Interventions en commissions de Michel Houel

après avoir précisé que les dispositifs de ces deux textes étaient identiques, a souligné qu'ils faisaient l'objet d'un large consensus, mais qu'ils devaient être adoptés en urgence avant le 1er juillet 2008 afin d'apporter une sécurité juridique aux contrats conclus entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et les organisateurs l...

a indiqué que les associations de parents d'élèves et les associations familiales pouvaient depuis 1973, et sous certaines conditions, organiser les transports scolaires. Puis la commission des affaires économiques a adopté à l'unanimité les conclusions de M. Michel Houel, rapporteur, sur les propositions de loi n° 354 (2007-2008) et n° 373 (2...

a souhaité que l'amendement constitue une première étape vers une généralisation de l'évaluation préalable pour les contrats importants de la commande publique de l'Etat.

Après avoir indiqué que ce projet de loi entendait faciliter l'utilisation par les personnes publiques de cet outil de la commande publique, créé en 2004 par l'ordonnance du 17 juin 2004, M. Michel Houel, rapporteur pour avis, a souligné le très grand nombre de colloques, d'articles et de réunions consacrés aux contrats de partenariat et la fai...

après avoir souligné que les contrats de partenariat ne devaient pas être l'apanage des trois ou quatre entreprises de BTP qui dominent aujourd'hui le marché national, a néanmoins considéré que les PME françaises n'atteignaient pas une masse critique, contrairement à leurs homologues européennes. Evoquant la question des délais de livraison des...

a souhaité que la MAPPP, à l'instar de son homologue britannique, recommande des seuils financiers, différents selon la nature des travaux et de la collectivité publique, plutôt que de renvoyer au pouvoir règlementaire le soin de fixer ces seuils. Il a ensuite indiqué que le contrat de partenariat était une source d'économie pour la personne pu...

a indiqué que le titulaire d'un contrat de partenariat avait, par définition, tout intérêt à intégrer dès la conception de l'ouvrage les contraintes futures liées à l'exploitation.

a répondu qu'il proposait dans son rapport des pistes de réflexion pour promouvoir la constitution des groupements d'entreprises.

a cité trois contrats de partenariat, de taille moyenne, remportés par des groupements de PME.

après avoir rappelé qu'il n'avait pas examiné dans son rapport les dispositions fiscales du projet de loi, a indiqué que le texte créait un nouveau cas de recours au contrat de partenariat, sur le fondement d'un bilan coûts/avantages plus favorable que ceux des autres contrats de la commande publique.

a mentionné qu'en Grande Bretagne, les partenariats public-privé ne représentaient aujourd'hui que 15 % des investissements publics du pays. Il a en outre indiqué qu'il proposait un amendement pour rendre obligatoire la rédaction d'un rapport annuel par le titulaire d'un contrat de partenariat, afin d'informer la personne publique de l'évolutio...

a indiqué que le contrat de partenariat était un contrat administratif et qu'il pouvait donc être unilatéralement modifié, voire rompu, par la personne publique, pour des motifs d'intérêt général.

Rappelant que 135 projets ont été lancés sous la forme de contrats de partenariat depuis 2004, M. Michel Houel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, s'est félicité de la création de ce nouvel outil de la commande publique. Il a estimé que ce contrat permet de rattraper le retard en matière de construction d'équipement...

a exprimé ses interrogations au sujet des propositions du rapport en ce qui concernait les collectivités territoriales.

Après avoir indiqué qu'elle était professeur d'anglais, Mme Michèle Houel, insistant sur la responsabilité du marché du travail et des employeurs, a estimé que le succès des concours de la fonction publique auprès des femmes tenait aux garanties qu'ils leur apportaient d'une absence de discrimination à l'embauche, alors que, dans de nombreuses ...

Après avoir fortement regretté que l'Etat mette sur le marché des terrains à des prix incompatibles avec des opérations de logement social, M. Michel Houel a souligné que les classes moyennes étaient les plus atteintes par la crise du logement. Il a ensuite estimé nécessaire de créer une autorité de la concurrence en matière de distribution, so...

a jugé scandaleux les comportements des organismes de crédit à la consommation en matière de publicité et d'offres, lesquelles sont parfois mensongères et s'apparentent à de véritables « arnaques » pour les emprunteurs, qui sont souvent les plus démunis de nos concitoyens.

A titre liminaire, M. Michel Houel, rapporteur, a indiqué qu'en tant que représentant du département qui héberge la plus importante commission de surendettement de France, le thème du crédit aux consommateurs l'intéressait particulièrement. Faisant part de ses profondes réserves à l'égard du crédit dit « revolving », qu'il considère à bien des ...

En réponse, M. Michel Houel, rapporteur, a tout d'abord souligné que l'examen soudain de la proposition de résolution de M. Philippe Marini avait été justifié par le fait que la présidence finlandaise avait décidé de maintenir sa recherche d'un accord politique au prochain « Conseil Compétitivité », alors même que les oppositions de nombreux Et...

a rappelé que les collectivités territoriales étaient responsables de 15 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment et s'est déclaré favorable à une égalité de traitement en matière fiscale pour le procédé de la méthanisation des déchets, tout en rappelant que les incinérateurs étaient aux normes et n'émettaient plus de diox...