Interventions de Michel Fontaine

Le déploiement du très haut débit mobile outre-mer est un enjeu majeur pour le développement économique de ces territoires. L’attribution de fréquences 4G, effective depuis le 22 novembre 2016, va conduire les opérateurs à investir massivement. Or, les spécificités géographiques des départements et des régions d’outre-mer constituent une cont...

Cet amendement est défendu.

Depuis quelques années, une pratique dite de « dégagement » des produits alimentaires affecte régulièrement les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte. Plutôt que de stocker leurs produits ou de les écouler sur leurs marchés habituels à des prix très bas, certains opérateurs préfèrent les « dégager » ...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’indemnisation des sinistres agricoles en outre-mer est régie par les dispositions relatives au fonds de secours, qui est constitué uniquement d’une subvention inscrite au budget de l’État, sans qu’aucune cotisation des agriculteurs ultramarins ne soit prévue. Ses paramètres limitent l’indemnisation des agriculteurs ultramarins. Il n’intervie...

J'arrive ce matin de La Réunion pour repartir dans deux jours. N'oublions pas un autre type de sanction : la sanction physique, médicale. Il n'est pas anodin d'enchaîner ainsi des vols de dix heures sur toute l'année.

Ma question porte sur les plans de prévention des risques naturels engagés par l’État à La Réunion, et sur les contraintes qu’ils impliquent au regard des spécificités de l’île. En effet, La Réunion, qui s’étend sur une surface d’à peine 2 512 kilomètres carrés, est soumise à une multitude de phénomènes naturels d’ordre climatique et volcaniqu...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour ces éléments de réponse, mais j’aurais souhaité plus de précisions sur les moyens financiers mis à disposition des collectivités locales pour compenser les différentes pertes économiques liées à l’application des PPR, que ce soit la perte de valeur foncière des terrains, le logement des pers...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen du budget du ministère des outre-mer, qui nous réunit aujourd’hui, est l’occasion pour nous, parlementaires ultramarins, d’évoquer avec solennité la situation de nos territoires. Je voudrais à ce titre, madame la ministre, insister sur l...

L’amendement n° I-128 rectifié a pour objet d’aménager une période de transition à La Réunion en ce qui concerne les taux de la TGAP applicables pendant la période 2015-2020. En effet, les collectivités de La Réunion font face à des enjeux majeurs en matière de continuité et de développement du service public de collecte et de traitement des d...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet d’aménager une période de transition à La Réunion, en prévoyant un gel de la TGAP à son niveau de 2014, soit 24 euros par tonne de déchets pour les installations de déchets non dangereux de l’île, et ce pendant toute la période considérée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce soir la proposition de loi tendant à proroger jusqu’au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer, institué par l’article 3 de la loi du 27 mai 2009 pour ...

Par son objet, cet amendement est proche de nombreux autres amendements qui ont été présentés ce soir : il vise à intégrer dans le seuil minimal de logements sociaux des communes d'outre-mer les logements évolutifs sociaux, qui sont très prisés dans ces territoires. Ces logements sont destinés à des ménages aux revenus très modestes et sont un...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Je suis maire d'une commune de 80 000 habitants et je vais bien au-delà des prescriptions de la loi en matière de logement. Sans doute connaissez-vous mal l'outre-mer et les habitudes de ses populations. L'outre-mer doit faire face à un énorme problème de foncier et, à La Réunion, la répartition des logements sociaux est très mauvaise. Par ail...

En n’intégrant pas les logements évolutifs sociaux dans le quota, vous dissuaderez les municipalités de favoriser ce type de logements.

Par son objet, cet amendement est proche de nombreux autres amendements qui ont été présentés ce soir : il vise à intégrer dans le seuil minimal de logements sociaux des communes d'outre-mer les logements évolutifs sociaux, qui sont très prisés dans ces territoires. Ces logements sont destinés à des ménages aux revenus très modestes et sont un...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Je suis maire d'une commune de 80 000 habitants et je vais bien au-delà des prescriptions de la loi en matière de logement. Sans doute connaissez-vous mal l'outre-mer et les habitudes de ses populations. L'outre-mer doit faire face à un énorme problème de foncier et, à La Réunion, la répartition des logements sociaux est très mauvaise. En outr...