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Interventions de Michel Bouvard
1602 interventions trouvées.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Il n’y a pas que Dexia !
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Déontologie droits et obligations des fonctionnaires, Article 9
Dans les entreprises publiques !
Je comprends le souhait d’harmonisation formulé par la commission, mais je trouve que la contrainte prévue à l’alinéa 3 est disproportionnée, d’autant que le lien entre un acte ou un comportement à caractère public et l’obligation de réserve n’est pas évident. Cette dernière a pour objet de restreindre les manifestations d’expression publique, ...
Cette proposition de loi, on pourrait s’en passer !
C’est le moins que l’on puisse dire !
Un peu !
L'amende prévue en cas de manquement des plateformes à leurs obligations est un peu légère !
Je voterai la question préalable. Je trouve Roger Karoutchi un peu sévère s'agissant des reprises d'initiatives du Sénat par l'Assemblée nationale. Dès lors que nous ne sommes pas dans la même majorité, il est logique qu'il subsiste des désaccords sur certains points politiques. De ce point de vue, une nouvelle lecture ne pourrait rien apporter...
La BCE !
Je prends acte de la suppression de l'article 24 quater relatif à la taxe d'aménagement tout en exprimant ma surprise car je pensais avoir de bonnes raisons qu'il en aille autrement... Je constate que l'amendement de suppression de l'article a été adopté par l'Assemblée nationale avec l'avis favorable de la commission des finances, sans doute p...
Eh oui !
Je vous remercie, cela m'évitera de déposer un sous-amendement. L'amendement n° FINC.6 est adopté.
Je souhaite réagir très brièvement à l’intervention de Marie-France Beaufils sur la problématique du transport et sur ce qu’elle considère constituer une perte pour RTE. Ce n’en est pas une ! La capacité de délestage des grands industriels, dont les consommations peuvent atteindre le niveau de celles d’agglomérations entières, permet d’éviter ...
Il s’agit d’exonérer de toute contribution au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, les communes défavorisées ou classées défavorisées par les départements et éligibles à ce titre à la part répartie au profit des communes défavorisées dans le cadre du FDPTP, le Fonds départemental de péréquation de...
Compte tenu de la position du Gouvernement et de l’avis de la commission des finances, je le retire, monsieur le président.
Il s’agit de répondre à un problème de justice. Actuellement, on trouve encore au sein de la DGF l’ancienne dotation touristique, qui a été cristallisée voilà quelques années. Dans plusieurs parties du pays, cette dotation touristique est versée à l’intercommunalité : l’EPCI reçoit la dotation touristique et la répartit ensuite entre les commu...
Oui !
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir précisé que, selon vous, ce double transfert devait être normalement retraité. Nous nous heurtons actuellement à ce problème. Si cet amendement n’a pas été déposé plus tôt, c’est parce que la préfecture s’interrogeait sur la manière de procéder et a consulté la direction générale des coll...
Oui !
Ou si elle délibère après la date !
