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Nous l’avons bien compris, le texte en discussion fait de la région le chef de file. Il nous semble cependant opportun de permettre au département de participer aux travaux et d’enrichir la réflexion du comité. Comme je l’ai indiqué, les départements, outre qu’ils sont compétents en matière de voirie, ont aussi un rôle majeur à jouer dans l’in...
M. Michel Dagbert. Comme on dit dans l’émission Des chiffres et des lettres, « pas mieux » !
Nous estimons que le suivi de la mise en œuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports doit être suffisamment régulier et fréquent, pour que cette programmation soit réelle et pour qu’il soit possible de procéder à d’éventuels ajustements. En ce sens, nous sommes satisfaits...
Madame la ministre, j’entends votre argument, mais notre motivation ne repose pas seulement sur les échéances électorales. Il s’agit tout simplement de prendre en compte la situation dans laquelle se trouvent certains présidents d’exécutif régional ou départemental ; plusieurs de nos collègues en ont parlé, et vous y avez vous-même fait référe...
Avant que notre collègue Olivier Jacquin ne réponde aux demandes de retrait de son amendement, je souhaite donner une explication de vote. Vu le contexte actuel, dans lequel il est quasiment impossible de promouvoir une quelconque nouvelle taxe, il nous a paru important de travailler sur cette question et de s’adresser directement aux chargeur...
Madame la ministre, vous défendez devant le Parlement un projet de loi d’orientation des mobilités que l’on peut qualifier d’ambitieux. Je ne reviendrai pas sur un ensemble de points que nous trouvons d’ores et déjà plutôt positifs. En revanche, il me paraît dommageable que, sur ce point précis, nous ne soyons pas au rendez-vous de ce que nos ...
Madame la ministre, vous défendez devant le Parlement un projet de loi d’orientation des mobilités que l’on peut qualifier d’ambitieux. Je ne reviendrai pas sur un ensemble de points que nous trouvons d’ores et déjà plutôt positifs. En revanche, il me paraît dommageable que, sur ce point précis, nous ne soyons pas au rendez-vous de ce que nos ...
Cet amendement a pour objet la composition du Conseil d’orientation des infrastructures, dont nous avons beaucoup parlé cet après-midi. Si un certain nombre d’interventions avaient pour but d’élargir la composition de ce conseil à des associations, pour ma part, je souhaite mettre l’accent sur les régions, auxquelles ce projet de loi confie un...
Cet amendement a pour objet la composition du Conseil d’orientation des infrastructures, dont nous avons beaucoup parlé cet après-midi. Si un certain nombre d’interventions avaient pour but d’élargir la composition de ce conseil à des associations, pour ma part, je souhaite mettre l’accent sur les régions, auxquelles ce projet de loi confie un...
Nous faisons confiance à Mme la ministre. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.
Nous faisons confiance à Mme la ministre. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.
Les travaux conduits par la mission d’information que vient d’évoquer le président Maurey nous ont d’ores et déjà permis de constater que, si un certain nombre de départements possèdent des moyens d’ingénierie adéquats pour expertiser leurs ouvrages d’art, ce n’est pas le cas de tous les départements ni, a fortiori, des communes. Aussi s...
Si certains doutaient encore de la pertinence de réintroduire à ce point de nos débats le sujet de la programmation des investissements de l’État, les interventions successives de nos collègues démontrent à l’évidence qu’il importe que nous puissions échanger avec vous sur cette question, madame la ministre. Pour ma part, je voudrais revenir s...
J’entends bien les arguments qui viennent d’être avancés par notre collègue Karoutchi, mais, en l’occurrence, il s’agit d’une dette que je qualifierai de vertueuse, dans la mesure où elle a vocation à permettre l’accélération de la réalisation d’un certain nombre d’infrastructures, dont chacun, ici, s’accorde à reconnaître qu’elles n’ont que tr...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je n’aurai pas recours à la facilité qui consiste à considérer le Premier ministre d’alors comme seul responsable de la situation qui est évoquée devant notre assemblée aujourd’hui. Pour autant, il nous faut bien reconnaître que, si les gouvernements succes...
Tout comme notre collègue Ronan Dantec, je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je veux témoigner à rebours de ce que je viens d’entendre. Tout d’abord, cet amendement est d’ores et déjà satisfait par l’article 10 de la loi NOTRe. Le département que j’ai eu l’honneur de présider a toujours pu trouver, dans l’espace régional, les instances de c...
Madame la ministre, je suppose que vous ne doutez pas de l’intérêt que je porte aux mobilités du quotidien et aux solutions innovantes dont il est question aujourd’hui. Mais l’actualité chez nos voisins britanniques doit nous amener à connaître ce soir, par un vote qui doit intervenir à la chambre des représentants, la position de la Grande-Bre...
Madame la ministre, vous comprendrez que bon nombre d’acteurs sont inquiets à la suite de ces annonces. J’ai pu constater que nous avions anticipé les choses, puisque, lors de votre déplacement à Calais, le 6 novembre dernier, vous avez pu voir la mobilisation de l’ensemble des acteurs, mais également faire un certain nombre d’annonces.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne peux commencer cette intervention sans évoquer le contexte dans lequel cette prise de parole intervient. À mon tour, je veux saluer les forces de sécurité et répéter que, si les revendications des « gilets jaunes » sont légitimes, les désordres auxquels nous avons assisté hie...
Madame la ministre, le fait que la fiscalité soit considérée par beaucoup de nos concitoyens comme punitive, les transports maritime et aérien ne faisant pas l’objet d’une taxation carbone à due proportion de la pollution qu’ils engendrent, explique en grande partie ces agissements. Aussi, je souhaite vous inviter à faire preuve d’une grande d...