Interventions en commissions de Michel Moreigne

a tout d'abord rappelé que le contrôle constituait, avec la fonction législative, « l'une des deux raisons d'être du Parlement », ainsi que l'avait souligné le récent rapport d'information de la commission (n° 366, 2007-2008) faisant le bilan de ses activités de contrôle budgétaire. Dans cette perspective, il a brossé le bilan des six contrôle...

a mis en évidence la nécessité de clarifier cette question du financement préalablement à la mise en place du RSA. Il s'est également interrogé sur les risques encourus par les payeurs départementaux à raison de paiements indus, en cas de mise en cause de leur responsabilité.

Après une intervention de M. Michel Moreigne, la commission a décidé, à l'unanimité, de publier ces travaux sous la forme d'un rapport d'information.

a souligné les difficultés rencontrées par les communes rurales pour assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée par l'Etat, et notamment l'obligation qui leur incombe, depuis le 1er janvier 2006, de procéder à la dématérialisation des marchés publics concernant l'entretien des monuments historiques.

A M. Michel Moreigne, qui s'inquiétait de la charge due au titre de l'entretien du Stade de France, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a répondu que celle-ci incombait au concessionnaire, qui doit rendre à l'Etat un ouvrage en parfait état de marche au terme du contrat, en 2025. En outre, il a précisé que, d'après les éléments communiqués p...

a considéré que la mesure proposée par le rapporteur n'était pas à la hauteur des enjeux. Il a rappelé le faible potentiel financier par habitant du département de la Creuse, et a regretté que le rapporteur ne soit pas davantage sensible à la nécessité de renforcer la péréquation entre départements. Il a considéré que la seule disposition ayant...

s'est interrogé sur les effets éventuels d'un déplafonnement sur les éleveurs qui auraient subi une importante perte de chiffre d'affaires, en raison des effets de la fièvre catarrhale ovine.

a tout d'abord indiqué que cette mission était hybride. Plus qu'une politique publique au sens de la LOLF, elle correspondait à un regroupement de crédits de services du Premier ministre qui concourent à la politique gouvernementale. Il a souligné que, par rapport à la loi de finances initiale pour 2007, cette mission avait été reformatée : -...

a souhaité évoquer la visite de l'usine de production d'aluminium ALBA au royaume de Bahreïn. Il a précisé que le coût d'importation de la matière première ne représentait que 0,5 % du prix de l'aluminium exporté, ce qui, au vu des 2.000 hectares d'exploitation que comptait cette usine, traduisait l'importance stratégique de ce secteur dans le ...

s'est interrogé sur les modalités de souscription par ces pays des bons du Trésor.

a souligné que la CIEEMG représentait une structure plus importante en termes d'enjeux financiers, puisqu'elle employait 14 emplois et que son coût annuel s'élevait à 1 million d'euros. Par ailleurs, il a estimé que se posait la question d'un compte rendu de ses activités respectueux du secret de la défense nationale. Il a noté que la CIEEMG i...

a justifié le bien-fondé de la procédure de contrôle des exportations d'armement par la nature sensible de ces biens. Il a relevé que 5 % des dossiers étaient abandonnés en cours de procédure, compte tenu des risques d'un refus d'autorisation. Selon lui, l'activité de la CIEEMG devait concilier les principes de souplesse des procédures et de v...

a observé que les missions de la CIEEMG relevaient d'un champ différent de celles de la CIEDES et que leurs rôles respectifs seraient détaillés dans le rapport d'information. Par ailleurs, il a relevé que le fonctionnement de la CIEEMG tendait à servir de modèle pour d'autres pays, comme Israël.

a rappelé que la CIEEMG avait vocation à opérer une synthèse des points de vue de l'ensemble des administrations compétentes en matière d'exportation d'armement. Il a cependant relevé que ces besoins d'expertise impliquaient d'autres moyens en personnel que les 14 experts du SGDN directement en charge des activités de la CIEEMG : pour le seul m...

a relevé que l'augmentation des prélèvements ne devait pas conduire certains éleveurs à abandonner les cadavres d'animaux sur la voie publique pour se soustraire à leur obligation contributive, et ainsi, faire peser la charge de l'enlèvement sur les collectivités territoriales.

s'est interrogé sur la consommation des crédits destinés au soutien à l'innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME), relevant du budget du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), dont les demandes étaient instruites par l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche scientifique (ANVAR). Il s'est étonné que le...

a déploré que la performance du service d'information du gouvernement soit mesurée par une question très imprécise, concernant les « personnes ayant l'impression de voir ou d'entendre régulièrement ou de temps en temps des campagnes d'action gouvernementale ».

s'est interrogé sur la recette nette dégagée à partir des 12 milliards d'euros de créances liés au contrôle fiscal.

a observé que la suppression des deux commissions que proposait la Cour des comptes ne se traduirait pas par des économies budgétaires. En revanche, il a souhaité connaître les conséquences budgétaires d'une modification du rattachement ministériel du CECRSP et de l'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes. Par ailleurs, il s'e...

s'est interrogé sur les conséquences de l'application, à certains impôts locaux, des méthodes d'évaluation des biens immobiliers propres à l'ISF.