Interventions de Michel Mercier

M. Michel Mercier. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’heure tardive ne se prête pas aux grands exposés. À défaut d’être original, il faut choisir d’être bref. C’est ce que j’essaierai de faire.

Madame la ministre, le projet de loi de finances sur lequel nous nous prononcerons dans quelques instants présente la particularité d’être éphémère puisque, dès la semaine prochaine, le collectif budgétaire nous amènera à le modifier profondément. Néanmoins, même si le projet de loi de finances pour 2009 aura une vie relativement brève, nous d...

C’est à l’aune de cette réponse qu’il nous faudra prendre notre décision concernant le vote de ce texte. Nos discussions ont montré que nous pouvions faire avancer les choses sur un certain nombre de points, et que des thèmes intéressants étaient abordés au Sénat. Je pense, notamment, au débat très long que nous avons eu sur les relations ent...

C’est ce que nous avons fait !

Je comprends très bien les arguments de notre collègue Paul Blanc et les propos qu’ont tenus les uns et les autres sur l’emploi des travailleurs handicapés. Toujours est-il que la fonction publique au sens large est confrontée à bien des difficultés. Autant j’approuve que des pénalités soient appliquées si un corps ayant réellement la capacité...

Il vaudrait sans doute mieux instaurer une taxe ou un impôt en lieu et place de cette pénalité. J’ajoute que 180 de nos pompiers ne pouvant pas intervenir sur les sinistres sont en voie de reclassement, sans pour autant être considérés comme des personnes handicapées. Le cumul de ces deux situations n’est pas sans conséquences. Puisque vous a...

M. Michel Mercier. Jaloux !

M. Michel Mercier. Non ! Je suis d’accord avec Mme la ministre !

Pas pour le compte des départements : c’est l’exercice des pouvoirs de police du maire !

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les recettes des collectivités territoriales donnent traditionnellement lieu à de grandes discussions au Sénat. Dans la situation actuelle, il me paraît fondamental que les relations entre l’État et les collectivités locales, en particulier sur le plan financ...

Tout à fait ! Et c’est normal ! Je ne comprends pas pourquoi on a mêlé cette question à la notion d’enveloppe normée. §

M. Michel Mercier. Je relisais tout à l’heure le rapport écrit de M. Marini. L’article 15 y fait l’objet d’une trentaine de pages. Voilà qui est fort instructif : c’est d’une opacité totale !

En effet, ce n’est pas votre faute. À relire attentivement ce rapport, on s’aperçoit qu’il n’y a plus d’enveloppe normée. M. Woerth l’a dit, mais au bout de dix minutes, alors qu’il suffisait de le dire d’emblée.

M. Michel Mercier. En Haute-Loire, non !

Il n’y a plus que des concours de l’État aux collectivités locales. Le fonds de compensation de la TVA continue à vivre sa vie et il est normal de le réaffirmer, notamment au moment de la réunion du congrès des maires. Ensuite, selon l’évolution pluriannuelle des finances publiques, les concours de l’État aux collectivités locales se limiteront...

M. Michel Mercier. Pour conclure, je dirai que nous sommes arrivés au bout d’un système. Nous avons besoin d’une vraie réforme de l’architecture des collectivités locales, une réforme profonde et hardie, et non d’un replâtrage. C’est la condition même du retour de la confiance si nécessaire entre l’État et les collectivités locales.

M. Michel Mercier. Oui, mais c’est fait à la main !

Je ne vois pas comment on peut envisager ce problème d’un point de vue strictement domanial : cela ne tient pas debout ! Il faut uniquement prendre en compte les pouvoirs de police du maire, qui est compétent en agglomération, quelle que soit la nature de la voirie. Hors agglomération, selon la nature de la route, la compétence incombe soit au ...

M. Michel Mercier. Avant la disparition probable de cet amendement, je voudrais dire à M. le rapporteur général combien je trouve ce texte excellent et l’encourager, quand il est ainsi entraîné vers le bien, à ne pas s’arrêter en cours de route.

Pourquoi est-ce un bon amendement ? Parce qu’un certain nombre d’associations reconnues d’utilité publique investissent et ont besoin d’argent, notamment dans le domaine du logement. L’État ne peut pas tout faire, comme l’examen du budget nous le démontrera dans quelques jours, et son intervention diminue dans le secteur du logement.