Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Ce sujet est, en effet, extrêmement important. Moi non plus je ne suis pas hostile à un accompagnement des jeunes dépourvus de ressources. Simplement, on s’est mis d’accord pour qu’une expérimentation soit menée, et elle l’est depuis 2013. Dès lors, il me paraît important que, avant d’envisager la généralisation du dispositif, la représentatio...

Hier soir, à la chambre de métiers et de l’artisanat, où je participais à la remise des prix de maître d’apprentissage, l’intérêt de la formation en alternance et de l’apprentissage pour l’insertion professionnelle des jeunes a été bien souligné. §Par ailleurs, samedi dernier, j’ai lu dans mon quotidien préféré que, alors que cinquante emplois ...

Plus largement, pour résoudre réellement la question de l’emploi dans notre pays, il nous faudra aller beaucoup plus loin : redonner confiance aux employeurs §

Notre volonté, à travers ce projet de loi, est aussi de réduire l’épaisseur du code de travail, ce petit code rouge comptant 3 168 pages. Or je crains que nos travaux n’aboutissent qu’à l’alourdir un peu plus ! Nous devons donc être attentifs sur ce point. Nous traitons ici de l’article L. 2242-8 du code du travail, lequel précise les sujets d...

… car cet article n’a aucun intérêt. Franchement, si l’on a besoin de provisionner pour des risques éventuels, on le fait avec les dispositifs traditionnels ! Point n’est besoin d’avoir recours à un dispositif particulier. De plus, cet article est gagé sur une taxe additionnelle sur la TVA. Il vaudrait mieux que ces taxes soient consacrées à r...

Je voudrais à mon tour féliciter le rapporteur Jean-Baptiste Lemoyne de la qualité de son travail et de son écoute. Certes, la recherche du consensus n’a pas permis de suivre jusqu’au bout la logique vers laquelle nous devrions tendre, mais des pas en avant ont d’ores et déjà été accomplis. Le compte personnel d’activité, ou CPA, n’est pas une...

Force est de constater, néanmoins, que ce projet n’est pas du tout abouti : en l’état de sa présentation, nous doutons qu’il puisse satisfaire les attentes véritables des acteurs de terrain. Nous en avons déjà fait l’expérience à propos du compte personnel de prévention de la pénibilité : toutes les entreprises sont vent debout contre sa mise ...

… qui se révèle particulièrement difficile : son élaboration n’a tout simplement pas fait l’objet d’une réflexion suffisante. La situation est analogue concernant le compte personnel d’activité : à supposer qu’il s’agisse d’une bonne idée, celle-ci mérite d’être approfondie ; à défaut, le risque est de construire une usine à gaz dont les entre...

L’article 18 prévoit d’ouvrir au comité d’entreprise la possibilité de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux. Cette disposition ne semble ni raisonnable ni justifiée : c'est pourquoi notre amendement prévoit la suppression des trois premiers alinéa...

Je tiens à excuser l’absence de M. Capo-Canellas, qui effectue actuellement un contrôle budgétaire, en tant que rapporteur du budget de l’aviation civile, sur la sûreté aérienne. Notre collègue tient à remercier Mme la ministre et M. le rapporteur d’avoir émis un avis de sagesse sur cet amendement, ainsi que sur l’amendement n° 413 rectifié. I...

Je salue le travail effectué par la commission, tout particulièrement par les rapporteurs, pour améliorer le texte qui nous avait été transmis. Je me réjouis que nous puissions voter cet article 2, ainsi modifié, car il est important pour les relations sociales et l’emploi dans notre pays. Ces relations vont enfin pouvoir se nouer au niveau de...

Il s’agit là d’un amendement important, tendant à prendre en compte les évolutions marquant notre société. Dans notre pays, la production industrielle a, hélas ! tendance à se réduire. Ainsi, la part de l’industrie dans l’emploi privé y est de cinq points inférieure à la moyenne européenne. On ne peut que déplorer cette situation, dont le coro...

Depuis le début de ce débat, j’entends s’exprimer la volonté de fixer des règles dans absolument tous les domaines ! Certes, des règles, il en faut, mais, pour autant, il ne faut pas tout encadrer. J’estime que les salariés doivent, dans toute la mesure du possible, pouvoir choisir leur durée de travail, et en particulier pouvoir travailler pl...

Cet amendement tend à parfaire encore le texte qui a déjà été bien amélioré par la commission des affaires sociales. Il faut tout simplement que nous adaptions aujourd’hui notre droit à l’évolution de la société, qui est demandeuse de plus de services. Il faut que ces services puissent être apportés à l’ensemble de nos concitoyens. Il est bie...

Il serait dommage que cet amendement ne soit pas adopté, car notre objectif doit être de simplifier le code du travail. Chacun sait que celui-ci est extrêmement épais et quasiment incompréhensible pour beaucoup. Le simplifier est donc indispensable. Des dispositions relatives au harcèlement figurent également dans le statut général des fonctio...