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2698 amendements trouvés


29/05/2013 — Amendement N° 69 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 40 (Retiré)
Mme Cayeux, MM. Couderc, P. André, Beaumont, Bourdin, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chatillon, Chauveau, B. Fournier, Ho...

Alinéas 3 à 9 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Ces alinéas permettent la création de communautés urbaines supplémentaires, par voie d’exception au critère démographique (seuil pourtant déjà abaissé à 400 000 habitants par le présent article article 40 - 1°) jusqu’alors utilisé comme seul critère pour définir les différents statuts. C...

29/05/2013 — Amendement N° 68 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Cayeux, MM. Couderc, P. André, G. Bailly, Beaumont, Bourdin, Mme Bruguière, MM. Buffet, Cambon, Chatillon, Chauve...

Alinéa 4 Remplacer les mots: d’un représentant des communes de plus de 50 000 habitants par département et d’un représentant des communes de moins de 50 000 habitants par département par les mots : d’un collège de maires, composé de représentants des villes de plus de 20 000 habitants, de représentants des villes comprises entre 3 500 et 20...

29/05/2013 — Amendement N° 67 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Cayeux, MM. Couderc, P. André, G. Bailly, Bourdin, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chatillon, Chauveau, B. Fournier, H...

Alinéa 4 Remplacer les mots : d’un représentant des communautés d’agglomération par département, d’un représentant des communautés de communes par département par les mots : des représentants des communautés d’agglomération, des représentants des communautés de communes de plus 20 000 habitants, Exposé sommaire : La composition de la conf...

29/05/2013 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Cayeux, MM. Couderc, P. André, Bourdin, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chatillon, Chauveau, Dériot, B. Fournier, Houe...

Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : et toutes les politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre différents niveaux de collectivités territoriales et de leurs groupements Exposé sommaire : La représentation des territoires au sein des conférences territoriales est déséquilibrée au profit ...

29/05/2013 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Cayeux, MM. Couderc, P. André, Beaumont, Bourdin, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chatillon, Chauveau, B. Fournier, Ho...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La composition des conférences territoriales, telle que prévues dans le texte proposé par la commission des lois, n’est pas représentative des territoires infra-métropolitains. En seraient membres la Région, tous les Départements, toutes les métropoles et toutes les communautés urbaines. Les c...

29/05/2013 — Amendement N° 64 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Dallier, Cambon, Houel, Lefèvre, Paul, Milon, Legendre, Mme Procaccia, M. del Picchia, Mme Duchêne, M. Doligé, Mm...

Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du conseil métropolitain ne perçoivent aucune indemnité à ce titre. Exposé sommaire : Les élus composant le conseil métropolitain perçoivent déjà des indemnités dans le cadre de leur(s) mandat(s) local de premier et de second niveau. Il n’apparaît dès lors pas opportun de leu...

29/05/2013 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Dallier, Cambon, Houel, Lefèvre, Paul, Buffet, Milon, Legendre, del Picchia, Mme Duchêne, M. Doligé, Mme Mélot, M...

Alinéas 5 à 39 Remplacer ces alinéas par vingt-cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5732-1. – Au 1 er janvier 2016, il est créé un département dénommé « Grand Paris », en lieu et place des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. « Art. L. 5732-2. – Le département du Grand Paris est administré ...

29/05/2013 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20122013-581 - Titre II chapitre 1er section 2 (Retiré avant séance)
MM. Dallier, Cambon, Houel, Lefèvre, Paul, Milon, Mme Procaccia, M. del Picchia, Mme Duchêne, M. Doligé, Mme Mélot, M...

Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : Métropole d’Ile-de-France, de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, du Val d’Oise, des communautés d’agglomération de la Brie Francilienne, Marne et Chantereine, Marne et Gondoire, Val Maubuée, Deux Rives de la Seine, Saint Qu...

29/05/2013 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 11 (Tombe)
MM. Dallier, Cambon, Houel, Lefèvre, Paul, Milon, Mme Procaccia, M. del Picchia, Mme Duchêne, M. Doligé, Mme Mélot, M...

Alinéas 13, 25 et 35, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cet accord doit être exprimé dans les conditions de majorité prévues par l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’aligner les règles de majorité qualifiée requise pour la création, la modification ...

29/05/2013 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Dallier, Cambon, Houel, Lefèvre, Paul, Milon, Legendre, del Picchia, Mme Duchêne, M. Doligé, Mme Mélot, M. Laménie

I. – Alinéa 37 Remplacer cet alinéa par vingt-six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5732-9. – Au 1er janvier 2016, il est créé un département dénommé Grand Paris , en lieu et place des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. « Art. L. 5732-10. – Le département du Grand Paris est administré par ...

29/05/2013 — Amendement N° 50 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Karoutchi, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Primas, M...

Alinéa 38 Remplacer l'année : 2017 par l'année : 2018 Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement précédent relatif au calendrier de l'achèvement de la carte intercommunale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement ...

29/05/2013 — Amendement N° 49 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 11 (Tombe)
MM. Karoutchi, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Primas, M...

I. – Alinéa 2, première phrase, et alinéa 6 Remplacer l’année : 2015 par l’année : 2016 II. – Alinéas 8, 19 et 29 Remplacer la date : 29 février 2016 par la date : 28 février 2017 III. – Alinéas 15, 27 et 37 Remplacer l’année : 2016 par l’année : 2017 Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement souhaite donner un délai d'un sup...

29/05/2013 — Amendement N° 30 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 10 (Tombe)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...

Alinéa 4 Remplacer le nombre : 200 000 par le nombre : 100 000 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent abaisser le seuil de 200.000 habitants prévu dans le texte issu des travaux de la commission des lois, à 100.000 habitants. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » sign...

29/05/2013 — Amendement N° 29 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 17 (Retiré)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

29/05/2013 — Amendement N° 28 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 16 (Retiré)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

29/05/2013 — Amendement N° 27 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 15 (Retiré)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

29/05/2013 — Amendement N° 24 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 11 (Adopté)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

29/05/2013 — Amendement N° 23 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 10 (Adopté)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

29/05/2013 — Amendement N° 16 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 20 (Retiré avant séance)
MM. Buffet, J. Gautier, del Picchia, G. Larcher, Mme Lamure, MM. Portelli, Ferrand, Duvernois, Mme Troendle, MM. Camb...

Alinéas 56 à 59 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La communauté urbaine de Lyon a mis en place en 2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d’initiatives. Le présent alinéa prévoit d’inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui certes fonctio...

27/05/2013 — Amendement N° 71 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Non soutenu)
MM. Hyest, Cambon, Houel

Alinéa 4 Après les mots : d’un représentant des communautés de communes par département, insérer les mots : d’un représentant des syndicats de communes ou syndicats mixtes exerçant une compétence visée à l’article L. 5211-61, Exposé sommaire : Outre les EPCI à fiscalité propre visés dans le projet de loi, il convient de prendre en compte ...