Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, analogue aux précédents, concerne les établissements publics territoriaux chers au secteur que vous représentez, monsieur le président. C’est donc pour la même chose !

Cet amendement, analogue aux précédents, concerne les établissements publics territoriaux chers au secteur que vous représentez, monsieur le président. C’est donc pour la même chose !

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

La censure du Conseil constitutionnel a suscité une forte émotion en Bretagne, où l’attachement au breton et au gallo est extrêmement fort. Nous, les Bretons, plaidons pour qu’une solution soit trouvée. La rédaction proposée n’est peut-être pas la meilleure, mais il faut trouver le plus rapidement possible un véhicule législatif pour sécuriser...

Il faut quand même apporter un peu de liberté aux collectivités territoriales. Leur libre administration doit être une réalité ! Il faut bien dire que, à la suite de l’adoption de la loi NOTRe, un certain nombre de regroupements ont été opérés, quasiment d’autorité, par les préfets dans les départements, sans qu’ils correspondent aux souhaits d...

Comme Patrick Chauvet et l’ensemble des signataires de cet amendement, j’approuve la mesure de report en arrière proposée dans le cadre de ce projet de loi. Nous tenons absolument à ce que les entreprises se portent bien : la condition pour que, demain, elles paient des impôts et contribuent à l’action publique, c’est justement qu’elles soient ...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’alinéa 21 du présent article prévoit la déclinaison de l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols dans les différents schémas d’aménagement et plans d’urbanisme des collectivités. Toutefois, sa rédaction actuelle ne nous semble pas suffisamment précise. C’est pourquoi nous proposons de la clarifier.

Cet amendement tend à supprimer l’article 50. Le fait d’imposer aux collectivités, communes comme EPCI, de présenter périodiquement des rapports sur l’artificialisation des sols, revient à leur faire supporter une charge trop lourde, d’autant que cela est déjà prévu dans le cadre des Sraddet et des SCoT. Il faut éviter ces doublons.

Cet amendement tend à soumettre la création ou la transformation d’entrepôts destinés au e-commerce à autorisation par la commission départementale d’aménagement commercial, dès lors qu’ils dépassent 1 000 mètres carrés. Il paraît logique que toutes les surfaces de vente fassent l’objet d’un traitement analogue.

Je crois qu’il faut louer la sagesse de la commission, car, sur ce sujet comme sur bien d’autres que nous aurons à examiner, il faut se donner du temps. En effet, d’une part, dans la situation de crise économique que nous connaissons, il convient de ne pas altérer la compétitivité de nos entreprises ; d’autre part, nous nous fixons un objectif...

Cet amendement vise à éviter certains délais qui s’apparentent à de l’obstruction administrative – il m’a été inspiré par une expérience que j’ai vécue dans le Finistère. Un projet d’installation de panneaux photovoltaïques de grande ampleur sur une toiture, par exemple, requiert l’obtention d’un accord de la CRE. Mais si, pour des raisons div...

Absolument !

L’extrême vigilance dont Mme la ministre fait preuve m’a permis tout à l’heure de constater que, par erreur, j’avais déjà présenté cet amendement. Il est donc défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

La concrétisation des projets de production d’énergies renouvelables est souvent très difficile, parce qu’elle doit passer par différentes étapes administratives, notamment des enquêtes publiques, d’une part, et des autorisations d’urbanisme, d’autre part. On constate que de nombreux projets peinent à se concrétiser, tout simplement parce que d...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Cet amendement, dont les dispositions ont été inspirées par le Club des élus nationaux pour le vélo, vise à préciser le champ d’application des aides au report modal. Ces dernières doivent être mises en œuvre dans les meilleurs délais.