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J’ai bien entendu vos observations, monsieur le ministre, et je vous rejoins sur la nécessité d’objectiver les choses. C’est le sens des études qui sont menées actuellement, mais elles prendront du temps – on nous a dit ce matin que, du fait de la covid, les études seraient prolongées encore quelque temps. En attendant, la situation devient im...
J’ai évoqué le renouvellement des flottilles, qui est la première problématique à laquelle la pêche est confrontée aujourd’hui. La seconde problématique est le renouvellement des marins-pêcheurs. Nathalie Delattre a précédemment évoqué la nécessité de rendre le métier d’agriculteur plus attractif. Des crédits d’un montant de 10 millions d’euro...
Je retire l’amendement, madame la présidente.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste apprécie tout particulièrement que l’exemplarité vienne du plus haut niveau, c’est-à-dire que les crédits de la mission « Pouvoirs publics » diminuent. En effet, nous sommes attachés à une bonne gestion des deniers publics et estimons qu’il est important...
Ces recours empêchent que la justice puisse être rendue de façon sereine sur un certain nombre de sujets importants et mobilisateurs.
S’agissant de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », je tiens tout d’abord à saluer, monsieur le ministre, les efforts de rationalisation et d’optimisation qui sont réalisés depuis des années par la direction des services administratifs et financiers (DSAF) des services du Premier ministre et que j’ai pu constater par moi-même. J...
C’est nouveau !
L’enseignement agricole est absolument vital pour le dynamisme des territoires ruraux. Il apporte une réponse à certains de leurs besoins, en particulier en favorisant l’insertion professionnelle de nombreux jeunes dans des métiers agricoles. J’ai donc déposé, avec certains de mes collègues du groupe Union Centriste, un amendement visant à abo...
Cet amendement vise à rendre éligibles au crédit d’impôt pour la transition écologique, jusqu’au 31 décembre 2021, les déciles 9 et 10. D’une part, il faut accentuer l’effort sur les travaux tendant à la transition écologique – des investissements sont nécessaires – ; d’autre part, il importe de soutenir les entreprises du bâtiment dans le cont...
Non, je le retire, madame la présidente, mais MaPrimeRénov’ ne compense pas les effets de la disparition du crédit d’impôt pour les tranches de déciles que j’ai évoquées.
Je suis plus que réservé sur cette augmentation de crédits. Je crois, au contraire, qu’il faudrait que l’on arrive à rationaliser le système et que l’on envisage de rattacher plutôt le Contrôleur général des lieux de privation de liberté au Défenseur des droits, qui a une vocation générale. Il importe d’introduire un peu de cohérence : à force ...
Dans le cadre du plan de relance, les députés ont adopté des assouplissements importants aux règles de la commande publique, mais, selon nous, les petites entreprises doivent elles aussi avoir accès aux marchés publics. Le Sénat devrait donc, dans sa grande sagesse, prévoir des garde-fous à ces dispositions, d’où cet amendement qui tend à empêc...
Il est bien évident qu’on ne peut pas appeler à relocaliser en France des productions sans pénaliser ceux qui veulent délocaliser. Soyons logiques ! Nous sommes clairement pour le « produire en France » et, dès lors que des aides sont allouées à des entreprises qui délocalisent par la suite, il nous paraît légitime qu’elles remboursent une part...
Le Gouvernement affiche des ambitions importantes en faveur de l’inclusion numérique, ce qui est tout à fait légitime. Toutefois, eu égard à l’expertise de la Caisse des dépôts et consignations en la matière, il nous a semblé utile qu’elle accompagne le dispositif « Conseillers numériques », en lien avec l’Agence nationale de la cohésion des t...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons, ce soir, les crédits de la politique d’aide publique au développement, ou APD. Nous n’en verrons qu’une seule partie : si les deux tiers des crédits figurent dans cette mission, le tiers restant figure dans d’autres missions, dont celle que nous venons d’examiner,...
L'amendement n° II-518, présenté par le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, demande plus de crédits pour garantir les prêts. Nous sommes défavorables à cet amendement, car le budget pour 2021 prévoit une réduction des moyens alloués à l'agence française de développement (AFD) pour accorder des prêts à des États étrangers. À n...
Comment se passent les actions menées pour appréhender la réalité de la situation ?
Depuis la réforme de la formation professionnelle, les entreprises payent une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. L’aide à la formation du Fonds national pour l’emploi, dit FNE-Formation, a été ouverte à l’ensemble des salariés bénéficiant de l’activité partielle. Or, compte tenu de la situation de crise issue...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste votera ce quatrième projet de loi de finances rectificative. Ce texte apporte en effet un certain nombre de solutions aux problèmes créés par les contraintes qui sont imposées aux acteurs économiques, à verser au chapitre des légitimes compensations qu’il...
Où est-on plus au grand air, pourtant, que dans une station de ski ? Et je fais confiance aux opérateurs économiques de notre pays pour faire respecter les gestes barrières et prendre les précautions sanitaires qui s’imposent pour que tout se passe au mieux. Nous, membres du groupe Union Centriste, attendons donc du Président de la République ...