Loi de finances pour 2016

Je voterai la question préalable. Je trouve Roger Karoutchi un peu sévère s'agissant des reprises d'initiatives du Sénat par l'Assemblée nationale. Dès lors que nous ne sommes pas dans la même majorité, il est logique qu'il subsiste des désaccords sur certains points politiques. De ce point de vue, une nouvelle lecture ne pourrait rien apporter...

Je souhaite insister sur un point de méthode. Nous avons tort collectivement, selon moi, de chercher à alimenter plusieurs politiques différentes avec une seule recette. Le CIR a été créé pour inciter les entreprises à s’engager dans la recherche. Au-delà d’un moyen de maintenir sur notre sol des entreprises françaises disposant de potentiel d...

J’aimerais savoir si quelqu’un est capable d’évaluer le montant de cette recette virtuelle… À défaut, compte tenu de mes réserves sur les taxes affectées, je m’abstiendrai.

Je suis un peu dans la même situation que mon collègue Francis Delattre : habituellement, je suis la position du rapporteur général. Toutefois, dans ce cas précis, j’ai besoin d’éclaircissements, car j’ai le sentiment que l’on ne maîtrise pas tous les effets d’un tel amendement. On ne peut pas me soupçonner de ne pas aimer les IFER, puisque, d...

Cette série d’amendements me laisse, moi aussi, très dubitatif. En l’occurrence, je me pose cette question : compte tenu de leur composition, les commissions départementales ont-elles les compétences juridiques mais aussi techniques…

… pour trancher ce type de litiges ? Je n’ai pas voté les deux précédents amendements, et je ne voterai pas plus celui-ci !

M. le secrétaire d’État a dit l’essentiel : d’une part, les dépenses résultant de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte s’accroissent ; d’autre part, les résidences secondaires n’étant, par définition, occupées qu’une partie de l’année, le rapport entre la dépense fiscale proposée par les auteurs des amendements i...

Au vrai, je crois surtout que le rapport entre la dépense fiscale et les gains énergétiques serait déséquilibré. Ne créons pas de nouvelles niches fiscales dans ce domaine, d’autant que, par le passé, le coût des dépenses fiscales en matière énergétique a toujours été supérieur aux prévisions. Ainsi, nous avons constaté cette année que, même so...

Je suis bien évidemment favorable au souci, dont procède l’article 47 ter, d’assurer la transparence des éléments fiscaux des entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. Il apparaît néanmoins que cette exigence serait d’ores et déjà satisfaite pour le secteur financier, notamment bancaire, en sorte que l...

Je comprends à la fois le souci de standardisation sur lequel M. le rapporteur général a insisté et l’argument que vient d’avancer M. le secrétaire d’État : l’un est inclus dans l’autre. Il n’en demeure pas moins que, au bout du compte, nous aurons un système de double déclaration. Je vais retirer cet amendement d’appel, mais en plaidant pour ...

Cet amendement va dans le sens de ce en faveur de quoi nous militons au sein du Parlement depuis plusieurs années : disposer d’informations claires sur les engagements hors bilan et les risques supportés par l’État. Ce sont les mêmes raisons qui nous ont conduits à demander que le Parlement, par la loi de finances, autorise l’État à accorder sa...

Madame la secrétaire d’État, compte tenu du dépôt tardif de cet amendement, je suis contraint de vous demander un éclaircissement. J’ai besoin de comprendre ce que le Gouvernement nous demande de voter ! Le présent amendement tend à réduire de deux ETPT le plafond d’emplois de la mission « Travail et emploi », par suite de la décentralisation ...

… pour mettre en œuvre ce dispositif et établir les documents d’orientation, puis les négocier avec Bruxelles, les régions sont déjà chargées de la gestion des fonds européens. De deux choses l’une : ou bien l’État n’avait pas suffisamment d’agents pour assumer cette tâche, ou bien les réductions de postes sont insuffisantes. Deux suppressions...

Ce n’est pas une séance de questions d’actualité au Gouvernement, madame la secrétaire d’État ! Ce n’est pas retransmis à la télévision !

Le rapporteur général a indiqué à juste titre que cet amendement va au-delà de celui qui a été adopté hier par le Sénat. Lors du débat sur la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », Christian Eckert a indiqué, à l’occasion d’un dialogue constructif, qu’il était prêt à entendre les propositions du Sénat afin d’eng...

Je ne voterai pas en faveur de cet amendement, compte tenu des problèmes techniques que poserait son adoption, mais la question soulevée par M. Leconte est bien réelle…

… et rejoint d’ailleurs le débat qui nous a occupés hier et tout à l’heure encore : on ne peut pas décider d’un rabot général sans prendre en compte la situation spécifique d’un certain nombre d’opérateurs dont les missions ou les activités s’accroissent. J’ajoute que nous devons intégrer à notre réflexion la logique de performance, qui condui...

L’intention est certes louable, mais nous ne pouvons pas adopter cet amendement. Il me semble que le Gouvernement dispose de suffisamment d’armes dans l’arsenal législatif pour régler cette question autrement qu’en dérogeant à la règle autorisant des reports de crédits dans la limite de 3 %. Je rappelle que, avant l’adoption de la loi organiqu...

Il fallait agir autrement qu’en décidant un report ! Et nous ne connaissons toujours pas la somme en jeu !

Tout le monde peut partager les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’encadrement des rejets de carbone discutés dans le cadre de la Conférence des parties, la COP. Néanmoins, on ne peut pas passer à côté des réalités économiques ! Je précise à l’attention de notre collègue André Gattolin que nous évoquons ici, non ...