Interventions de Michel Boutant

Monsieur le Président, Mes chers collègues, le présent texte, signé lors d'une visite officielle du Président de la République à Athènes le 6 juin 2008, actualise un accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques remontant à 1938. Le but du protocole de 2008 est d'élargir à l'Institut français de Thessalonique les bénéfices du statut...

Quel est le pourcentage d'armes vendues aux pays de l'OTAN ? La concurrence s'exacerbe t-elle avec les Etats-Unis ? Sommes-nous toujours obligés de passer par des intermédiaires ? M. Jean-Pierre Chevènement - Prenons acte pour une fois que les performances des matériels commandés sont au rendez-vous. Sur la DAMB, je ne voudrais pas laisser pe...

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur les revendications exprimées par les assistants socio-éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants dans le cadre de la réforme en cours de la filière sociale de la catégorie B. Des projets de décret ont ainsi prévu de nouvelles grilles statutaires pour ces personnels. Cependant, il e...

Aussi, j’aimerais savoir si vous entendez répondre favorablement aux demandes justifiées des personnels de la filière sociale, qui souhaiteraient une intégration dans la catégorie A et donc une reconnaissance de leur recrutement actuel à bac+3.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons ce matin est le fruit d’une mission qui a commencé en février 2010. Partant des travaux du Livre blanc, nous avons mené un travail de réflexion méthodique depuis plus d’un an, travail qui va déboucher aujourd’hui sur l’adoption ...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la problématique du financement des fonds départementaux de compensation du handicap. Le fonds départemental de compensation du handicap, ou FDCH, a été créé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des ...

Vous avez noté, madame la secrétaire d’État, une diminution du recours à ce fonds départemental en 2009-2010. Et pour cause : il n’y a pas eu d’abondement de l’État au cours de cette période ! Une somme moins importante se trouvait donc à répartir. Vous démontrez ainsi la justesse de mes propos. J’espère que les 11 millions d’euros que vous ve...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord qu’il nous est demandé d’autoriser aujourd’hui aurait presque pu passer inaperçu ! La session extraordinaire s’achève demain, et nous examinons cet après-midi un nombre de textes tout à fait important, notamment des accords fiscaux entre la France et ses partenaires. Il ...

… mais je doute que le coût soit nul pour la France. Avant de conclure, je voudrais rappeler que, bien sûr, les Émirats arabes unis sont un pays ami – et un ami doit être protégé ! –, en même temps qu’un partenaire privilégié dans une zone décisive pour l’approvisionnement énergétique de la France. Une présence militaire dans la région donne u...

Le groupe socialiste s’abstient.

Cette implantation à Abou Dhabi peut apparaître comme redondante avec la base française de Djibouti qui couvre à peu près la même zone tout en étant plus accessible. Pouvez-vous nous indiquer les conséquences financières de cet accord et du fonctionnement de la base. Il existe des contentieux territoriaux entre les Emirats arabes unis et l'Iran...

La Chine est un grand pays et une ancienne civilisation qui joue un rôle très important sur la scène internationale. Je souhaiterais donc vous interroger sur la manière dont fonctionne votre politique étrangère et sur ses priorités. Qui détermine la politique étrangère de votre pays et quelle est la part d'influence respective de l'exécutif, d...

Pour connaître ce pays et des ressortissants kosovars, il est certain que le conflit entre les Serbes et les Albanais a été marqué par des crimes de guerre et des atrocités des deux côtés. Comme nous le savons tous, le régime de Slobodan Milosevic a commis des crimes de guerre et des crimes contre les populations civiles. Les combattants de l'U...

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation des médecins étrangers exerçant dans des établissements hospitaliers français. Beaucoup de postes de médecin hospitalier sont pourvus par des médecins étrangers, dont un grand nombre sont originaires des pays de la rive sud du bassin médit...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, qui me laisse néanmoins un peu sur ma faim. Vous affirmez que certains de ces médecins peuvent se replier sur le statut de faisant fonction d’interne. Or ce n’est pas une solution tout à fait satisfaisante, notamment parce que les intéressés ne pourront assurer les gardes. Il s’ag...

Jusque là on percevait Israël comme un modèle de démocratie dans la région, tandis que ses voisins paraissaient frappés de la fatalité de l'autoritarisme. Dans le contexte actuel, particulièrement mouvementé, la démocratisation des sociétés arabes, si elle se confirme, ne va-t-elle faire évoluer les relations entre Israël et ses voisins, en par...

Jusque-là on percevait Israël comme un modèle de démocratie dans la région, tandis que ses voisins paraissaient frappés de la fatalité de l'autoritarisme. Dans le contexte actuel, particulièrement mouvementé, la démocratisation des sociétés arabes, si elle se confirme, ne va-t-elle faire évoluer les relations entre Israël et ses voisins, en par...

Je m'interrogeais également sur les différents niveaux de développement économique des Balkans occidentaux.

Quelle est la place de la Russie, qui continue de jouer un rôle majeur dans cette région ?

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conditions dans lesquelles s’effectuera bientôt la rentrée scolaire 2011 dans le département de la Charente. Le service public de l’éducation, comme celui de la santé, a particulièrement souffert des choix opérés par les différents gouvernements depuis 2002....