Interventions en hémicycle de Michel Houel

Non, je le retire, madame la présidente.

Je soutiens bien entendu cet amendement dont je suis cosignataire. Il est évident que la télémédecine est devenue incontournable et sera amenée à se développer de plus en plus.

L'article 13 vise à expérimenter une nouvelle forme de paracommercialisme au bénéfice de personnes exerçant de petites activités économiques pour leur propre compte mais par l'intermédiaire de structures agréées. Ce dispositif doit permettre, à terme, l'émergence d'entreprises pérennes. Il est donc essentiel de prévoir une information des comp...

L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale vise à redonner toute sa portée à la volonté du législateur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 de rendre imposable à la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, la totalité de l'activité concurrentielle des organismes publics, à l'instar d...

Humour !

Cet amendement, très simple, concerne le problème des neveux et des nièces qui sont parfois susceptibles de remplacer les enfants pour s'occuper de personnes qui n'en ont malheureusement pas eus. Il vise à porter la déduction fiscale en leur faveur de 5 000 euros à 150 000 euros, au même titre que pour les enfants naturels.

Non, je le retire, madame la présidente, et je me rallie à l'amendement n° 34 rectifié de la commission, qui est beaucoup plus raisonnable.

Bravo !

Je m'associe pleinement aux propos qui viennent d'être tenus. À cet égard, je souhaite vous faire partager mon expérience dans le département de la Seine-et-Marne. Auparavant, le préfet envoyait des courriels aux mairies en cas de perturbation, en particulier s'agissant du ramassage scolaire par car. J'ai réussi à le convaincre de joindre les ...

Eh oui, la Seine-et-Marne est à la pointe dans ce domaine !

Cet amendement vise les groupements d'employeurs et, particulièrement, les entreprises artisanales. Les groupements d'employeurs sont des associations constituées dans le but exclusif de recruter un ou plusieurs salariés afin de les mettre à disposition de leurs adhérents en fonction de leurs besoins respectifs. Cette formule leur permet de co...

Je regrette très sincèrement que l'on me demande de retirer cet amendement, car il vise à défendre l'emploi dans notre pays, particulièrement l'emploi non délocalisable. Cela intéresse donc notamment nos petites entreprises. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.

Le IV de l'article 33 de la loi de finances pour 2005 prévoit, au profit de certaines catégories, un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole sous conditions d'emploi. Afin d'atténuer les charges supportées par ces catégories professionnelles du fait du niveau élevé du coût de l'énergie, il est proposé d...

Étant totalement rassuré par les propos que vient de tenir M. le ministre, je retire cet amendement, monsieur le président. Je travaillerai avec M. Copé pour rechercher une solution afin de donner satisfaction, même partiellement, à nos artisans.

La réglementation communautaire fait obligation à ceux qui mettent sur le marché des équipements électriques et électroniques de déclarer aux autorités compétentes les quantités d'équipements mises sur le marché et les modalités prévues pour l'élimination des déchets susceptibles d'en résulter. Elle fait par ailleurs obligation aux États membre...

Cet amendement a pour objet d'étendre le régime des sociétés de personnes aux associations d'avocats. Cette mesure permettra aux membres de ces associations de bénéficier des dispositions de l'article 8 du code général des impôts. Ainsi, chaque associé sera imposé personnellement au titre des bénéfices réalisés par l'association dont il est me...

L'article 58 de la loi du 3 janvier 2003 dispose que l'énergie réservée mise à disposition de consommateurs attributaires ayant fait valoir leur éligibilité sera « cédée par le concessionnaire de la chute d'eau à un tarif fixé par arrêté du ministre chargé de l'électricité ». À ce jour, l'arrêté fixant le tarif n'est toujours pas publié. Cette...

Non, monsieur le président, je le retire.

Les modifications proposées à cet amendement ont pour objet de clarifier le périmètre de l'expérimentation. Comme pour la prime de retour à l'emploi, les départements pourront, dans le cadre de l'expérimentation, augmenter le montant de la prime forfaitaire, en modifier la périodicité ou la durée de versement. Par ailleurs, le présent amendem...

L'article 60 crée une taxe applicable aux contrats d'apprentissage en prévoyant de supprimer, à compter du 1er janvier 2007, l'exonération de cotisations sociales patronales accidents du travail-maladies professionnelles actuellement associées aux contrats d'apprentissage et aux contrats de qualification. À ceux qui arguent que le maintien de ...