Questions de Michel Dagbert

Inquiétude des colombophiles face à la multiplication des attaques de rapaces

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes des colombophiles face à la multiplication des attaques de rapaces contre les pigeons voyageurs. En effet, les colombophiles constatent des attaques de plus de nombreuses de rapaces tels les éperviers d'Europe, les faucons pèlerins et les autours des palombes, ...

Conséquences pour certaines agglomérations de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences pour certaines agglomérations de l'article 16 du projet de loi n° 107 (2017-2018), modifié par l'Assemblée nationale, de finances pour 2018. En effet, cet article prévoit d'intégrer la dotation de compensation à la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) dans les variables d'ajust...

Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers. La profession de diagnostiqueur immobilier, créée en 2003 pour répondre aux exigences de santé et de sécurité des consommateurs à l'égard de leur logement, regroupe des experts indépendants dont la mission est de rendre un avis impartial à l'o...

Nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d'identité

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d'identité. En effet, le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 portant création d'un fichier des titres électroniques sécurisés met en place de nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI). Ainsi, à partir du 1er ...

Conséquences de la mise en place du nouveau contrôle technique des véhicules

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la mise en place du nouveau contrôle technique des véhicules. En effet, en application de l'arrêté du 2 mars 2017 qui transpose la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicul...

Situation de la confédération musicale de France

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de la confédération musicale de France (CMF). Avec ses 112 fédérations, ses 4 500 structures adhérentes, ses 300 000 membres individuels et sa grande diversité de styles musicaux, la CMF constitue le premier réseau de pratique musicale collective en France. Elle a, notamment, pour mission de favoriser le d...

Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie. En effet, selon le rapport du médiateur national de l'énergie, le nombre de consommateurs victimes de démarchages abusifs de la part des fournisseurs d'énergie est en augmentation. En 2016, 39 % des Français ont déclaré avoir été démarchés...

Accès aux services ménagers des personnes handicapées

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'accès aux services ménagers pour les personnes handicapées. L'article R. 241-1 du code de l'action sociale et des familles dispose, depuis le 26 octobre 2004, que les dispositions des articles R. 231-2, R. 231-4 et R.231-5 sont applicables aux personnes handica...