Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

M. Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture de ce projet de loi au mois de juin, le Sénat avait, je le crois, porté haut la voix de nos agriculteurs et de nos territoires. Le message avait été très bien entendu dans nos camp...

Ceux-ci sont d’abord restés sourds à la volonté de compromis des sénateurs. La première alerte a eu lieu en commission mixte paritaire. De mémoire de parlementaire – et j’en ai un peu ! -, c’est la première fois que j’assistais à une commission mixte paritaire échouant sur un point d’accord… Alors que nous tentions de présenter des compromis ...

Je conclus, monsieur le président. Il s’agit, par ce geste fort de la commission des affaires économiques, qui vous propose d’adopter une motion tendant à opposer la question préalable, mes chers collègues, de signifier au Gouvernement et à sa majorité qu’il est plus que temps de répondre au désarroi de nos agriculteurs. Nous ne nous arrêteron...

M. Michel Raison, rapporteur. C’est en effet le travail du législateur de suivre l’application des textes et d’en faire l’évaluation.

C’est ce qu’a fait l’Assemblée nationale en première lecture ! Ne dites pas n’importe quoi, c’est scandaleux !

Dans cet hémicycle, nous sommes très nombreux à être favorables à une utilisation la plus précise possible des produits de traitement en agriculture. À mon avis, ces produits seront nécessaires encore longtemps pour pratiquer une agriculture raisonnée à même de répondre aux besoins de la population, tant en quantité qu’en qualité sanitaire. Tra...

Dans cet hémicycle, nous sommes très nombreux à être favorables à une utilisation la plus précise possible des produits de traitement en agriculture. À mon avis, ces produits seront nécessaires encore longtemps pour pratiquer une agriculture raisonnée à même de répondre aux besoins de la population, tant en quantité qu’en qualité sanitaire. Tra...

… sans forcément bénéficier de conseils. Nous souhaitons évidemment que le conseil, qui sera payant, soit surtout dispensé par les chambres d’agriculture. Mais, dès lors que le conseil sera devenu payant, ce sont les agriculteurs qui ont le plus de moyens qui pourront y accéder. Les coopératives offrent une mutualisation, qui permet aux petits...

… sans forcément bénéficier de conseils. Nous souhaitons évidemment que le conseil, qui sera payant, soit surtout dispensé par les chambres d’agriculture. Mais, dès lors que le conseil sera devenu payant, ce sont les agriculteurs qui ont le plus de moyens qui pourront y accéder. Les coopératives offrent une mutualisation, qui permet aux petits...

M. Michel Raison, rapporteur. C’est pour ces raisons que je soutiens résolument la position de ma collègue rapporteur.

M. Michel Raison, rapporteur. C’est pour ces raisons que je soutiens résolument la position de ma collègue rapporteur.

Je remercie chacune et chacun de ses apports. Je me félicite de la qualité de nos débats. Entre nous, le respect a été permanent. Je vous remercie également, monsieur le ministre, d’avoir été constant dans votre humeur, malgré quelques attaques. Vous êtes resté paisible et constructif, ce qui a favorisé la qualité de nos débats. Ainsi que j’ai...

Je remercie chacune et chacun de ses apports. Je me félicite de la qualité de nos débats. Entre nous, le respect a été permanent. Je vous remercie également, monsieur le ministre, d’avoir été constant dans votre humeur, malgré quelques attaques. Vous êtes resté paisible et constructif, ce qui a favorisé la qualité de nos débats. Ainsi que j’ai...

L’amendement de Daniel Gremillet est très important pour engager le débat, faire le tri et éviter les amalgames. Il ne faut pas confondre la maltraitance animale et les modes d’élevage. Il ne faut pas non plus se tromper : le fond de la pensée de ceux qui, de façon vicieuse, instillent certaines idées pour mettre à mal tous les élevages, est e...

Ne faisons pas d’amalgame ! Je sais que Daniel Gremillet est rassuré, et qu’il a présenté un amendement d’appel. Ce ne sont pas les éleveurs conduisant normalement leur élevage qui pourront être condamnés après le vote de ce projet de loi, mais seulement ceux qui maltraitent leurs animaux. Or, aujourd’hui déjà, il n’est pas permis de maltraite...

M. Michel Raison. Comme je suis un peu rapporteur, je prends un peu plus de temps, monsieur le président…

Ceux qui maltraitent les animaux ne sont d’ailleurs pas forcément éleveurs. Il peut certes s’agir d’un éleveur bio, ou non bio, mais aussi d’une personne qui « collectionne » chez elle des chiens ou des serpents. J’ai connu de tels cas dans mon département, et nous avons dû les dénoncer. Voilà ce qu’est le mal-être animal ! Dans leur grande ma...

Monsieur Labbé, votre amendement est un amendement de cohérence par rapport à un certain nombre de votes qui ont été émis depuis quelques jours. Vous avez parlé de la biodiversité du sol. Vous avez raison, les légumineuses peuvent en effet être accompagnées de graminées dans les prairies, mais, pour ma part, je vais m’attarder sur la productio...

Il y a un autre intérêt. On a beaucoup parlé de la solidarité entre les paysans. Dans certaines régions, on recherche une solidarité entre les producteurs de céréales de grande culture qui voisineraient avec d’autres producteurs, tels que des producteurs laitiers. Par exemple, en Franche-Comté, les producteurs de comté sont situés en montagne, ...

J’ai eu une discussion avec M. Labbé dans les couloirs pour lui expliquer le dossier. Je souhaite non seulement que l’avis de la commission soit suivi, mais aussi qu’il le soit de façon unanime. Je comprends les amendements de certains. Nous sommes tous des sénateurs de la Nation issus d’un territoire. Or, comme pour le vin, dont nous avons bea...