Interventions en commissions de Michel Charasse

a préconisé que les critères de péréquation qui pourront être inscrits dans la loi de finances pour 2010 fassent, avant 2011, l'objet de simulations.

a estimé que les mesures proposées par le Gouvernement tendent, de façon indirecte, à permettre de réaliser des économies, à partir de 2011, sur les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales.

a souhaité savoir qui, de l'Etat ou des collectivités territoriales, fixera le taux de la taxe sur le foncier bâti industriel et s'il existera une règle de liaison entre les taux de 2011 et les taux qui seront pratiqués en 2010.

a fait part de sa perplexité face aux éléments de réponse fournis par Mme Marie-Christine Lepetit.

a, de nouveau, souhaité savoir qui votera le taux de cotisation locale d'activité en 2010.

a exprimé sa perplexité face au grand emprunt national. Les seuls précédents sont à sa connaissance les « emprunts de la défense nationale », émis à l'occasion de la guerre de 1870 et de la Première Guerre mondiale, et qui, comme le grand emprunt national, n'avaient pas vocation à financer des dépenses pérennes. Il faut éviter que le grand empr...

a objecté qu'il n'a pas vocation à financer la totalité de l'investissement public.

a mis en garde contre le risque que l'emprunt prenne en charge des dépenses d'investissement qui devraient relever du budget général, conférant ainsi une marge de manoeuvre supplémentaire pour accroître les dépenses de fonctionnement.

Après avoir précisé que les réserves d'or détenues par chaque Etat servent à gager la valeur de l'euro, M. Michel Charasse a souhaité connaître la clé de répartition entre les réserves de la Banque de France affectées à l'euro, donc propriété de la BCE, et celles dont l'usage demeure libre. Revenant sur la réforme du réseau, il s'est interrogé ...

En réponse à M. Michel Charasse, il a signalé que la production des billets par la Banque de France est rentable en comptabilité industrielle, une fois transférées les charges identifiées en comptabilité analytique mais qui ne concourent pas au processus de fabrication. Il s'est ainsi montré confiant sur la capacité de son établissement à pours...

s'est interrogé sur la pertinence de cette dernière mesure.

a souhaité obtenir des éclaircissements sur les modalités d'indexation de la compensation versée au titre de la suppression de la taxe professionnelle, et sur la prise en compte, pour le calcul de cette compensation, de la suppression des 2,2 milliards d'euros actuellement perçus par l'Etat au titre des frais d'assiette et de recouvrement. Il s...

s'est demandé pourquoi le Gouvernement prévoit de retenir comme référence l'année 2008, pour le calcul de la compensation aux collectivités territoriales de la suppression de la taxe professionnelle.

a approuvé les constats du rapporteur spécial. Il a fait valoir la dimension politique de l'emprunt annoncé par le Président de la République. Au plan budgétaire, il a considéré qu'un bon modèle, en la matière, est fourni par les emprunts dits « de défense nationale » lancés durant les périodes 1870-1871 et 1914-1918, menés sur le court terme e...

a considéré que l'instauration de la TVA à taux réduit dans le secteur de la restauration bénéficiera de fait essentiellement à des contribuables aisés.

a estimé que les problèmes de la DGF résultent du « bricolage » initial dont elle a fait l'objet. Il a par ailleurs jugé impossible de mettre en place une péréquation efficace sans diminuer les ressources de certaines collectivités territoriales lorsque c'est justifié, notamment suite aux recensements de population. Il a rappelé que la mise en ...

a souhaité savoir, en préalable, quel système paraît le meilleur aux auteurs de l'étude.

a insisté sur la distinction entre l'autonomie financière, qui implique la possibilité de recourir à l'emprunt, et l'autonomie fiscale, qui doit permettre aux collectivités d'actionner librement les taux des impôts qu'elles prélèvent et de contrôler ainsi leur endettement. A titre d'exemple, les collectivités locales allemandes et britanniques ...

s'est étonné de ce mécanisme affaiblissant l'Etat, alors que l'Union européenne ne l'exige pas de son côté.

Puis la commission a entendu M. Michel Charasse, rapporteur spécial des crédits de la mission « Aide publique au développement », pour faire le point sur ses missions de contrôle budgétaire des crédits de coopération de la France au Maghreb et en Afrique de l'Est. a précisé qu'il a réalisé ces deux missions en juillet 2008 et en mars 2009 dan...