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Photo de Michel Delebarre

Propositions de loi de Michel Delebarre

40 propositionss de loi signées

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01/08/2017 — Proposition de loi N° 703 (2016-2017) tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable

06/07/2017 — Proposition de résolution N° 619 (2016-2017) européenne sur le paquet énergie

09/05/2017 — Proposition de résolution N° 548 (2016-2017) européenne, au nom de la commission des affaires européennes portant avis motivé, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement, sur le marché intérieur de l'électricité, référencée com 861 final, qui s'inscrit dans le cadre du paquet « énergie propre pour tous les européens portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité

23/03/2017 — Proposition de résolution N° 476 (2016-2017) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil instituant une agence de l'union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie 863 final conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie 863 final

16/02/2017 — Proposition de résolution N° 429 (2016-2017) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité au nom de la commission des affaires européennes, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité

09/02/2017 — Proposition de résolution N° 388 (2016-2017) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la simplification du droit européen au nom de la commission des affaires européennes, sur la simplification du droit européen

02/12/2016 — Proposition de résolution N° 178 (2016-2017) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme d'europol et la coopération policière européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme d'Europol et la coopération policière européenne

06/07/2016 — Proposition de loi N° 762 (2015-2016) relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

06/07/2016 — Proposition de loi N° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne

24/03/2016 — Proposition de résolution N° 498 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du parlement européen et du conseil 53 final et abrogeant la décision n° 994/2012/ue - établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie

Auteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes

21/01/2016 — Proposition de résolution N° 323 (2015-2016) européenne 593 final, com 594 final, com 595 final et com 596 final portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du paquet « déchets »

16/12/2015 — Proposition de loi N° 273 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

04/11/2015 — Proposition de résolution N° 140 (2015-2016) visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

30/06/2015 — Proposition de loi N° 574 (2014-2015) organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle - calédonie relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

01/04/2015 — Proposition de loi N° 390 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés relative au parrainage civil

31/03/2015 — Proposition de loi N° 378 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

09/03/2015 — Proposition de loi N° 329 (2014-2015) de la Socialiste et républicain d'extension de la séparation des églises et de l'état en guyane

18/12/2014 — Proposition de loi N° 205 (2014-2015) visant à réformer la gouvernance de la caisse des français de l'étranger visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger

04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

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