Gestion de la crise sanitaire

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase et deux alinéas ainsi rédigés : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de...

Alinéas 23 et 24 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement vise à supprimer les possibilités de vérification d’identité lors de la présentation du passe vaccinal. Si la nécessité de lutter contre la fraude n’est pas remise en question par cet amendement, il n’est néanmoins pas souhaitable de permettre à des personne...

Après l'alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la première phrase du dernier alinéa, les mots : « cinq ans d’emprisonnement et de » sont supprimés ; Exposé sommaire : L’objet de cet amendement vise à supprimer les peines de prison pour les utilisateurs de faux pass, ainsi que pour la procuration ou la proposition de procuration de f...

Après l’article 1 er quinquies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre exceptionnel, les personnes en situation de congés de fin d’activité peuvent être autorisées à cumuler une activité. Exposé sommaire : A l’occasion de la pandémie, de nombreux secteurs d’activités sont en difficulté en raison de l’absence de personnel. A...

Rédiger ainsi cet article : Le II de l’article 1 er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé. Exposé sommaire : La disposition phare de ce texte est la création d'un passe vaccinal créant de facto une vaccination obligatoire, qui n'est pas sans poser des interrogations éthiques ph...

Rédiger ainsi cet article : Le II de l?article 1 er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé. Exposé sommaire : La disposition phare de ce texte est la création d'un passe vaccinal créant de facto une vaccination obligatoire, qui n'est pas sans poser des interrogations éthiques ph...

Supprimer les Alinéas 16 et 17 Exposé sommaire : L’objet de cet amendement vise à supprimer les possibilités de vérification d’identité lors de la présentation du pass vaccinal. Si la nécessité de lutter contre la fraude n’est pas remise en question par cet amendement, il n’est néanmoins pas souhaitable de permettre à des personnes privées, ...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du paragraphe D du II de l’article 1 de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise, les mots « cinq ans d’emprisonnement » sont supprimés. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement vise à supprimer les peines de prison pour les utilisat...

Alinéa 2 Remplacer le mot : septembre par le mot : octobre Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter d'un mois l'obligation vaccinale pour les personnels de santé, afin de respecter les délais de vaccination, et ainsi assurer une bonne mise en oeuvre du projet de loi.

Alinéa 15 Après le mot : réglementation insérer les mots : , qui ne s’applique pas aux cérémonies organisées en extérieur, Exposé sommaire : Cet amendement clarifie la présent article en précisant que les cérémonies (mariages, obsèques, etc) organisées en plein air ne sont pas soumises à cette règlementation. NB : La mention « Tombé » s...

Alinéa 10 Remplacer le mot : Les par les mots : Sauf lorsqu’elles ont lieu en extérieur, les Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre le champ d'application du passe sanitaire aux intérieurs des bars et restaurants et exclure son usage pour les terrasses. En effet, le risque de propagation du virus est beaucoup moins élevé en e...

Alinéa 15 Après les mots : la clientèle insérer les mots : , à compter du 1 er septembre 2021, Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique du présent projet de loi, et à en accroître la mise en oeuvre pratique. En effet, il apparaît inconcevable que le passe sanitaire soit requis dès l’entrée en vigueur de ce ...