Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, je retire les amendements n° 2012 rectifié et 2011 rectifié.

Cet amendement est défendu.

Depuis que nous nous sommes engagés dans l’examen de ce texte, nous avons beaucoup évoqué le déploiement des énergies renouvelables. Parmi elles, on a surtout débattu, bien sûr, du solaire et de l’éolien, pour lesquels, on ne peut que le déplorer, nous n’avons pas su mettre en œuvre une capacité productive dans notre pays, puisque nous sommes t...

L’ajout proposé à l’article L. 110-1 du code de l’environnement serait redondant. Or il n’est pas bon que la loi bavarde : au contraire, il faut s’efforcer de la simplifier pour qu’elle soit la plus intelligible possible. Ne répétons pas la même chose à tout bout de champ : soyons efficaces !

Je retire également le mien, monsieur le président.

Nous pouvons avoir des convergences de vue entre groupes, puisque nous proposons également de supprimer les habilitations à légiférer par ordonnance, car nous considérons que le Parlement doit jouer tout son rôle et exercer toutes ses responsabilités. Il doit donc examiner le projet de code minier que pourrait élaborer le Gouvernement. De mani...

Ces différents amendements visent à modifier le champ des ordonnances que nous venons d’évoquer. Le problème, avec les ordonnances, c’est qu’elles ne sont pour ainsi dire jamais ratifiées par le Parlement. Or il s’agit bien, chaque fois, de la part du Parlement, d’une délégation de compétence. À lire le dernier bilan annuel de l’application de...

Je ne partage pas l’esprit de ces amendements, car notre pays a besoin d’accroître son effort de recherche. Nous ne sommes pas au niveau des objectifs que nous nous étions fixés ; je pense notamment à la stratégie de Lisbonne qui visait à ce que 3 % du PIB soit dédié à la recherche. On le sait bien, nous n’arriverons pas à des objectifs plus a...

Je ne partage pas l’esprit de ces amendements, car notre pays a besoin d’accroître son effort de recherche. Nous ne sommes pas au niveau des objectifs que nous nous étions fixés ; je pense notamment à la stratégie de Lisbonne qui visait à ce que 3 % du PIB soit dédié à la recherche. On le sait bien, nous n’arriverons pas à des objectifs plus a...

Comme Philippe Mouiller, je souhaitais sensibiliser l’ensemble des acheteurs publics à la question de l’accès des très petites entreprises aux marchés publics. On sait bien que plus les critères d’accès sont exigeants, plus il est difficile pour ces dernières d’accéder à la commande publique, qui est pourtant importante, notamment en matière d’...

Comme Philippe Mouiller, je souhaitais sensibiliser l’ensemble des acheteurs publics à la question de l’accès des très petites entreprises aux marchés publics. On sait bien que plus les critères d’accès sont exigeants, plus il est difficile pour ces dernières d’accéder à la commande publique, qui est pourtant importante, notamment en matière d’...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste tient d’abord à saluer l’initiative prise par Olivier Jacquin et par les membres du groupe socialiste d’inscrire à l’ordre du jour de nos travaux la question de l’emploi des travailleurs des plateformes numériques. C’est un sujet important ; le Sénat a déj...

Le débat a déjà eu lieu en commission des affaires sociales : il nous semble important de maintenir la dynamique de développement de ces activités et de laisser les initiatives qui ont déjà été prises en la matière porter leurs fruits. Madame la ministre, vous venez d’évoquer l’ordonnance du 21 avril dernier, prise à l’issue de différentes mis...

Tout de même !

Il s’agit d’un point important de ce texte : l’évaluation de l’aide publique au développement. Le Parlement a justement pour rôle d’évaluer les politiques publiques ; s’il déléguait ce pouvoir à d’autres instances, il n’assumerait plus ses responsabilités, selon moi. La Cour des comptes est certes chargée, à notre demande, de réaliser des inve...

Je suis très étonné des positions de la commission. En effet, de deux choses l’une : ou bien la politique d’évaluation des politiques publiques est rattachée au Parlement, dont elle est donc totalement dépendante ; ou bien, comme le propose Richard Yung, la commission d’évaluation est pleinement indépendante. On ne peut pas faire les deux à la...

Comme le président Cambon, je suis d’avis d’associer davantage les parlementaires aux différentes politiques publiques menées en France et à l’étranger. Les groupes d’amitié ayant l’habitude de travailler avec des interlocuteurs de différents pays, il me paraît utile de les impliquer plus étroitement dans l’action de la France ainsi que dans l’...

Il est ici question d’efficience. Je l’ai dit, la mise en place du conseil local du développement, sous l’égide de l’ambassadeur, est une très bonne chose. Dès lors, il convient de mettre en œuvre rapidement nos actions. Cet amendement tend à instaurer, pour les projets d’un montant défini par décret, une procédure de décision plus simple. Il ...