Loi de finances pour 2016

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous aurions tendance à considérer ce budget comme exemplaire, tant il est vrai que des efforts de maîtrise de la dépense publique ont été effectués ces dernières années en ce qui concerne les personnels du ministère de l’économie et des finances. À l...

Les membres du groupe UDI-UC pensent, et nous en débattons depuis quelques jours, que des effectifs supplémentaires sont nécessaires dans la fonction publique, en particulier d’État, pour répondre aux missions régaliennes de celui-ci. Mais il est bien clair que nous ne pouvons pas continuer à fonctionner tel que nous le faisons depuis un certa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » pour 2016 s’élèvent à 1, 3 milliard d’euros en crédits de paiement et à 1, 5 milliard d’euros en autorisations d’engagement. Ces chiffres traduisent une certaine stabilité. Nous sommes proches de la tra...

Cet amendement tend lui aussi à ralentir le GVT ainsi que l’évolution de l’ensemble des dispositifs de prime qui contribuent à alourdir le coût de la masse salariale. Comme nous l’avons évoqué à l’occasion de l’examen des amendements précédents, ce ralentissement est impératif, car les sommes en question sont financées à crédit, par l’emprunt....

Je suis très favorable à l’adoption de cet amendement, qui contribuera à renforcer les services de sécurité et de défense, conformément aux déclarations du Président de la République devant le Congrès.

Cet amendement vise à réduire les crédits dédiés au programme « Coordination du travail gouvernemental » de 1, 150 million d’euros, et ceux dédiés au programme « Protection des droits et libertés » de 550 000 euros, de façon à respecter la trajectoire des finances publiques décidée par le Parlement.

Je suis a priori favorable à l’adoption de ces transferts. Il faut simplement que M. le secrétaire d’État nous confirme que les crédits correspondants seront bien inscrits dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales » en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, la mission « Conseil et contrôle de l’État », mission importante, ne consomme pas beaucoup de crédits. Elle représente, en tout, un peu moins de 640 millions d’euros. Les membres du groupe UDI-UC tiennent à saluer l’évo...

Non, cette somme serait suffisante pour couvrir les besoins car cela concerne uniquement les communes où l'unique école est privée.

Je suis favorable à cet amendement du Gouvernement qui renforce les moyens de lutte contre le terrorisme, à la suite des annonces du Président de la République devant le Congrès. Cet amendement porte sur les moyens du groupement interministériel de contrôle et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Le groupe UDI-UC est particulièrement attaché à la politique d’aménagement du territoire. Les milieux ruraux souffrent, notamment en raison des difficultés rencontrées par le secteur de l’agriculture, qui irrigue l’ensemble du territoire et représente une source importante d’emplois. Le mouvement de métropolisation actuel fait craindre une con...

Je souhaite poser trois questions au Gouvernement, en regrettant que la ministre de l’éducation nationale n’ait pas daigné prendre part au débat de ce soir. Premièrement, il est clair que la réforme des rythmes scolaires – une question chère à Françoise Gatel – coûte cher aux collectivités territoriales, alors que, contrairement à ce que vous ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au nom du groupe de l'UDI-UC, je veux exprimer ma satisfaction de voir les budgets dédiés à la Présidence de la République et aux deux assemblées parlementaires stagner au même niveau que l’an passé. Cela montre bien les rigoureux efforts de gestion entrepris par ces troi...

Et, si j’en juge par ce que l’on a pu me dire à son sujet, il est très apprécié ! Il est à la fois bien entretenu et particulièrement accueillant, contribuant en cela à valoriser le Sénat. Je voudrais aussi dire quelques mots des chaînes parlementaires. Notre collègue André Gattolin, dans l’excellent rapport qu’il a consacré à l’audiovisuel p...

De nombreux orateurs ont évoqué les dernières données chiffrées révélant la situation particulièrement dramatique de l’emploi.

Selon nous, cette situation résulte du fait que les propositions formulées par l’actuelle majorité ne répondent pas aux besoins de l’économie. Vous l’avez dit, madame la ministre, inverser la courbe du chômage suppose, d’abord, le retour de la croissance et, ensuite, une création nette d’emplois. Je partage totalement ce constat, mais les prop...

Tout à l’heure, il a été souligné que, dans notre pays, l’apprentissage n’est pas au niveau de l’objectif de 500 000 contrats annoncé par le Président de la République. Lors de la discussion de l’amendement de M. le rapporteur général, l’on a évoqué la nécessité d’agir pour l’emploi des jeunes. Or, parmi les moyens d’insertion des jeunes, la fo...

Monsieur le rapporteur spécial, il ne s’agit pas d’ajouter des dépenses supplémentaires. C’est bien un redéploiement qui est proposé au travers de cet amendement. Par cet amendement, je souhaitais appeler l’attention de notre assemblée sur la nécessité d’en faire plus pour l’apprentissage, car il est impératif que nous soyons particulièrement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture est une activité absolument essentielle dans notre pays où, rappelons-le, plus de 450 000 exploitations agricoles emploient un peu moins de 1 million de personnes. C’est une activité extrêmement importante, qui a de surcroît l’avantage d’irriguer les territoires. J...

Ne l’oublions pas, la situation est particulièrement grave. Ainsi, il faut savoir que plus d’un tiers des 5 000 éleveurs du Finistère, ce département que vous connaissez bien, monsieur le ministre, est en très grande difficulté. Imaginez les conséquences si leur situation financière ne s’améliore pas ! Or votre projet de budget ne présente pas...