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La légitimité des sénateurs est de quasiment 100 % !
Si on attendait d'être représentatifs pour voter en séance publique...
M. Michel Canevet. « Ça va mieux » !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à mon tour, au nom du groupe UDI-UC, je tiens à m’associer aux propos que M. Guillaume a prononcés à la suite des nouvelles dégradations subies par les biens matériels de l’État. J’espère que le Gouvernement mettra en œuvre tous les moyens dont il dispose pour retrouver ...
Un effort est nécessaire pour que chacun puisse trouver un logement correspondant à ses attentes. On ne peut supporter plus longtemps de voir des personnes vivre dans la rue, faute de recevoir la moindre offre de logement. Plus précisément, la présente proposition de résolution porte sur de nouvelles dispositions que le comité de Bâle pourrait...
Il est bien clair que, si nous ne transcrivons pas, dans notre droit, les mesures décidées à Bâle, ces dernières ne s’appliqueront pas. De plus, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, l’a clairement expliqué devant la commission des finances : la priorité n’est pas de conclure un accord de Bâle IV, mais de parachever l...
André Gattolin a évoqué, pour le financement des prêts bancaires, une enveloppe d’encours d’un peu moins de 1 000 milliards d’euros, mais il faut savoir que, pour l’essentiel, les crédits immobiliers aujourd’hui accordés dans notre pays sont destinés à des personnes qui sont déjà propriétaires. Les primo-accédants représentent à peu près 16, 6 ...
À une époque où l’inflation était élevée, un certain nombre de particuliers accédant à la propriété ont, à l’instar de telle ou telle collectivité locale, eu recours à des emprunts à taux variables. Par la suite, ces derniers ont parfois connu de très fortes évolutions. Nous devons absolument conserver ce modèle fondé sur les taux fixes : malg...
J'ai également trouvé cette journée particulièrement intéressante. Les grèves ont probablement empêché un certain nombre d'entrepreneurs du Finistère de venir assister à cette journée. J'ai trouvé que cette journée était bien rythmée. Les entreprises auxquelles nous avions rendu visite ont véritablement noué un contact avec la délégation et pou...
Nous pourrions également envisager des ateliers.
Notre collègue Richard Yung évoquait le fait que c'est de la Société Générale qu'on a le plus parlé dans l'affaire des Panama Papers. Sans doute parce qu'elle comptait le plus grand nombre de sociétés offshore - 485 en 2011, et jusqu'à soixante-six à l'heure actuelle - avez-vous dit tout à l'heure. La diminution de leur nombre est-elle le fait...
Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les contraintes pesant sur l’économie touristique. Vous connaissez l’importance de ce secteur pour notre pays, qui est extrêmement bien placé en la matière sur l’échiquier international. La France a beaucoup d’atouts. Le tourisme est en pleine évolution, notammen...
Je remercie Mme la secrétaire d’État de ses explications. Je souhaite simplement que le Gouvernement prenne bien en compte le coût économique des contraintes imposées à ces professionnels, afin que l’équilibre des entreprises touristiques ne soit pas menacé.
Merci de la clarté de votre propos. Comme Roger Karoutchi, je m'interroge sur le réel effet d'entraînement du PIA sur l'économie française. Alors que la France, tant pour le PIA que pour le plan Juncker est, ainsi que vous l'avez rappelé, porteuse d'un certain nombre de projets, on constate que les crédits ne sont pas consommés. Est-ce à dire q...
Je félicite les ministres pour la qualité du travail réalisé sur un sujet aussi complexe. Mon interrogation porte sur la capacité à faire varier l'impôt sur le revenu en fonction de la situation, à la lumière des difficultés du régime social des indépendants (RSI) ou des caisses d'allocations familiales en cas de changement de situation des con...
La stimulation de l'économie suppose une accentuation des efforts de recherche : l'objectif a été fixé à 3 % du PIB par la stratégie de Lisbonne. Dans quelle mesure les investissements que vous financez y concourent-ils ? En France, le taux d'investissement ne dépasse pas les 2,25 %. Voyez-vous une amélioration au niveau européen ? Comment l'E...
Je souhaiterais évoquer trois points. Tout d'abord, je n'ai pas été totalement convaincu par votre réponse à François Marc sur la question des banques mutualistes. Il semblerait qu'il n'y ait pas de prescription de la part de la Banque centrale européenne et que les orientations en matière d'organisation du crédit mutuel, qui pourraient se trad...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom des membres du groupe de l’UDI-UC, je veux dire que nous compatissons à la peine des familles endeuillées par les attentats survenus hier à Bruxelles. Bien entendu, nous avons également une pensée émue pour les forces de police qui ont été mobilisées à la suite de cet évén...
Les membres du groupe UDI-UC sont satisfaits des propositions d’évolution inscrites dans cette proposition de loi. Ces évolutions sont absolument nécessaires pour restaurer la confiance dans les zones rurales de notre pays, et elles sont nombreuses. Nous nous réjouissons que le Gouvernement ait pu avancer, notamment sur la question de l’étique...