Interventions de Michel MASSET

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la ministre, vendredi dernier, vous assistiez, avec Mme la Première ministre, aux assises des départe...

Vous le savez, madame la ministre, les départements sont des collectivités essentielles pour l’équilibre de nos territoires. Premiers financeurs de la solidarité, premiers aménageurs, ils sont aujourd’hui les acteurs publics locaux reconnus de l’égalité et du maintien des services publics. Rétablir l’autonomie financière des départements est u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « L'homme n'est réellement libre que lorsqu'il a contribué à agrandir le domaine de la liberté. » Cette formule, prononcée le 27 avril 1948 par Gaston Monnerville – figure du radicalisme dont le RDSE est l'héritier –, aura servi de boussole à notre groupe tout au long de l'examen...

Je n'étais pas encore sénateur lorsque ce texte a été présenté en conseil des ministres, mais j'y avais lu des dispositions constructives et prometteuses. Je pense naturellement aux articles 3 et 4, ainsi qu'aux dispositions visant à rendre plus effectives les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Il en ressortait une recherche...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « L’homme n’est réellement libre que lorsqu’il a contribué à agrandir le domaine de la liberté. » Cette formule, prononcée le 27 avril 1948 par Gaston Monnerville – figure du radicalisme dont le RDSE est l’héritier –, aura servi de boussole à notre groupe tout au long de l’examen...

Nous sommes également opposés, dans une large majorité, à la restriction du droit du sol. Les articles 2 bis et 2 ter nous semblent inappropriés : d'une part, ils ne constituent pas une réponse aux enjeux soulevés par ce projet de loi ; d'autre part, ils font peser le poids de vos inquiétudes sur des enfants et des adolescents. ...

Je n’étais pas encore sénateur lorsque ce texte a été présenté en conseil des ministres, mais j’y avais lu des dispositions constructives et prometteuses. Je pense naturellement aux articles 3 et 4, ainsi qu’aux dispositions visant à rendre plus effectives les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Il en ressortait une recherche...

Nous avons eu un bref espoir lorsque l'article 2 a été rétabli, contre l'avis des rapporteurs, mais la suppression des articles 3 et 4 a achevé de nous confirmer dans notre position. Au-delà, le sort d'un certain nombre d'amendements aura contribué à forger notre avis. Nous regrettons, par exemple, que l'on envisage une législation évoquant ex...

Nous sommes également opposés, dans une large majorité, à la restriction du droit du sol. Les articles 2 bis et 2 ter nous semblent inappropriés : d’une part, ils ne constituent pas une réponse aux enjeux soulevés par ce projet de loi ; d’autre part, ils font peser le poids de vos inquiétudes sur des enfants et des adolescents. ...

Nous avons eu un bref espoir lorsque l’article 2 a été rétabli, contre l’avis des rapporteurs, mais la suppression des articles 3 et 4 a achevé de nous confirmer dans notre position. Au-delà, le sort d’un certain nombre d’amendements aura contribué à forger notre avis. Nous regrettons, par exemple, que l’on envisage une législation évoquant ex...

Nous avons eu un bref espoir lorsque l’article 2 a été rétabli, contre l’avis des rapporteurs, mais la suppression des articles 3 et 4 a achevé de nous confirmer dans notre position. Au-delà, le sort d’un certain nombre d’amendements aura contribué à forger notre avis. Nous regrettons, par exemple, que l’on envisage une législation évoquant ex...

Cet amendement est dans la même veine, même si je ne me fais pas plus d’illusion sur son sort. Il convient de rappeler que notre Nation est confrontée à une importante progression du nombre de mineurs non accompagnés, à laquelle les départements doivent faire face. Lorsqu’un jeune arrive, le département perçoit une enveloppe d’environ 500 eur...

Stop !

Stop !

Cet amendement est dans la même veine. Il s'agit d'aligner le régime des étrangers sur celui qui existe déjà en procédure pénale. Ainsi, nous souhaitons que la prise d'empreintes par coercition fasse l'objet d'un procès-verbal. Il n'est pas excessif de demander cela dès lors qu'un acte coercitif est exercé à l'encontre d'une personne.

Cet amendement est dans la même veine. Il s'agit d'aligner le régime des étrangers sur celui qui existe déjà en procédure pénale. Ainsi, nous souhaitons que la prise d'empreintes par coercition fasse l'objet d'un procès-verbal. Il n'est pas excessif de demander cela dès lors qu'un acte coercitif est exercé à l'encontre d'une personne.

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Stop !

Cet amendement est dans la même veine. Il s’agit d’aligner le régime des étrangers sur celui qui existe déjà en procédure pénale. Ainsi, nous souhaitons que la prise d’empreintes par coercition fasse l’objet d’un procès-verbal. Il n’est pas excessif de demander cela dès lors qu’un acte coercitif est exercé à l’encontre d’une personne.