Interventions de Michel Canevet

C’est ce qu’on fait !

Fabien Genet l’a souligné, la voirie, c’est important pour nos communes, tout simplement parce que c’est ce qui sert au déplacement, à la mobilité, que celle-ci soit individuelle ou collective, douce ou non. Bref, c’est ce qui fait le lien entre les habitants d’une commune. Donc c’est quelque chose qui est extrêmement important. La modificatio...

La réforme de la fiscalité locale est extrêmement difficile, notamment parce qu’il faut y intégrer des critères de pondération. Cela étant dit, il existe en l’espèce un problème manifeste d’appréhension : les nouveaux critères tiennent compte des DMTO et de la suppression de la taxe d’habitation, mais les effets du coefficient correcteur n’ont...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons est importante, si l’on en juge par le montant des enveloppes discutées. Nous peinons tout de même à nous y retrouver entre les programmes d’investissement pour l’avenir, les plans de relance, France 2030 ou encore Investir pour la France de 2030… Il...

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la situation d’un certain nombre de collectivités, d’entreprises et de particuliers qui possèdent des terrains sur lesquels des vestiges sont découverts. Une fois que la présence potentielle de vestiges est identifiée, la charge de la fouille est particulièrement lourde, et j’estime que des d...

La mission d’information sénatoriale sur l’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins a mis en évidence la nécessité pour la France d’élaborer une stratégie en la matière. Tel est l’objet de cet amendement, car les conditions financières actuelles ne permettent pas de mettre en œuvre ce programme.

La mission d’information sénatoriale sur l’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins a mis en évidence la nécessité pour la France d’élaborer une stratégie en la matière. Tel est l’objet de cet amendement, car les conditions financières actuelles ne permettent pas de mettre en œuvre ce programme.

Retiré !

Retiré !

Très bien !

L’organisation de notre pays doit être cohérente : mener des politiques identiques à tous les échelons de compétence ne permet pas à l’action publique d’être la plus efficiente possible. Nous considérons que le Pass’Sport est une politique de proximité. Aussi, elle serait bien mieux déployée par les départements que par l’échelon national. No...

Les départements ont déjà la compétence en matière d’action sociale. Ainsi, ils sont les mieux indiqués pour assumer des actions auprès des jeunes en situation difficile. Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

La réserve parlementaire permettait de cibler un certain nombre de projets associatifs dans les départements, ce qui la rendait particulièrement intéressante. Depuis lors, le fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA, a été créé… On voit qu’il sert à faire de l’épicerie fine, c’est-à-dire à saupoudrer quelques centaines d’euro...

Monsieur le président, je maintiens que l’instruction de cette demande de subvention nécessite des moyens tout à fait considérables. Toutefois, j’ai entendu que le rapporteur était sensible à mes propositions et qu’il comptait les étudier… Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Absolument !

C’est du concret !

Je ne vais pas m'opposer à la suppression de l'amendement que j'avais déposé mais je souhaiterais comprendre en quoi la suppression d'une niche fiscale qui coûte 1,3 milliard d'euros dégrade le solde budgétaire de l'État.

Il est défendu.

Je le retire également, monsieur le président.

Monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° I-1412 rectifié. Les chambres de métiers et de l’artisanat ont une place et un rôle essentiels pour accompagner les entreprises artisanales, qui sont souvent de petites entreprises, face aux difficultés actuelles – pandémie et, désormais, crise de l’énergie. Il est donc import...