenions le temps de nous arrêter sur certains problèmes sous-jacents à cet article. Jusqu'à présent, le préfet avait la possib...

Notre amendement de suppression ayant peu de chances d'être adopté, nous proposons un amendement de repli, aux termes duquel le titre de séjour peut être retiré uniquement en cas de fraude de la part de son titulaire, dûment constatée par une décision de justice. Il ne s'agit nullement de faire dépendre d'une décision judiciaire le retrait d'u...

Il s'agit également d'un amendement de repli, aux termes duquel l'employeur, en cas de retrait de la carte de séjour temporaire et de la carte « compétences et talents », ne peut demander le remboursement des charges salariales qu'il aurait acquittées. La situation n'est certes pas fréquente, mais nous souhaitons prévenir tous les abus rendus ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes donc quelques-uns à être à nouveau réunis pour examiner le projet de loi relatif à la transparence et la sécurité nucléaire. Je tiens, à cet égard, à mentionner la qualité des débats au sein de cet hémicycle, ainsi qu'à l'Assemblée nationale en première lecture. Madam...

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil de nos interventions précédentes. En effet, nous souhaitons garantir une meilleure transparence dans la filière nucléaire, s'agissant notamment de la gestion des matières et déchets radioactifs. Ainsi, nous estimons que les organisations représentatives du personnel, les commissions locales d'informat...

Par cet amendement, nous souhaitons une nouvelle fois assurer la reconnaissance du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. En effet, nous estimons que cette instance nouvellement créée doit voir son champ de compétences élargi à la question des déchets nucléaires. Ainsi, nous pensons qu'elle devrait être d...

Lors de l'examen de ce texte par l'Assemblée nationale, un amendement fondamental a été adopté, qui vise à créer une Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. Cette évolution est intéressante et positive, car...