Questions de Michel Dagbert

Conséquences du changement de formule du Lévothyrox

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du changement de formule du médicament Lévothyrox. En effet, la modification de la formule de ce médicament prescrit à trois millions de personnes pour corriger l'hypothyroïdie a soulevé de nombreuses questions. Si le principe actif du médicament, la lévothyroxine, reste identique, un ...

Inquiétudes des chirurgiens-dentistes relatives à la reconnaissance automatique des diplômes

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les inquiétudes des chirurgiens-dentistes relatives à la reconnaissance automatique de diplômes européens pouvant se révéler non conformes. En effet, ils déplorent la validation de diplômes portugais alors même que la formation initiale ne répond pas aux obligations euro...

Correcteurs de l'édition

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les correcteurs travaillant dans l'édition. En effet, leurs conditions de travail sont le plus souvent précaires. Travailleurs à domicile (TAD), leurs rémunérations sont également extrêmement fluctuantes. De fait, sans garantie d'un nombre d'heures travaillées, aucun revenu fixe et prévisibl...

Classement de la réparation à domicile comme un service à la personne

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le classement de la réparation à domicile comme un service à la personne. En effet, le secteur de la réparation à domicile apparaît aujourd'hui comme l'un des moyens à développer pour réduire l'empreinte environnementale, notamment en ce qui concerne l'électroménager. Il offre également l'opportunité de c...

Avenir de l'établissement public Météo France

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de l'établissement public Météo-France. En effet, la pyramide des âges de cet établissement, avec un âge médian des agents de 52 ans, associée au non-remplacement des départs à la retraite (un sur cinq) ont contribué à une forte baisse des effectifs, ceux-ci passant d...

Situation fiscale des veuves d'anciens combattants

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation fiscale des veuves d'anciens combattants, et notamment sur les conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial. Selon les dispositions de l'article 195 du code général des impôts, les titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des di...

Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur la reconnaissance et l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. En effet, deux textes prévoient aujourd'hui des dispositifs d'indemnisation : le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victim...

Mise à disposition des traitements du myélome multiple

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise à disposition des traitements du myélome multiple. Cette maladie rare à l'issue souvent fatale qui s'attaque aux tissus contenus dans les os où sont produites les cellules du sang et de la lymphe touche aujourd'hui 30 000 personnes en France. Les recommandations et travaux de l'intergroupe fran...

Indemnisation des victimes des essais nucléaires

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur les dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. La France a envoyé quantité de personnel militaire et civil sur les sites de tirs d'essais nucléaires. Celui-ci en subit aujourd'hui les aléas par des malaises, des cancers des maladies radio-induites élevés. Ces personnels...

Aide bilatérale consacrée par la France à l'éducation dans le cadre de son aide publique au développement

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale consacrée par la France au secteur de l'éducation dans le cadre de son aide publique au développement (APD). Selon les chiffres déclarés par la France au comité pour l'aide au développement de l'OCDE au titre de l'APD pour l'année 2015, qui sont les derniers chiffres disponibles...

Nouveau système de délivrance des cartes grises

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la mise en place du nouveau système de délivrance des cartes grises et immatriculations. En effet, dans le cadre de la dématérialisation des services de l'État, les demandes de certificat d'immatriculation se font exclusivement sur la plateforme en ligne de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)...

Diminution des crédits affectés aux maisons de l'emploi

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la diminution des crédits affectés aux maisons de l'emploi. En effet, le projet de loi n° 235 (Assemblée nationale, XVème législature) de finances pour 2018 prévoit une baisse de moitié du budget des maisons de l'emploi, les crédits dédiés à leur financement passant de 21 millions en 2017 à 10,5 millions d'euros en 2018. ...

Transports sanitaires effectués par les services départementaux d'incendie et de secours

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des transports sanitaires effectués par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet, dans le cas des patients dont l'état nécessite de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, les SDIS sont amenés à effectuer régulièrement des transports médical...

Privatisation éventuelle de la Française des jeux

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la privatisation éventuelle de la Française des jeux (FDJ). En effet, un projet de privatisation partielle de cette société détenue actuellement à 72 % par l'État semble être envisagé. Or le transfert d'une partie du capital de la FDJ à un acteur privé remettrait en cause le monopole détenu historique...

Nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel, et d'encadrer l'information y étant relative. Alors que les importations de miel provenant de divers pays augmentent de manière corrélative à la baisse de la production française, il est très complexe de distinguer le pays d'origi...

Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés. Cette mesure, décidée dans le cadre du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, est destinée à libérer du temps de travail pour les forces de l'ordre, afin qu'elles se consacrent à leurs autres missio...

Reconnaissance et prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et la prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie. En effet, cette maladie, qui se manifeste par d'intenses douleurs musculaires, concerne plus de trois millions de personnes en France, ce chiffre étant en forte augmentation. Or, malgré la reconnaissance officielle par l'o...

Offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé. En effet, les grilles salariales de niveau bac + 3, établies sans concertation à la suite du décret du 9 août 2017, sont en décalage avec les compétences de niveau bac + 5 des orthophonistes. Selon l'ancienneté des professi...

Situation des maîtres nageurs-sauveteurs

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). La préparation du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport mention activités aquatiques et de la natation (BPJEPSAAN), dispensée dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS), dure au moins une année pour un ...

Avenir du centre national pour le développement du sport

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'avenir du centre national pour le développement du sport (CNDS). Établissement public national à caractère administratif, le CNDS a notamment pour mission, dans le cadre des orientations générales fixées par le ministère, de contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre. Il contribue par so...