Loi de finances pour 2016

Monsieur le secrétaire d’État, les dépenses liées au dispositif Malraux sont très stables dans la durée, puisqu’elles oscillent globalement chaque année entre 50 et 60 millions d’euros. Le nombre de dossiers déposés est donc à peu près le même d’un an sur l’autre. Dans le même temps, certains édifices se dégradent, ce qui met en péril une parti...

Comme je l’ai souligné au cours de la discussion générale, je plaide en faveur d’une vision consolidée des crédits budgétaires et de la dépense fiscale dans les politiques d’investissement de l’État.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des éléments de réponse que vous avez apportés. Pour avoir été longtemps parlementaire avant d’être au Gouvernement, vous savez que les parlementaires sont aussi capables d’appréhender la complexité. Si nous mesurons la difficulté du sujet, nous avons aussi des convictions. En l’occurrence, il ne...

Je n’ai pour ma part aucun problème avec l’ISF et je suis lucide sur le fait que, en l’état actuel des finances publiques, toute modification est difficile. Il s’agit d’un amendement technique, destiné à assurer l’équité dans la mise en œuvre des dispositions de l’article 885 V bis du code général des impôts. Cet article institue un pla...

Je ne voterai pas ces amendements, tout comme je n’ai voté l’amendement précédent. Au-delà de la consolidation budgétaire, qui est un aspect très important dans la période où nous nous trouvons, et du coût de telles dispositions, qui a été rappelé à la fois par M. le rapporteur général et par M. le secrétaire d’État, il me semble que l’on ne p...

Selon l'exposé des motifs, un dispositif rétroactif risquerait d'être censuré par le Conseil constitutionnel. Par prudence, mieux vaut séparer : à la loi de finances initiale le dispositif 2016-2022, au collectif l'année 2015.

C'est un problème de fond. Nous avons fait beaucoup trop d'aller-retours sur l'imposition des plus-values sur les cessions immobilières. L'idée est séduisante, mais il faut prévoir une détention minimale, de deux à trois ans. On sait comment les choses se passent : dans certains endroits - je pense au Sud de la France - des gens achèteront à vi...

Attention aussi aux effets d'aubaine, quand certains sont au courant en amont de l'implantation d'une gare TGV ou d'une station de métro...

Ce débat sur la répartition du poids de l’impôt sur le revenu est somme toute habituel. Cette année, la mesure positive sera la restitution, d’une manière ou d’une autre, d’une partie des hausses de fiscalité subies par les Français depuis quelques années. Pour ma part, j’ai l’humilité de reconnaître que la crise a conduit les gouvernements suc...

Les pensions alimentaires sont prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu, mais pas dans celui de l'ISF.

La fiscalité comportementale pose un véritable problème de fond : soit son taux est significatif et elle modifie effectivement les comportements ; soit il est dérisoire, et c'est une recette de poche sans effet sur les comportements. Cet amendement a le mérite de soulever le problème.

Je voterai sans état d’âme contre cet amendement. Je dois d’ailleurs dire que j’ai un peu de mal à comprendre l’acharnement de notre collègue sur cette question. En réalité, c’est l’intérêt national qui doit nous importer. Or, au moment où l’on parle de diplomatie d’influence, l’intérêt national est aussi d’avoir des hauts fonctionnaires franç...

C’est donc un enjeu et une préoccupation que nous devrions tous porter. Nous avons besoin de maintenir notre influence au sein des organisations internationales. Or ce n’est pas en présentant les fonctionnaires internationaux comme des cibles, des citoyens qui n’accompliraient pas leur devoir fiscal, et en les traquant comme on s’apprête à le ...

Les remontées mécaniques sont victimes d'un problème d'interprétation puisqu'elles sont assimilées à des bus ou à des camions...

Dans le secteur de la production musicale, la dépense fiscale s'est accrue de 25 % en quatre ans. Faut-il encore l'augmenter ?

Monsieur le ministre, vous l’avez souligné, c’est dans le contexte dramatique que connaît notre pays, victime de la barbarie de Daech et de la dérive sectaire d’un islam dévoyé qu’il faut éradiquer, que nous examinons le projet de loi de finances pour 2016. Les décisions prises par le Président de la République viendront impacter le budget, et...

Au-delà de cette pétition de principe, je pense surtout que la réduction de nos déficits ne peut pas seulement être lue comme l’obligation de satisfaire à nos engagements européens. C’est d’abord parce que le poison de la dette est à terme une menace pour notre souveraineté et notre capacité à satisfaire à l’avenir aux besoins d’investissement ...

Le rapport général fait au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2016 contient, en page 116, un intéressant tableau retraçant le coût des mesures nouvelles annoncées depuis le vote du projet de loi de finances pour 2015 : l’impact est évalué à 1, 5 milliard d’euros dès cette année, et à...

… avec un impact, en 2016, de 319 millions d’euros sur le budget de l’État et de 250 millions d’euros sur celui de la sécurité sociale – sans parler de l’impact sur le budget des collectivités territoriales -, soit l’équivalent des seules mesures nécessaires que le Président de la République souhaite légitimement voir mises en œuvre au titre de...

Vous avez souligné à juste titre, monsieur le ministre, l’engagement du Gouvernement, au sein de l’OCDE, pour faire en sorte que les multinationales de la nouvelle économie participent, par l’impôt, aux charges communes de la collectivité.