Interventions de Michel Mercier

Cette précision figure dans tous les textes !

C'est ce que prévoit la Constitution !

Je précise tout de suite que, si j'ai supprimé le gage de l'amendement n° 91, c'est parce qu'il n'avait pas lieu d'être. Plusieurs amendements quasiment identiques ont été déposés pratiquement par l'ensemble des groupes de cette assemblée. J'invite donc tous les auteurs de ces amendements à se rallier à l'amendement n° 91 rectifié, qui corresp...

J'aimerais savoir laquelle !

Je voudrais profiter de cet amendement pour rappeler à quoi sert une loi. Portalis, dont la statue trône dans notre hémicycle, a dit que la loi permet, autorise ou interdit. Pour ma part, je serais curieux de savoir quelle est la portée juridique de l'amendement qui nous est soumis actuellement. Nous sommes tous prêts à reconnaître que les tr...

Que cet amendement soit voté ou non, la situation des travailleurs saisonniers ne s'en trouvera en aucune façon transformée puisqu'il n'a aucune portée. Si nous voulons donner un peu de sens à ce projet de loi sur les territoires ruraux, votons des dispositions qui apportent, enlèvent, autorisent, interdisent, plutôt que de vagues pétitions de...

En effet !

C'est beaucoup mieux !

Un peu quand même !

Et pourquoi ?

Ils ont suivi des cours de droit pénal en deuxième année !

C'est mieux que le 24 décembre !

Très bien !

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Sénat est invité à débattre sur la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne un 21 décembre après-midi, alors que beaucoup peuvent avoir la tête ailleurs.

Les ministres présents ne manqueront pas de lui rapporter mes propos. Le Gouvernement est un !

Je vais parler doucement et longtemps et j'espère qu'il entendra ainsi au moins la fin de mon intervention.

Une fois la décision prise, le débat a-t-il encore lieu d'être, dès lors qu'il ne sera pas suivi d'un vote ? Je voudrais tout d'abord évoquer ce point, qui me semble important. Depuis des années, nous avons révisé la Constitution, et nous considérons tous aujourd'hui qu'il faut distinguer la diplomatie classique des affaires européennes. Nous,...

C'est une affaire européenne, mon cher collègue, et nous le savons bien. Ceux qui ont tout de suite marqué leur satisfaction et salué cet effort européen, ce sont le président des Etats-Unis d'Amérique et son secrétaire d'Etat, lequel va bientôt quitter son poste. Monsieur le Premier ministre, puisque vous nous avez rejoints, je voudrais vous ...

Je voudrais maintenant dire un mot sur la laïcité.

On nous présente partout la Turquie comme étant un grand Etat laïc qui viendrait nous renforcer. Je voudrais dire très simplement, mais très fermement, que la laïcité de la Turquie n'est pas, et de loin, la laïcité ...