Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Cet amendement vise à supprimer l’article 33 ter, qui instaure une obligation d’équiper en GPS l’ensemble des véhicules de transport public de voyageurs, parce que, d’une part, une telle mesure relève du domaine réglementaire et que, d’autre part, des dispositions existent déjà, comme l’obligation de reconnaissance préalable des itinérai...

Cet amendement vise à permettre le développement des services numériques multimodaux. Pour atteindre cet objectif, il convient de faciliter au maximum l’utilisation des différentes solutions de transport du quotidien, et donc d’améliorer l’accès à l’information sur ces solutions, ainsi que la vente des titres de transport. Il s’agit de complé...

Non, je le retire, monsieur le président.

Bien sûr !

Bien sûr !

Cet amendement vise à éviter que seules des considérations liées à des organisations administratives ne soient prises en compte. La mobilité sur les territoires nécessite d’envisager la réalité des déplacements et la présence des services. Nous le savons, les lieux où se trouvent les principaux services à la population, qu’il s’agisse de santé...

Je retire mon amendement !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rassurez-vous : cet amendement ne vise pas à solliciter un rapport de plus. Je suis au contraire favorable à une simplification maximale. On l’a vu, depuis hier : nous débattons largement, dans cet hémicycle, de nos préoccupations territoriales, ce qui me semble légitime. Il me p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rassurez-vous : cet amendement ne vise pas à solliciter un rapport de plus. Je suis au contraire favorable à une simplification maximale. On l’a vu, depuis hier : nous débattons largement, dans cet hémicycle, de nos préoccupations territoriales, ce qui me semble légitime. Il me p...

Non !

Non !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France est un grand pays maritime, notamment par la longueur, la beauté et la qualité de notre littoral, mais aussi par l’étendue des zones économiques maritimes, qui la place au deuxième rang mondial en la matière....

Monsieur le président, lors du scrutin n° 57 sur la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, Mme Valérie Létard a été enregistrée comme ayant voté pour, alors qu’elle souhaitait s’abstenir.

Excellent !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe Union Centriste a abordé l’examen de ce texte avec enthousiasme, tant il est important que nous puissions soutenir le développement économique de notre pays. ...

Ce projet de loi visait plusieurs objectifs : simplifier la vie des entreprises – c’est pour nous un objectif constant –, mieux orienter l’épargne vers ces dernières et rendre les entreprises plus justes. En ce qui concerne l’épargne, si tant est que l’on se satisfasse de la manière dont les banques concourent au développement économique, il f...

Il faut laisser les acteurs économiques respirer, et, en l’occurrence, offrir à l’outil aérien une chance de se développer. Ne l’oublions pas, nous vivons dans un contexte de concurrence internationale ; nous pouvons toujours nous dire que nous sommes bien chez nous, mais il faut garder cette réalité à l’esprit. Aussi, la majorité du groupe de ...

Pas suffisamment, hélas.

Le second regret que nous voulons exprimer porte sur l’article 61 et la responsabilité sociétale des entreprises. Mes chers collègues, nous vivons dans un monde en pleine évolution. Nous ne pouvons plus envisager notre code civil, et plus généralement notre droit, comme lorsque nous avons élaboré ces règles voilà quelques décennies, voire quel...

Il s’agit d’un amendement de coordination.