Interventions en commissions de Michel Charasse

Après les interventions de M. Michel Charasse et Mme Marie-France Beaufils, la commission a adopté sans modification l'article 10 traitant de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation prévisionnelle. M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué qu'il prendrait les initiatives appropriées si le Gouvernement...

a souligné qu'une loi de finances rectificative était nécessaire pour instaurer le dispositif proposé, dans la mesure où seule une loi de finances pouvait autoriser l'Etat à accorder une nouvelle garantie et en fixer le plafond et les conditions. Il a regretté qu'aucun chiffrage ne figure dans le projet de loi, tout en reconnaissant qu'un tel c...

a attiré l'attention sur les risques que la mesure rende impopulaires les Français établis à l'étranger aux yeux du reste de la population française. Il a considéré qu'un encadrement était donc nécessaire.

a évoqué la perspective pour certains diplomates de devenir trésorier payeur général.

a souhaité savoir si le futur instrument dédié aux sorties de crise et à décaissement rapide permettrait d'éviter les abondements « en catastrophe » en cours de gestion, comme ce fut le cas en 2007 pour le Darfour.

a rappelé qu'en 2007, les décaissements effectifs en faveur du Fonds européen de développement (FED) avaient été supérieurs aux prévisions, faisant courir à la France le risque de pénalités financières. Ces dernières années, lesdits décaissements se sont accélérés en raison de l'abondement massif de fonds multilatéraux. A cet égard, il s'est in...

a considéré comme la moindre des choses que les fonds alloués par les Etats européens soient employés à des fins conformes à leurs intérêts, et regretté que cette question ne soit pas à l'ordre du jour de la présidence française de l'Union européenne.

a invité le ministre à faire cesser certaines pratiques budgétaires irrégulières et prolongées de l'AFD, consistant à contracter recettes et dépenses en matière de « contrats de désendettement-développement ». M. Jean Arthuis, président, a souhaité connaître la teneur des propositions de la RGPP relatives à l'AFD, ainsi que les raisons pour les...

a considéré que le pilotage de l'AFD était plus entravé par l'absence d'arbitrages gouvernementaux clairs en matière de coopération et de développement que par un problème statutaire. Souscrivant à ce constat, M. Bernard Kouchner a, de surcroît, jugé utile que les priorités de la politique de développement soient efficacement relayées au niveau...

a souhaité connaître le montant des avances consenties à la sécurité sociale en 2007 par la Caisse et de leur plafond. M. Yann Gaillard s'est interrogé sur les modalités d'élargissement du livret A à l'ensemble des intermédiaires financiers.

a souscrit à cette analyse, relevant que 78 directives restaient à transposer.

a considéré que le cumul d'une astreinte et d'une amende sous forme de somme forfaitaire par la Cour de justice n'était pas conforme au traité, qui prévoyait que ces sanctions devaient être alternatives. Il a par ailleurs jugé insuffisante l'évaluation de l'impact des directives sur les collectivités territoriales, alors même que ces dernières ...

a rappelé que, si les autorités communautaires étaient indifférentes à la déclinaison territoriale des compétences au sein des Etats membres, les collectivités assumaient bel et bien la responsabilité opérationnelle de la mise en oeuvre de certaines directives, et que l'Etat disposait des moyens de les y contraindre.

a souhaité obtenir des précisions sur le statut de l'immeuble, propriété de la Banque de France, occupé par la Maison de l'Amérique latine et situé boulevard Saint-Germain, à Paris. Il a mis en exergue le caractère symbolique de ce lieu. Dans la mesure où le ministère des affaires étrangères et européennes n'était vraisemblablement pas en situa...

a jugé que le résultat des présents travaux devait encourager le rapporteur spécial à persévérer dans la voie des contrôles.

a noté que le projet de rapport faisait ressortir l'absence d'obstacles à l'exercice du contrôle, ainsi que la mise en place de relations de travail régulières avec la Cour des comptes. Puis il a proposé que, suivant une pratique qu'il appliquait lui-même, les rapporteurs spéciaux adressent à titre personnel, avant publication, copie de leurs o...

a évoqué la frontière souvent ténue entre le contrôle en opportunité, qu'il se refusait de conduire, et le bon emploi des deniers publics qui constituait, pour la politique publique contrôlée, une des missions fondamentales des rapporteurs spéciaux.

a jugé la situation préoccupante. Il a estimé que les crédits de la mission « Défense » étaient insuffisants, à cause d'un manque de « courage » politique, empêchant de réduire certaines dépenses civiles. Il s'est interrogé sur l'opportunité de publier des informations susceptibles, selon lui, de nuire à l'image de la France à l'étranger et sur...

a souligné que le Quai d'Orsay n'avait jamais réglé le problème de sa pyramide des âges depuis cinquante ans, puisqu'il avait dû gérer tout d'abord l'absorption des cadres issus de l'administration de la France d'outre-mer, puis des entrées massives de personnes extérieures au corps des conseillers des affaires étrangères. Il a regretté le peu ...

a estimé que l'enjeu n'était pas aussi important pour le Royaume-Uni, qui n'avait pas adopté l'euro. Il a déploré que la Commission européenne puisse exprimer des points de vue différents sur la situation budgétaire de deux Etats membres ayant pourtant un niveau de déficit identique.