Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Au groupe Union Centriste, bien entendu, nous appuyons l’amendement de notre collègue Loïc Hervé. En effet, nous ne comprenons pas pourquoi un tel rapport est demandé. S’il est question d’observer la manière dont sont attribuées les places de crèche, il faut savoir que des contrats sont établis entre les CAF et les gestionnaires d’établissement...

Au groupe Union Centriste, bien entendu, nous appuyons l’amendement de notre collègue Loïc Hervé. En effet, nous ne comprenons pas pourquoi un tel rapport est demandé. S’il est question d’observer la manière dont sont attribuées les places de crèche, il faut savoir que des contrats sont établis entre les CAF et les gestionnaires d’établissement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat est extrêmement intéressant, mais il faut faire preuve de responsabilité. Nous examinons le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période quinquennale et il me semble tout à fait légitime que nous fixions des objectifs dans ce texte....

Cet amendement a également pour objet de proposer un dispositif particulier pour les entreprises du secteur de l’économie sociale.

Non, je le retire, monsieur le président.

En complément à ce qui vient d’être dit, j’ajoute qu’il importe de considérer le transport d’hydrocarbures comme stratégique au niveau national. De ce fait, il est logique de recourir au pavillon national et de le défendre. Pour que certains opérateurs ne puissent pas s’affranchir des sanctions, il faut que les conditions de leur mise en œuvre...

Non !

Comme Loïc Hervé et Jean-Claude Carle que je remercie d’avoir ardemment travaillé sur ce sujet, je me réjouis que nous puissions discuter aujourd'hui d’un texte dédié à l’accueil des gens du voyage, nous évitant ainsi de devoir examiner des mesures éparses dans différents textes. En effet, nous sommes confrontés sur le terrain à de nombreuses ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le groupe Les Indépendants – République et Territoires d’avoir demandé l’organisation de ce débat sur la participation. Pour le groupe Union Centriste, il s’agit d’un sujet extrêmement important, car nous sommes particulièrement attach...

Bravo !

Dans son édition du 6 juillet, le journal Les Échos titrait : « La France moins compétitive qu’il y a cinq ans ». Quand j’entends certains de nos collègues, qui voudraient encore accroître les contraintes pesant sur les entreprises, je comprends pourquoi ! Nous devons faire le chemin inverse. Je me réjouis que le Gouvernement se soit sa...

M. Michel Canevet. Pourtant, à en juger par certains des propos que j’ai entendus ici, je n’ai pas le sentiment que l’on prenne bien en compte la réalité de l’emploi en France. Le problème, ce sont bien ces plus de 6 millions de personnes qui souffrent de ne pas avoir d’emploi. Nous devons donc tout faire pour leur permettre d’en retrouver un !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord rappeler que la convention fiscale date de 1971. Cela montre que nos relations fiscales avec le Portugal sont anciennes, et même antérieures à l’adhésion de ce pays à la Communauté économique européenne. Le groupe Union Centriste se félicite que la France...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord rappeler que la convention fiscale date de 1971. Cela montre que nos relations fiscales avec le Portugal sont anciennes, et même antérieures à l’adhésion de ce pays à la Communauté économique européenne. Le groupe Union Centriste se félicite que la France...

C’est vrai !

La compétence de l’eau pluviale est aujourd’hui incluse dans la compétence de l’assainissement en raison d’une interprétation jurisprudentielle, ce qui est particulièrement regrettable. En tant que président d’une communauté de communes rurales, j’éprouve les pires difficultés à intégrer cette compétence dans les futures compétences communauta...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier notre collègue Vincent Delahaye d’avoir déposé ce texte et de nous proposer ce soir ce débat. Je le sais très attaché à ce que la ville de Massy, qu’il dirige depuis un certain temps et qui devrait à ses yeux faire figure d’exemple pour l’e...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais commencer, au nom du groupe de l’UDI-UC, par remercier le groupe CRC d’avoir permis l’organisation, ce soir, d’un débat sur les outils et les moyens à la disposition des communes en zones rurales. Il est vrai que ces communes méritent une grande attention. Dans...

M. Michel Canevet. Il est donc bien temps de rééquilibrer tout cela. Dans ce contexte, on ne peut que regretter que la réforme de la DGF n’ait pas pu aboutir, ce qui est particulièrement préjudiciable.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les membres de notre groupe se réjouissent de l’organisation de ce débat sous une forme dynamique, car il est important que le contrôle parlementaire puisse s’exercer. Nous nous satisfaisons aussi de voir l’évolution du taux d’application des mesures contenues dans les ...