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Les interventions de Michel Savin sur ce dossier
87 amendements trouvés
21/04/2020 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Duplomb, Mme Primas, MM. Retailleau, Bas, Jean-Marc Boyer, Gremillet, Daniel Laurent, Husson, Longeot, Daubresse, ...
Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour l’année 2020, les dispositions de l’article L. 731-16 du code rural et de la pêche maritime sont applicables, à leur demande, aux non-salariés agricoles dans des conditions définies par décret. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité so...
21/04/2020 — Amendement N° 66 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 1er ter (Tombe)
Mme Deroche, MM. Dallier, Piednoir, Savary, Daniel Laurent, Frassa, Courtial, Sol, Bazin, Allizard, Husson, Segouin, ...
I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « K .... – Les équipements de protection individuelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dont les caractéristiques sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé ; » II. – Pour compenser la perte de recettes résultan...
21/04/2020 — Amendement N° 64 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 1er ter (Tombe)
MM. Mouiller, Bazin, Morisset, Mme Lavarde, MM. Daniel Laurent, Bonne, Frassa, Mme Deromedi, M. Brisson, Mmes Frédéri...
I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « K .... – Les équipements de protection individuelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dont les caractéristiques sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé ; » II. – Pour compenser la perte de recettes résultan...
21/04/2020 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Tombe)
Mme Chain-Larché, MM. Babary, Gay, Mmes Primas, Lamure, Thomas, MM. Cuypers, Milon, Mme Laure Darcos, MM. Husson, Lam...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionn...
21/04/2020 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 9 (Irrecevable)
MM. Dallier, Bascher, Babary, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bonhomme, Bonne, Jean-Marc Boyer, Brisson, Calvet, Mme Can...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/04/2020 — Amendement N° 33 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Tombe)
M. Babary, Mme Chain-Larché, M. Gay, Mmes Primas, Lamure, MM. Karoutchi, Meurant, Mme Puissat, MM. Calvet, Pellevat, ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionne...
21/04/2020 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Pellevat, Bascher, Mme Lavarde, MM. Charon, Dufaut, Mmes Marie Mercier,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
