Interventions de Michel Delebarre

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission, mes chers collègues, l’émergence du premier centre d’affaires européen, en l’espace de soixante ans, en lieu et place de pavillons vétustes voisins des bidonvilles et de petites usines de mécanique, ne s’est pas faite sans crise et sans rebond. Aujourd’hui...

Nous pourrions voter ce texte, non pas que nous soyons satisfaits par l’ensemble des évolutions apportées et la prise en compte de nos amendements – bien des points nécessitent encore des discussions –, mais parce qu’il s’agit d’un enjeu considérable. Un travail important, nécessaire et indispensable a été réalisé, qui mérite d’être pris en con...

Ainsi que le président Jean Bizet vient de le dire, l'avis motivé que nous avons préparé ensemble vise uniquement la proposition de règlement sur le marché intérieur de l'électricité. Pour la bonne compréhension de l'avis motivé, il me semble utile de résumer l'économie générale de cette proposition de règlement, avant de présenter les deux mo...

Les mécanismes de capacité ont pour caractéristique principale de faire financer par la puissance publique le maintien en état de fonctionnement de centrales électriques inutilisées pendant une partie de l'année, afin que les pointes de demande ne débouchent pas sur des délestages massifs. À titre complémentaire, ces mécanismes doivent aussi év...

Un deuxième volet important de la réforme concerne l'unité de signalement des contenus sur Internet qui a remplacé, au début de 2015, le point focal Check the Web. La base juridique de cette unité était fragile. La possibilité pour Europol d'échanger des données à caractère personnel avec les parties privées que sont les fournisseurs de service...

Le budget d'Europol est de quelque 100 millions d'euros.

D'autant que la proposition de résolution précise qu'il s'agit d'améliorer l'interconnexion ou l'interopérabilité des bases de données des systèmes VIS et SIS.

Le programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et le programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières », qui relèvent tous deux de la mission « Conseil et contrôle de l'État », présentent certaines similitudes. Les juridictions administratives et financières bénéficient de conditions budgétaires re...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je serai bref, tout ayant déjà été dit qui justifie que nous examinions cette proposition de loi. Notre rapporteur a permis, en proposant de fixer à trente-neuf le nombre des membres de l’assemblée délibérante de Mayotte, de parvenir à une mesure juste, se r...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a supprimé la possibilité, pour les notaires, d’habiliter certains de leurs clercs assermentés pour la lecture des actes et des lois et le recueil des signatures des parties prenante...

Parfait ! Il en est ainsi décidé. La réunion est levée à 11 h 45

En effet, l'ouverture à la concurrence des marchés de service public sera moins systématiquement obligatoire que dans la mouture initiale. Elle se fera selon un calendrier allongé, et en préservant les droits des salariés. Le principe de l'ouverture à la concurrence des marchés de service public est atténué : son principe est maintenu, mais l...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Le 20 avril dernier a été présentée en conseil des ministres l’ordonnance de création de la société du canal Seine-Nord Europe...

Le 16 février 2016, la Commission européenne a publié deux propositions d'actes concernant, dans les deux cas, des dispositifs de mise en oeuvre de l'Union de l'énergie ou du marché unique de l'énergie au sein de l'Union européenne. Ces deux propositions sont toutes deux axées sur la problématique de la sécurité d'approvisionnement. Le premier...

Par la présente proposition, la Commission propose donc de pouvoir intervenir avant la conclusion de tels accords, ce qui « éviterait des conflits potentiels entre les obligations qui incombent aux États membres en vertu du droit international et en vertu du droit de l'Union. » En réalité, la proposition de la Commission n'apparaît pas répondr...

La baisse du prix de l'énergie est-elle durable ? Je n'en suis pas sûr. L'important est que nous l'achetions à un prix acceptable. Le gaz de schiste américain n'est pas encore là...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il nous est proposé, par M. Mézard et plusieurs de ses collègues du groupe RDSE, de procéder à la suppression des missions temporaires que le Gouvernement peut être amené à confier à des parlementai...

Le 9 décembre 2014, le Sénat adoptait une proposition de résolution de notre commission sur le premier paquet « Économie circulaire », un ensemble de propositions formulées par la Commission européenne. Je me bornerai aujourd'hui à rappeler trois des observations qui y figuraient : l'utilité d'un pas vers l'économie circulaire, qui doit perme...

Une dernière remarque : au lieu de multiplier les propositions de résolution qui risqueraient de lasser la commission, je propose que nous prévoyions une intervention par an pour faire le point sur cette question. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne portant...

À chaque fois que les Pays-Bas exercent la présidence de l'Union européenne, des initiatives marquantes sont prises en faveur des villes. Pourriez-vous nous en dire davantage sur les démarches que vous êtes prêts à effectuer ? Le traitement du problème des migrants se fera en partie grâce aux collectivités territoriales.