Interventions de Michel Canevet

Monsieur le ministre, si, comme vous venez de l’affirmer, la régionalisation avait entraîné des économies, cela se saurait ! On a bien vu que le regroupement des régions de France n’a permis absolument aucune économie. Cela dit, premièrement, nous souhaitons que les chambres de métiers et de l’artisanat restent extrêmement présentes sur le ter...

C’est la dette !

On nous reproche souvent d’engager trop de dépenses, il vous est proposé ici de réaliser des économies en supprimant une niche fiscale relative à la taxation des indemnités reçues par les salariés en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail. Il n’y a pas de raison que ces sommes ne soient pas imposables, comme le sont les autres re...

Bravo !

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je remplace au pied levé notre collègue Vincent Delahaye, qui regrette de ne pouvoir délivrer à notre assemblée les messages que je vais m’efforcer de transmettre. Je voudrais tout d’abord rappeler les propos de notre rapporteure spéciale, Sylvie Vermeillet, au sujet des régim...

Mme Nathalie Goulet nous propose d’ailleurs régulièrement des pistes de travail. On espère que le Gouvernement, en matière de fraude fiscale comme de fraude sociale, leur sera particulièrement attentif. Faut-il juger le bonheur à l’aune de la dépense publique ?

Le rapport que publient les Nations unies à cet égard est particulièrement instructif. De nombreux pays comme la Suisse, l’Islande ou les Pays-Bas ont un score de bonheur supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE, alors que leur secteur public est d’une taille inférieure à la moyenne de ces mêmes pays. Quant à la France, dont le secteur public...

Je soutiens totalement l’amendement empreint de bon sens de M. Delahaye. On voit combien il est difficile de mener la réforme de la valeur locative des locaux professionnels. Imaginez ce que cela donnera pour l’ensemble des propriétés individuelles de nos concitoyens ! Il est temps d’avancer sur le sujet. La méthode proposée par M. Delahaye m...

Il est toujours difficile d’implanter des unités d’incinération des déchets dans notre pays. C’est pourquoi le législateur a prévu une taxe d’incinération au profit des communes sur lesquelles sont implantées ces unités. Ce sont les conseils municipaux qui décident d’instaurer cette taxe. Il serait souhaitable d’augmenter son plafond, fixé à 1,...

Cet amendement de repli vise à faire en sorte que l’État participe à hauteur de 50 % pour régler le surcoût lorsque les dépenses énergétiques dans le bloc communal ont augmenté de plus de 15 % par rapport à la moyenne des années 2017 à 2019.

Je retire également l’amendement n° I-914.

Ce sous-amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Il s’agit de favoriser l’actionnariat salarié dans les entreprises. Aujourd’hui, l’apport de titres de salariés à une société d’actionnaires est le fait générateur de l’imposition. Or, quand on apporte des titres à une société, on ne perçoit pas de liquidités ; on est imposé alors qu’on ne perçoit rien. Cela nuit au développement de l’actionna...

Non, je le retire, monsieur le président.

THLV, TLV, majoration de THRS… Tout cela est complexe, il faut simplifier ! C’est pourquoi l’amendement d’Annick Billon déposé au nom du groupe Union Centriste est particulièrement pertinent, car les élus locaux, comme d’ailleurs l’ensemble de nos concitoyens, ont besoin de clarté, de transparence et de simplification. Je ne suis pas sûr que ...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.

Nous examinons un sujet important. Il nous faut évoquer la question des zones tendues. On en trouve en Bretagne, dans les départements du Finistère et du Morbihan, lequel est cher à mon collègue Jacques Le Nay. Nulle part, nous n’avons de solutions pour traiter ces difficultés d’accès au logement. Il convient donc d’élargir le plus possible le...

Je retire l’amendement n° I-321 rectifié ter, monsieur le président.