Interventions en commissions de Michel Charasse

a considéré que le contexte actuel impose de supprimer les doublons et de développer autant que possible la mutualisation des moyens, en particulier dans le domaine culturel. Si les difficultés budgétaires actuelles se prolongent, il sera nécessaire de concentrer l'aide française sur ce qui est le plus efficace et le plus « rentable » au plan p...

a estimé que le pilotage est assuré par le Gouvernement, notamment au travers du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), mais que les ministres successifs en charge des affaires étrangères et de la coopération ne font pas toujours preuve de suffisamment de courage pour en traduire les orientations a...

a rappelé que la commission des finances fait traditionnellement preuve de prudence et n'adopte pas, dans la plupart des cas, le principe de la publication de ses rapports de contrôle. Il a ajouté constater désormais beaucoup moins d'anomalies dans l'emploi des fonds que par le passé. Malgré une diminution de ses crédits de coopération et les i...

a jugé que lors de l'examen en commission, le débat sur les amendements et le vote sont deux processus étroitement liés. Il paraît, dans ces conditions, difficile d'imaginer que le ministre puisse assister au débat et qu'il doive sortir de la salle de la commission chaque fois qu'il sera procédé au vote. Par ailleurs, afin de prévenir des risqu...

a souligné, à son tour, les possibilités de discordance des jurisprudences si chaque commission saisie au fond devient responsable de l'application de l'article 40 sur les textes relevant de sa compétence. S'il existe des différences d'interprétation, elles devront être tranchées par la commission des finances qui devra faire prévaloir ses crit...

s'est déclaré opposé à la publicité des débats en commission : d'une part, la liberté de ton et de contenu des propos tenus par les sénateurs et les personnes auditionnées s'en ressentira immanquablement ; d'autre part, la publicité des débats suppose qu'il soit établi un compte rendu intégral des séances de commission ; or le Sénat n'est pas a...

et Jean-Claude Frécon se sont interrogés sur le contenu du programme de contrôle budgétaire de la commission pour 2009.

pour siéger au Conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (en qualité de titulaire) ;

A l'article 42 bis concernant le régime fiscal applicable aux monuments historiques, après les interventions de M. Michel Charasse, Mme Nicole Bricq, MM. Albéric de Montgolfier et Jean-Pierre Fourcade, elle a adopté un amendement supprimant le plafonnement à 200.000 euros de l'avantage fiscal bénéficiant aux monuments historiques non ouverts au...

A l'article 32 bis précédemment réservé, la commission a adopté un amendement de précision rédactionnelle puis, après les interventions de MM. Jean-Pierre Fourcade et Michel Charasse, un amendement visant à étendre la notion d'« action ou opération d'aménagement ». Puis la commission a procédé à l'examen des amendements déposés sur la première...

s'est interrogé sur les modalités de financement des opérations liées à la présence des forces maritimes européennes au large de la Somalie.

a tout d'abord relevé que l'aide publique au développement (APD) française suivait la même tendance baissière que l'aide mondiale. L'aide des membres du Comité de l'aide au développement (CAD) de l'OCDE avait ainsi enregistré une baisse de 8,4 % en 2007 ; l'aide française avait diminué à 0,38 % du revenu national brut (RNB) en 2007 et pourrait ...

a relevé qu'il avait respecté cette tradition républicaine depuis qu'il était rapporteur spécial de cette mission, soit depuis 1992, y compris lorsque l'APD était tombée à 0,31 % du RNB en 2002 sous le Gouvernement de M. Lionel Jospin. Cette attitude prévaut aujourd'hui malgré l'attente forte des pays pauvres sur l'aide-projet et la tendance p...

A l'initiative de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, qui a toutefois estimé que la forte diminution de l'aide bilatérale aurait pu le conduire à ne pas adopter les crédits de la mission APD, la commission a adopté les deux amendements présentés, et décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Aide publique au développ...

a estimé que la grève administrative des directeurs d'école ne peut, à elle seule, expliquer l'absence de données statistiques, dans la mesure où le pouvoir d'inscription des élèves appartient non seulement aux directeurs d'école, mais également aux maires. Il a mis en exergue le nécessaire respect des normes de sécurité dans la fixation du nom...

s'est étonné que la Cour des comptes semble relever comme une anomalie les interventions ministérielles, à ses yeux légitimes, dans les décisions d'octroi de la garantie de l'Etat à travers la COFACE. Par ailleurs, il s'est interrogé sur la pertinence de la qualification en aide publique au développement (APD) de créances originellement commerc...

s'est interrogé sur la possibilité que la France conteste la position d'Eurostat devant la Cour de justice des communautés européennes, et M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial, s'est demandé quand avait été prise la décision d'intégrer le prélèvement sur les résultats de la COFACE dans les recettes non fiscales de l'Etat.

Après les interventions de MM. Michel Charasse et Jean-Pierre Fourcade, elle a adopté, à l'article 2 quinquies exonérant de l'impôt sur le revenu les primes versées au titre du prix Nobel, un amendement visant à élargir le bénéfice de l'exonération aux récompenses internationales dont la liste sera fixée par décret en Conseil d'Etat.

Après l'intervention de M. Michel Charasse, la commission a adopté, sans modification, l'article 7 quater relatif au régime des dons aux sociétés, dont l'Etat est actionnaire unique, qui ont pour activité la représentation de la France aux expositions universelles.

Après les interventions de M. Michel Charasse et Mme Nicole Bricq, la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 9 sexies tendant à permettre une imputation du droit à restitution sur les impositions directes locales et l'impôt de solidarité sur la fortune.