Interventions en hémicycle de Michel Le Scouarnec

M. Michel Le Scouarnec. … mais je souhaite dire un mot préalablement.

Ne sacrifions pas une fois encore les salariés sur l’autel de l’austérité. Il s’agit d’un investissement d’avenir. Au-delà de la conjoncture, les besoins futurs de l’économie nationale nécessitent un niveau de financement de la formation professionnelle bien supérieur à celui d’aujourd’hui. Déjà, lors des négociations de l’accord national inter...

Le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les périodes de mobilité volontaire ne nous paraît pas suffisamment sécurisé et, en tout cas, il ne nous semble pas de nature à garantir le respect de la volonté réelle du salarié et des conditions acceptables de retour de celui-ci dans l’entreprise d’origine. En effet, aux termes de l’alinéa 7, l’av...

Oh !

Peut-être va-t-on me répondre que cet amendement est hors sujet ?

Je ne puis manquer de me poser cette question. Quoi qu’il en soit, madame Demontès, je souligne que toutes nos interventions vont dans le sens du progrès social. Voilà pourquoi je suis persuadé qu’elles ont nécessairement un avenir. Par conséquent, nous allons continuer. Cet amendement, comme les précédents, est relatif au droit individuel à ...

Au cours de leur vie professionnelle, nos concitoyens sont de plus en plus conduits à s’adapter, à changer d’emploi, voire de métier. Nous souhaitons qu’ils puissent faire face à ces changements grâce à une formation digne de ce nom et nous entendons créer les conditions légales nécessaires. La formation et la sécurisation du parcours profess...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 16 du projet de loi pose le principe de la responsabilité du propriétaire du navire en cas de pollution par hydrocarbures et prévoit une sanction renforcée en cas de marée noire. Désormais, le défaut d’assurance sera puni d’une amende de 75 000 euros, au lieu de 45 000...

M. Michel Le Scouarnec. L’importance de ces missions nécessiterait de renforcer les moyens humains et financiers. Or il semblerait que le plan stratégique de la douane ne diffère pas beaucoup des anciennes orientations mises en œuvre en application de la révision générale des politiques publiques, qui ont eu pour conséquences, de sources syndic...

D’autre part, la question se pose des pollutions émises hors de nos eaux territoriales, mais qui ont de lourdes conséquences à la fois sur le domaine maritime international et sur nos eaux territoriales et nos côtes. Comme le rapport présenté en première lecture le signalait, l’article 16 du projet de loi ne règle pas « le problème des navires ...

La justice française s’est heureusement déclarée compétente pour juger le naufrage de ce navire maltais qui a coulé en dehors de nos eaux territoriales, dans la zone économique exclusive où seules les conventions internationales s’appliquent, même si les conséquences sont géographiquement localisées sur les côtes françaises. Dans le même temps...

Mes chers collègues, je vous rappelle que l’Erika, qui battait pavillon maltais, appartenait à une société libérienne dont les actions étaient nanties en Écosse ; la gestion technique du navire était assurée par une société italienne, mais, par l’intermédiaire d’une société de droit suisse, il se retrouvait affrété par une société des Ba...

Il est temps que le préjudice écologique maritime soit mieux défini et que des contraintes soient imposées aux pollueurs pour qu’ils assument les actions nécessaires à la remise en état des sites pollués. Nous approuvons l’article 16 du projet de loi, mais nous tenions à présenter toutes ces remarques pour qu’il ne soit pas une goutte d’eau da...

Si un mécanisme de renforcement de l’accès aux soins était adopté lors de nos débats, nous ne pourrions comprendre que la généralisation des complémentaires d’entreprise puisse n’être appliquée qu’à compter de 2016. En effet, la flexibilité voulue par le MEDEF et prévue dans le reste du texte sera immédiate ou presque, alors que ce qui est vend...

Cet amendement a pour objet de modifier la date d’application portant généralisation de la couverture complémentaire collective santé pour les salariés. L’accord conclu le 11 janvier 2013, qualifié d’historique par le MEDEF, constitue un bouleversement favorisant la dérégulation du marché du travail au profit des entreprises, en bafouant les d...

Ainsi que M. le ministre l’a rappelé à plusieurs reprises, la couverture complémentaire santé pèse sur les salaires et, partant, sur le pouvoir d’achat, à plus forte raison s’agissant des bas salaires. Aujourd’hui, si l’on n’a pas de complémentaire santé, c’est par contrainte, et non par choix. Les cotisations ne sont pas proportionnelles aux ...

C’est la démocratie !

Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les corapporteurs, mes chers collègues, ce débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne tombe à point nommé, à la suite de la réunion des ministres chargés de l’espace des États membres de l’Agence spatiale européenne. Lors de cette réunion qui s’est tenu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rayonnement culturel international est une composante à part entière de la politique étrangère française. Dans un monde globalisé où intérêts économiques, culturels et diplomatiques paraissent plus que jamais liés, il est fondamental. Il est la base de notre soft power...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de l’examen et de la discussion de ces deux textes relatifs à la représentation des Français de l’étranger, le groupe CRC est globalement satisfait. Cependant, si nous devions donner une appréciation générale, madame la ministre, nous dirions : « Aurait pu mieux faire ». ...