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Les interventions de Michel Canevet sur ce dossier
133 amendements trouvés
21/04/2020 — Amendement N° 164 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Adopté)
MM. del Picchia, Grand, Cambon, Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Dallier, Allizard, Bascher, Mme Billon, MM. Bizet, Bock...
Mission Action extérieure de l’État Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le Monde 15 ...
21/04/2020 — Amendement N° 148 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er quinquies (Non soutenu)
MM. Canevet, Janssens, Mmes Saint-Pé, Joissains, MM. Loïc Hervé, Cadic, Louault, Le Nay, Détraigne, Cazabonne, Moga, ...
Après l'article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 265 du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … Le gazole de l’indice 22 du tableau B du 1 incorporant des biocarburants produits dans un entrepôt fiscal de produits énergétiques bénéficie, sous certaines conditions, d’un rembours...
21/04/2020 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Delcros, Maurey, Mmes Vullien, Vérien, MM. Mizzon, Luche, Kern, Bonnecarrère, Médevielle, Mmes Joissains, Saint-P...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les délais d’engagement et de clôture des opérations financées par les subventions d’investissement attribuées au titre du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont prorogés d’un an à partir du 15 mars 2020 en raison de l’é...
21/04/2020 — Amendement N° 72 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er quinquies (Tombe)
MM. Marseille, Delcros, Delahaye, Mme Vermeillet, MM. Capo-Canellas, Canevet, Mme Nathalie Goulet, M. Laurey, les mem...
Après l'article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les travailleurs indépendants ainsi que les entreprises dont le capital est détenu à 75 % au moins par des personnes physiques et dont le chiffre d’affaires de l’année 2019 ne dépasse pas 50 millions d’euros, ayant bénéficié d’un report de cotisations sociales et...
21/04/2020 — Amendement N° 52 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Vogel, Husson, Maurey, Mme Estrosi Sassone, MM. Fouché, Priou, Karoutchi, Pierre, Lefèvre, Mmes Bruguière, Deroch...
Mission Économie I. – Créer le programme Aide d’urgence pour les établissements équestres II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan Fran...
21/04/2020 — Amendement N° 51 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Vogel, Husson, Maurey, Mme Estrosi Sassone, MM. Fouché, Priou, Karoutchi, Pierre, Lefèvre, Mmes Bruguière, Deroch...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « .... – Toutes les prestations correspondant au droit d’utilisation des installations sportives, en ce compris l’utilisation des animaux à des fins sportives, éducatives, sociales ...
21/04/2020 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Tombe)
Mme Chain-Larché, MM. Babary, Gay, Mmes Primas, Lamure, Thomas, MM. Cuypers, Milon, Mme Laure Darcos, MM. Husson, Lam...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionn...
21/04/2020 — Amendement N° 33 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Tombe)
M. Babary, Mme Chain-Larché, M. Gay, Mmes Primas, Lamure, MM. Karoutchi, Meurant, Mme Puissat, MM. Calvet, Pellevat, ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionne...
21/04/2020 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 17 (Retiré)
MM. Canevet, Maurey, Mme Joissains, MM. Mizzon, Vanlerenberghe, Janssens, Médevielle, Mme Vérien, MM. Détraigne, Cigo...
Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures spécifiques de soutien pour les collectivités territoriales, et notamment l’évolution et l’assouplissement des procédures relatives au Fonds de compensation pour la ta...
21/04/2020 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 7 (Non soutenu)
MM. Loïc Hervé, Janssens, Maurey, Cadic, Mme Joissains, MM. Le Nay, Canevet, Mme Vullien, MM. Henno, Moga, Pascal Mar...
Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 15 juillet 2021, un rapport relatif à l’impact budgétaire et au financement d’une extension de la garantie de l’État aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement, à compter du 15 avril 2020 et jusqu’a...
21/04/2020 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er quinquies (Retiré)
MM. Canevet, Maurey, Mme Joissains, MM. Vanlerenberghe, Mizzon, Janssens, Médevielle, Mme Vérien, MM. Détraigne, Cigo...
Après l'article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Pour les bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l’article L. 1615-2, les dépens...
21/04/2020 — Amendement N° 7 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er quinquies (Retiré)
MM. Canevet, Maurey, Mme Joissains, MM. Mizzon, Vanlerenberghe, Janssens, Médevielle, Détraigne, Cigolotti, Delcros, ...
Après l'article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Pour les bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l'article L. 1615-2, les dépenses réelles d'investissem...
20/04/2020 — Amendement N° 76 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Férat, M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Delahaye, Capo-Canellas, Canevet, Mme Nathalie Goulet, M. Laurey, les memb...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les personnes mentionnées aux 1° à 6° du B du I de l’article L. 612-2 du code monétaire et financier qui, au jour de la promulgation de la présente loi, exploitent une entreprise en France au sens du I de l’article 209 du code général des impôts, acquittent une taxe exce...
