Contrôle budgétaire

Ce projet est d'envergure ; le principal obstacle reste le coût. Trouver 2 milliards d'euros dans le contexte financier actuel semble particulièrement problématique. Toutefois, l'idée paraît intéressante. Les jeunes que j'ai rencontrés qui ont fait le SNU en étaient très satisfaits, même s'ils représentent, en effet, une part infime des jeunes ...

La question du régime des marins est en effet importante pour moi étant élu d'un département maritime. Je remercie la rapporteure spéciale d'avoir aussi évoqué le régime particulièrement sensible de la RATP pour tous ceux qui sont appelés à utiliser les transports publics. Eu égard à la sensibilité de ces régimes, il est nécessaire de conduire ...

Je voudrais savoir si l'inventaire fait par les rapporteurs spéciaux est exhaustif concernant les dotations d'investissement ou s'il existe encore de la réserve ministérielle ou bien des crédits au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT). Par ailleurs, effectivement, les actions partenariales, comme « Act...

Monsieur le président, mes chers collègues, M. Jean-Claude Requier, co-rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement », ne pouvait être parmi nous ce matin, mais il a souhaité que nous présentions notre travail sur l'intégration d'Expertise France au groupe AFD par la loi du 4 août 2021. Expertise France a été créé en 2015....

Monsieur le rapporteur général, deux conventions collectives subsistent. L'AFD dépend de la convention des banques, et Expertise France de celle des conseils. Jean-Claude Requier et moi-même craignons qu'une unification n'accroisse significativement les charges réelles de l'une des deux structures. Nous préférons que les choses continuent comm...

Le sujet des contributions aux organisations internationales est particulièrement important. J'abonderai dans le même sens que Roger Karoutchi : il est indispensable qu'il y ait de la cohérence entre les versements que nous effectuons au profit des organisations internationales et les actions que nous menons avec nos propres outils. Je pense qu...

Je suis favorable à un lissage de la sortie du FPIC. Les critères du potentiel financier agrégé et de l'effort fiscal agrégé ne sont pas pertinents et doivent être modifiés. L'introduction d'un critère de spatialité serait positive ; il faudrait aussi tenir compte de la situation des communes entrepreneuriales, dans les zones de montagne ou lit...

Je voudrais moi aussi remercier les deux rapporteurs pour leur travail sur ce sujet dont on a beaucoup parlé il y a quelques semaines à l'occasion des échéances qui viennent de s'achever et en effet dans le Finistère on s'apercevait qu'il y avait un délai de traitement particulièrement long, parfois de plus de huit mois. Et j'observe dans le ra...

Merci, monsieur le rapporteur spécial, pour votre éclairage sur ce sujet important. Ne serait-il pas opportun de confier à la presse une mission de sensibilisation des français aux questions mathématiques ? Je fais ici le lien avec le rapport présenté précédemment par notre collègue Gérard Longuet. Une telle mission pourrait accroitre l'appéten...

Après les accords de Paris, le HCC répond à une préoccupation légitime. Toutefois, je suis très inquiet quant à la prolifération des coûts et des organismes. Quand nous avons auditionné le Haut Conseil des finances publiques, il nous demandait également des moyens supplémentaires. Nous devons nous préoccuper du retour à l'équilibre de nos finan...

Je voudrais moi aussi remercier le rapporteur spécial pour la qualité de son rapport. Tout d'abord, est-ce que le prestataire de service est français ou étranger ? Ensuite, au niveau des moyens de l'agence, a-t-on bien identifié dans les SDIS les moyens dédiés à ce logiciel et qui pourraient donc être mutualisés ? Par ailleurs, si je regarde la...

Je remercie les rapporteurs spéciaux pour la qualité de leur exposé, à l'occasion duquel on constate que des fonctionnements en silos persistent. Il n'y a donc pas nécessairement un travail collectif au sein des services de l'État, d'où émergent d'ailleurs vos recommandations. On parle d'une réforme de la haute fonction publique : faut-il con...

Cette politique est très préoccupante, et d'une certaine manière, assez culpabilisante, malgré l'important effort budgétaire de l'État dans ce domaine : les crédits consacrés à l'hébergement d'urgence sont en effet passés de 1,7 milliard d'euros en 2017 à 2,4 milliards d'euros en 2020. Je m'inquiète notamment de la part déterminante que joue l...

Merci pour ce rapport de qualité. Vos propositions sont nécessaires pour faire évoluer les choses. Une ambassadrice en poste a dû démissionner - ou être démissionnée - en raison des écarts entre les moyens prévus et ceux utilisés. Avez-vous pu vérifier que les moyens sont bien affectés à l'usage prévu et qu'il n'y ait pas d'errements préjudicia...

Monsieur le président, mes chers collègues, j'ai choisi de consacrer mon contrôle budgétaire à deux opérateurs de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » traitant de questions de sécurité : l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) d'une part et, d'autre part, son cousin moins connu du grand public, l'Institut natio...

La traduction concrète de la suppression de l'INHESJ n'est en effet pas nette, une bonne partie des missions devant cependant être assurée au sein de l'IHEDN, mais sans moyens supplémentaires. Par ailleurs, on nous dit que l'essentiel des postes budgétaires sera intégré au ministère de l'intérieur sur ses moyens propres. C'est une source de ra...

Merci aux rapporteurs d'avoir abordé ce sujet important : il s'agit de l'avenir des ressources de nos collectivités suite à la réforme de la fiscalité locale, pour lesquelles nous pouvons être inquiets. Je me souviens que la fusion des intercommunalités avait par exemple eu des effets pervers sur les dotations de certains territoires. Nous devo...

Ce rapport est important dans la perspective de l'examen du projet de loi 3D. Le rapporteur a fustigé les agences, mais il sera peut-être plus indulgent avec l'ANCT, puisque le préfet sera son interlocuteur local. Faut-il regretter les suppressions de postes, comme le fait le rapporteur, alors que les missions de l'État ont évolué et que nous,...

L'agriculture bio répond à une attente de plus en plus prégnante parmi nos concitoyens. L'une des difficultés pour la compétitivité de notre agriculture biologique réside dans l'arrivée de produits étiquetés « bio » venant en réalité de pays n'appliquant pas les mêmes standards que la France. Dès lors, comment s'assurer que les produits importé...

Je félicite le rapporteur spécial pour la qualité de son rapport. Comment se passe la coordination entre les unités de la sécurité civile, qui mobilisent des moyens aériens, et les unités au sol, qui dépendant des SDIS ? La mutualisation des moyens à l'échelle européenne a été évoquée. Il faut pouvoir intervenir rapidement dans les pays voisi...