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Je profite de l’examen de cet article pour m’adresser à vous, monsieur le ministre, avec tout le respect que j’ai pour vous et que je vous dois. J’ai écouté tout à l’heure votre intervention. Ainsi, grâce à l’arrivée de votre gouvernement, nous passerions, dans le domaine agricole, de l’ombre à la lumière.
Pour tenter de le démontrer, vous n’avez trouvé d’autre système que les assises de l’alimentation. Ainsi, vous reportez à une date inconnue les progrès que vous pourriez nous aider à réaliser dans le domaine agricole. Toutefois, lorsqu’on examine le budget de l’agriculture – vous serez forcément d’accord avec nous –, on ne relève aucune innova...
M. Michel Raison. Monsieur le ministre, je vous lance le pari : si vous arrivez, avec le Premier ministre et le Président de la République, à réintroduire, sans nouvelle loi, de la morale dans les relations entre les distributeurs et les fournisseurs, je reviendrai ici vous féliciter.
Permettez-moi d’ajouter une chose. Vous voulez, avez-vous affirmé, redonner de la fierté aux agriculteurs. Je tiens à vous rassurer : ils sont très fiers de leur métier !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Notre-Dame-des-Landes est devenu le symbole des blocages auxquels sont confrontés beaucoup de nos grands projets. Qu’importe l’enjeu du projet ; qu’importe le processus décisionnel long et souvent minutieux ; qu’importent les procédures et les validations scientifiques ...
Monsieur le ministre, je trouve votre proposition intéressante. Elle est classique ; j’ai quelques années d’expérience en tant que parlementaire et j’ai souvent entendu les ministres nous dire : « Ne vous affolez pas, on va régler le problème, attendez ! ». Je vous propose simplement d’inverser le processus, donc vous ne pourrez qu’être d’acco...
Je défendrai en même temps cet amendement, qui est le plus puissant, si je puis dire, et le suivant, qui est un amendement de repli. Les deux tendent à s’inscrire dans l’esprit de l’amendement de M. Cardoux. Dans un certain nombre de territoires ruraux, mais aussi de territoires urbains difficiles et d’autres territoires encore, pour différent...
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Applaudissements nourris !
C’est normal, c’était sans condition de ressources !
Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, permettez-moi de faire quelques remarques. Monsieur le ministre, je ne veux pas me bagarrer sur les chiffres, mais nous n’avons jamais demandé ici la suppression de la taxe d’habitation, qui va coûter 10 milliards d’euros au pays. §Par rapport à ces 10 milliards, notre amendement à quelques...
Deuxième remarque, contrairement à d’autres problèmes, notamment les relations avec la grande distribution, la vente des denrées agricoles est en effet très spécifique, mais ce problème ne concerne pas que la France. C’est un problème agricole mondial, parce que le cours des denrées agricoles est généralement européen et mondial. Vous le savez ...
C’est l’un des rares métiers à être dans cette situation. Un peintre a des pots de peinture, des pinceaux et une camionnette. Qu’il soit producteur de lait, de vaches allaitantes ou de porcs ou céréalier, le paysan a des stocks : des stocks en animaux dans des bâtiments, des stocks en terre s’il est céréalier… Ces stocks doivent être financés. ...
Elle ne fonctionne pas comme les autres secteurs économiques. Je vous remercie de votre patience, madame la présidente !
M. Michel Raison. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, même si l’intelligence naturelle est dignement représentée dans cet hémicycle
… nous côtoyons l’intelligence artificielle au quotidien. Le développement de celle-ci va forcément transformer en profondeur nos sociétés et nos économies. Pour le moment, nous assistons au succès des algorithmes de Google et de Facebook, efficaces pour trouver des réponses à nos questions et pour hiérarchiser un certain nombre d’informations...
Très bien !
Je n’interviendrai pas sur la lettre de l’amendement, mais sur son esprit et sur sa genèse. Comme l’a dit Henri Cabanel, une mission d’information du Sénat a rendu son rapport avant l’été. Cette mission d’information a évidemment travaillé dans un bon esprit, comme il est de coutume au Sénat, et de façon très constructive. Nous étions tous conv...
Madame la ministre, je salue ces précisions, mais nous devrons être très attentifs à la question de la réserve ministérielle. Celle-ci, je le rappelle, concerne aussi de hauts fonctionnaires. Ainsi, dans mon département, un ambassadeur, qui possède une résidence secondaire dans une petite commune de 150 habitants, a fait appel à la réserve mini...
La réserve parlementaire va être supprimée, mais il faut sauvegarder les moyens destinés aux communes. Si les communes disposent d’un budget suffisant, il leur revient de décider, en toute objectivité, si elles doivent aider telle ou telle association. Cela n’incombe pas au parlementaire, qui pourra être motivé par des considérations électorali...