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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michel Le Scouarnec
705 interventions trouvées.
Merci !
Pour différentes raisons, l’article 2 a été rejeté par notre assemblée en première lecture. Il s’agit pourtant, selon vos propres mots, monsieur le ministre, de l’article essentiel du projet de loi. D’après les débats, les motifs ayant concouru à son rejet sont un certain refus de la parité – constaté sur certaines travées – et la défense des t...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la lutte contre la discrimination a été une longue et dure bataille. Les avancées en la matière ont été difficiles et sont extrêmement récentes. Sans aucun doute, il restera d’autres progrès à réaliser dans les années futures. La pénalisation des propos discriminatoires, des injure...
Vous avez raison, ma chère collègue. La loi a donc allongé le délai de prescription, le portant à un an, mais pas dans tous les cas. Elle a laissé subsister des différences de traitement sans fondement, par négligence, dirons-nous, pour ne pas dire par manque de considération pour un certain type de discrimination, dont la gravité n’a pas été ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, l’optimisation fiscale est au cœur de la stratégie de développement des grandes entreprises du Net, Google, Amazon, Facebook, etc. Leur activité dématérialisée leur permet de développer des pratiques scandaleuses, notamm...
… qui recouvrent notamment des besoins en matière de culture. Ceux que je me permettrai de nommer, pour aller vite, les « carrément Col[l]in »
Sans préjuger la pertinence ou l’efficacité de cette mesure, la réflexion en matière de fiscalité numérique mérite encore d’être approfondie. On ne peut faire l’économie d’aucune piste tant l’enjeu est énorme, comme l’a souligné Bruno Retailleau il y a quelques instants. Tout en saluant les réflexions amorcées par la présente proposition de lo...
Elle devrait traiter la question de l’utilisation des données personnelles comme source de profit, non seulement par l’institution d’une taxe sanction, comme le prévoit le rapport Collin et Colin, mais par une véritable réglementation de ses usages. Enfin, placée au cœur de l’actualité avec le récent blocage des publicités par Free, la questio...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les chiffres du chômage au deuxième trimestre de 2012 confirment une tendance catastrophique. En France, le taux de chômeurs atteint 10, 2 %. Les jeunes sont toujours les plus touchés : près de 23 % de ceux qui sont âgés de quinze à vingt-quatre ans sont au chômage. L’analyse de ...
… et sont donc soumis à une double peine : un héritage très lourd à porter et une difficulté à trouver leur premier emploi. Le diplôme et la qualification se révèlent être les meilleures protections contre le chômage. C’est pourquoi, s’ils ne peuvent être envisagés sous ce seul prisme, nous pensons que les enseignements scolaire et supérieur d...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006 avait, entre autres dispositions, créé un contrat de responsabilité parentale. Sous prétexte de lutter contre l’absentéisme scolaire, cette loi a instauré un dispositif de sanction des parents des élèves absentéistes et ouvert la p...
Le dispositif actuel est injuste !
Restez calme, monsieur Grosdidier !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les performances de la France en matière d’éducation sont loin d’être satisfaisantes. Elles posent avec d’autant plus d’acuité la question des conditions de la réussite à l’école. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, intitulé L’éducation nationale face à l’objectif d...
Enfin, et je n’irai pas plus loin dans l’énumération, 16 % d’une classe d’âge sortent du système scolaire sans diplôme. Il est donc urgent d’agir, mais surtout de changer de politique éducative. La définition même de la réussite à l’école a été dévoyée et déformée depuis 2007, ce qui a contribué à conduire aux résultats que je viens d’évoquer....
Pour avoir été enseignant, j’ai l’impression que, ces dernières années, les collectivités locales ont beaucoup plus investi alors que l’État de son côté se désengageait.
L’enseignant se trouve au cœur de la réussite scolaire. Il doit être formé à toutes les dimensions de son métier, notamment afin de déceler les élèves qui ont des besoins éducatifs spécifiques et, dans une certaine mesure, de leur apporter des réponses. Pourtant, le métier d’enseignant est au cœur d’une tempête. De la formation au recrutement,...
Quel sera le contenu du concours ? Que seront ces écoles supérieures de formation des enseignants ? Le concours se déroulera-t-il de l’écrit à l’oral en master 1 ? Les étudiants de master 2 seront-ils fonctionnaires ? Combien seront-ils rémunérés ? Autant de questions qui méritent des réponses. Pour toutes ces raisons, il me semble indispensab...
Sans aller jusqu’à dire qu’il faudrait, demain, recruter après la troisième, il me semble utile de rappeler l’esprit de l’école normale et la formation pédagogique qu’elle dispensait. Ce recrutement pourrait prendre la forme d’un concours national en fin d’année de L3 avant l’accès aux deux années de master d’enseignement, sur la base d’épreuv...
