Interventions de Michel Houel

Madame la ministre, nous nous réjouissons du programme exceptionnel de 500 millions d’euros pour la formation en alternance annoncé par le Gouvernement dans le cadre des investissements d’avenir, avec l’appui du grand emprunt. J’insisterai, néanmoins, sur une mesure essentielle qui pourrait rendre plus attractive encore la formation en alternan...

Madame la ministre, vos propos me confortent tout à fait. Hier, deux de mes collègues ici présents et moi-même, dans le cadre d’un déplacement dans les Vosges du groupe d’étude « artisanat et services » de la commission de l’économie, avons visité des CFA : nous y avons trouvé des jeunes épanouis et plein d’ambition. Il est extraordinaire, lor...

Pouvez-vous rappeler la définition des certificats d'utilité ? Auraient-ils pu renforcer l'indépendance des sous-traitants ? Par ailleurs, ayant réfléchi sur le mode de fonctionnement des pôles de compétitivité au nom de la commission de l'économie, j'ai le sentiment que les relations inter entreprises y sont meilleures que dans d'autres secteu...

Si nous déposons cet amendement, c’est parce qu’aucune étude d’impact concernant le nombre de mètres carrés construits depuis la LME, via les autorisations, mais aussi via les extensions, n’a été réalisée avant cette nouvelle proposition de réforme de l’urbanisme commercial.

M. Michel Houel. Puisqu’il est satisfait, je le suis également.

Il s’agit effectivement, par cet amendement, d’abaisser le seuil de 1 000 mètres carrés à 500 mètres carrés en jouant sur la SHON, la surface hors œuvre nette.

Je regrette sincèrement que ne siègent pas dans notre assemblée les principaux intéressés, à savoir ceux qui investissent, ceux qui créent des emplois grâce à l’implantation de leur commerce en centre-ville ou en périphérie.

En effet, la typologie est une nouvelle contrainte qui leur est imposée. Pour ma part, je suis tout à fait d’accord avec le Gouvernement : nous n’avons nul besoin de typologie. C’est au commerçant lui-même de choisir le meilleur emplacement pour s’installer. Mettez-vous à la place d’un maire sur le territoire duquel se trouve une friche comme...

Je retire l'amendement n° 40 rectifié, monsieur le président !

Cet amendement de précision a pour objet d’inscrire explicitement dans la proposition de loi l'incompatibilité s’appliquant aux membres de la commission ayant un intérêt direct ou indirect dans l'affaire en délibération.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je remercie Nicole Bricq d'avoir déposé ce texte, qui sera salutaire pour la Seine-et-Marne, département qui représente la moitié de la superficie de la région. Comme président de l'Union des maires du département, je suis souvent interpellé sur ce problème de l'obsolescence du schéma directeur de 1994. Ce texte va permettre de débloquer bien d...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration. Monsieur le ministre, l’exercice de la profession de taxi est strictement réglementé en France.

Le statut de cette profession est régi par la loi du 20 janvier 1995 : d’une part, pour avoir le droit de conduire un taxi, il faut être titulaire d’un certificat de capacité professionnelle ; d’autre part, pour exploiter un taxi, une autorisation administrative de stationner sur la voie publique doit avoir été délivrée pour le véhicule au nom ...

La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques est venue moderniser le régime juridique des voitures de tourisme avec chauffeur. En autorisant des véhicules de tourisme avec chauffeur à exercer, sans avoir besoin de se munir de la coûteuse licence de taxi, cette nouvelle réglementation a favorisé la cr...

La réaction des artisans taxis ne s’est pas fait attendre, notamment dans le Sud-Est où l’attention a été attirée sur le low cost et les moindres contraintes dont il jouit. Cette nouvelle réglementation semble d’ailleurs donner des idées à nombre d’entrepreneurs potentiels sur tout le territoire, même à Paris et dans mon département de S...

Les sociétés de taxis traditionnels et les syndicats des artisans taxis ont tenté, en vain jusqu’à présent, de dénoncer devant les tribunaux la concurrence déloyale exercée par ces transporteurs low cost. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à la menace qui pèse actuellement...

Je suis d'accord avec vous et j'attends moi aussi les conclusions du rapport du Gouvernement prévu par l'article 2 qui permettront de mettre en place un volet préventif. Mais ne négligeons pas l'avancée significative que permet la proposition de loi sur le volet curatif.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat examine aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement. Ce texte, initialement intitulé « proposition de loi relative à la solidarité des communes dans les domaine...

Cet amendement pose le principe d’un tarif social de l’eau pour certaines catégories d’usagers. Un amendement similaire a déjà été examiné et rejeté par notre commission en première lecture. Je ne conteste pas l’objectif visé par les auteurs de cet amendement, mais celui-ci renvoie au dispositif préventif sur lequel, en vertu du nouvel article...