Interventions en hémicycle de Michel Forissier

M. Michel Forissier. Il faut mettre un terme à cette situation : le maire doit trouver sa place dans ce cadre, car les communes métropolitaines ne sauraient être réduites à des mairies d’arrondissement !

Mes chers collègues, je tiens à compléter ma précédente intervention par l’argument suivant : il est nécessaire de dresser le bilan des métropoles créées à ce jour. En effet, avant d’aller plus loin, il faut solidifier cette assise métropolitaine. Au sein de la métropole lyonnaise, nous sommes convenus que ce premier mandat était un mandat de ...

Il s’agit de préciser que la mise en place d’un comité social et économique central ne s’impose que lorsque les effectifs de l’entreprise à établissements multiples sont au moins égaux à 50 salariés. En effet, la rédaction actuelle de l’article L. 2313-1 du code du travail laisse entendre que, dès lors qu’une entreprise comporte au moins deux é...

Madame Assassi, je ne peux vous suivre et voter cette proposition de loi. Ce texte a l’avantage d’ouvrir le débat, mais je ne veux pas que l’on cède à la caricature en opposant un camp à l’autre, en adoptant une approche systématique et idéologique. J’ai été maire de banlieue et c’est à ce titre que j’interviens. Je voudrais rapporter les prop...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré une diminution de ses crédits de l’ordre de 1, 5 milliard d’euros à périmètre constant, je partage la philosophie de la mission « Travail et emploi », qui consiste à mettre l’accent sur la formation continue plutôt que sur les dispositifs correctifs. Je veux néanmoins faire...

Cet amendement, que je présente au nom de la commission des affaires sociales, vise à diviser par deux les crédits de l’expérimentation des emplois francs et à les porter à 90 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 5, 8 millions d’euros en crédits de paiement. Trois raisons justifient son dépôt. La première est le coût excessif de...

Il s’agit d’un amendement voté en commission et présenté en son nom. Il m’est impossible de le retirer.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, s’il y a un domaine où l’effort de la Nation ne doit pas faiblir, c’est bien celui de la solidarité. L’enjeu de cette mission est de permettre à tous ceux qui sont en grande difficulté de gard...

Il est défendu, monsieur le président.

Défendu !

Je voterai bien sûr ces amendements et maintiens l’amendement n° 179 rectifié sexies. Continuer le développement des médicaments génériques implique de les rendre disponibles, dans les délais les plus courts possible et dans les mêmes conditions, sur tout le territoire.

Notre débat me paraît très intéressant, et même fondamental. À l’instar de certains de mes collègues, je suis hostile aux taxations supplémentaires, qui sont à la fois complexes et injustes, et finissent par pénaliser des secteurs d’activité. Je pense qu’il faut privilégier d’autres méthodes. Je citerai un exemple en matière de lutte contre l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui devrait clore une longue période d’incertitude sur l’avenir de l’AFPA, principal opérateur de la formation professionnelle en France, qui accompagne les mutations de l’écon...

La direction doit en effet mettre en place très rapidement une stratégie de développement ambitieuse. Nous faisons confiance aux autorités de tutelle, à la direction et aux salariés de l’établissement public pour écrire un nouveau chapitre de l’histoire de l’AFPA. Ils ont désormais en main tous les éléments pour bâtir un outil de formation rés...

Je souhaite apporter quelques précisions sur ce projet de loi de ratification, même s’il fait consensus. Au préalable, je remercie les différents orateurs de l’appréciation sympathique qu’ils ont portée sur le travail de la commission. Quand le Gouvernement propose quelque chose, je ne m’y oppose pas nécessairement. Je m’interroge alors sur c...

Ah bon ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, conscient des enjeux liés à une meilleure sécurisation des parcours professionnels des actifs, le Sénat avait adopté en première lecture une approche pragmatique des dispositions concernées. Échaudés par les exemples récents du compte person...

Cet amendement remet en cause les règles de fonctionnement du CIF. S’agissant d’un mécanisme de formation de longue durée, le départ simultané de plusieurs salariés en CIF peut avoir des conséquences négatives sur le fonctionnement de l’entreprise. C’est pourquoi, dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur doit pouvoir réguler les d...

Il est normal que le salarié en CIF bénéficie d’une indemnité. Toutefois, comme il s’agit d’une formation décidée sur son initiative et qu’il n’est plus dans l’entreprise, cette indemnité est logiquement remboursée à l’employeur par l’organisme chargé de son financement, l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de for...

Si je comprends bien la finalité de cet amendement, on se trouve confronté à un problème juridique. En effet, le FPSPP est une instance paritaire de financement de la politique de formation professionnelle des salariés et des demandeurs d’emploi, qui a notamment pour mission d’assurer la péréquation entre les différents organismes collecteurs. ...